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PLU - Annexes - plan doc graph
Arrêté - doc02483920241216155647
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Arrêté - doc02483920241216155647)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
sa ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
COMMUNE
DE
VEYRIER-DU-LAC COMMUNE
DE
VEYRIER
DU
LAC
ARRETES
DU
MAIRE
VOIRIE
ARRETE
N°266/2024
Le
Maire
de
la
commune
de
VEYRIER
DU
LAC,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
dite
“loi
Grenelle
2”
prévoyant
une
série
de
mesures
destinées
à
multiplier
les
points
d'alimentation
des
véhicules
à
mobilité
électrique,
Vu
les
articles
610.5
et
R26-15
du
nouveau
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L2213.1
à
L 22136,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
:R
110.1,
R
110.2,
R
411-1
à
R411-8,
R.411-25
à
R411-
28,
R.412-28
al,
et
R.413-14,
R.413-16,
R.417-1
sl
1°,
2°,3°
et
R.417-3
SI,
SIIl,
SV,
R.417-4
à
R.417-13,
R.225; Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
|(Disposition
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier)
et
le
titre
III
(Voirie
départementale)
et
art
L.141-2
et
L116-2
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
CIRCULATION
Article
1
:Circulation
interdite
à
tous
les
véhicules
à
moteur
CONSIDERANT Que
pour
la
sécurité
des
promeneurs,
de
certaines
installations
et
la
tranquillité
des
riverains,
il
y
a
lieu
d'interdire
l'accès
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteur
excepté
ceux
des
secours,
des
forces
de
l'ordre
(Gendarmerie,
Police)
des
services
divers
(Services
techniques
et
travaux
divers
sur
demande
d'autorisation,
exploitation
forestière),
des
riverains
pour
leur
permettre
d'accéder
à
leur
domicile,
et
propriétaires
de
bateaux
pour
accéder
à
leur
embarcation
ainsi
qu'aux
pêcheurs
pour
la
dépose
de
leur
matériel,
aux
rues
et
lieux
suivants
:
Un
panneau
de
type
B0
est
implanté
aux
endroits
prévus.
Port
de
Chavoires
et
impasse
du
Clos
-
Chemin
de
l’Arête
Port
des
Pensières
et
impasse
des
Pensières
-
18
chemin
des
Guerres
Impasse
de
la
Bonnoirde
-
_|[mpasse
du
Port
Port
des
champs
et
chemin
du
téléphérique
-
Tous
les
chemins
de
grande
randonnée
situés
sur
na
.
se
le territoire
de
la
commune
Quai
général
Doyen
(interdiction
pour
tous
les
véhicules
à
moteur
dont
scooteurs,
et
de
circuler
à
vélo
et
à
trottinette)
Chemin
des
Vignerons
L'espace
autour
de
l’ancienne
station
de
pompage
de
l'impasse
des
Pêcheurs
au
bord
du
lac
Accès
au
port
des
Guerres
Voie
communale
dite
des
Champs
jusqu'à
la
hauteur
de
la
propriété
située
au
n°
20
de
la
route
d'Annecy. Chemin
rural
dit
Derrière
le
Château
jusqu'à
la
maison
de
retraite
Saint-Alexis Article
2
: Limitation
du
poids
des
véhicules
circulant
sur
la
commune
CONSIDERANT Que
pour
la
sécurité
des
riverains,
la
tranquillité
publique
et
l'état
des
chaussées,
CONSIDERANT La
présence
de
certaines
installations
souterraines,
le
poids
des
véhicules
circulant
sur
la
commune
est
limité
en
tonnage
sur
l'intégralité
des
voies
énumérées
ci-dessous,
Des
dérogations
sous
la
forme
d’arrêtés
municipaux
pourront
être
délivrées
par
la
Mairie
sur
demande
écrite
et
dûment
justifiée.
Elles
ne
seront
pas
autorisées
en
juillet
août
sur
la
RD
et
en
aval
de
celle-ci.
Un
panneau
de
type
B13
est
implanté
aux
endroits
prévus.
Voies et parkings
limités
à 3,5
t
:
Parking
du
Port
Parking
de
la
Poste
Place
Charles
Mérieux
Rampe
de
Fésigny
Rue
de
la Voüûte
Parking
du
complexe
de
la Veyrière
Vieille
route
des
Pensières,
Route
des
Crozettes
(partie
basse
entre
la route
du
Crêt
des
Vignes
et
celle
des
Tennis)
Route
du
Crêt
des
vignes
Chemin
de
Beauregard
Chemin
du
Péril
Chemin
de
Rampon
Allée
des
Plattières
Chemin
du
Traz
Voies
et
parkings
limités
à
7t
:
Route
des
Pérouzes
Route
des
Murailles
Route
des
Daudes
(à
partir
du
chemin
du
Péril)
Chemin
de
Montpellaz.
-
Chemin
des
Guerres
-
Chemin
des
Sarrazins
-
Chemin
du
Four
-
Chemin
des
Mottes
-
Impasse
du
Port
-
Route
de
la
Combe
-
Chemin
St
Germain
-
Chemin
des
Charmettes
-
Chemin
de
la
Mavéria
-
Chemin
du
Mont
Baret
-
Route
de
Morat
-
Chemin
du
Chapitre
-
Chemin
du
Mont
Baron
-
Chemin
des
Barattes
-
Chemin
des
Contrebandiers
entre
la
route
de
Thônes
et
la
route
de
Morat
Voies
et
parkings
limitées
à
19t
:
- Route
du
Mont
Veyrier
-
Route
de
la
Corniche
-
Rue
des
Écoliers
-
Route
des
Daudes
de
la
rue
des
Écoliers
au
chemin
du
Péri
-
Route
des
Crozettes,
la
partie
sise
entre
la
route
de
Menthon
et
la
route
des
Tennis
-
Route
du
Port
-
Route
de
la
Brune
-
Route
des
Tennis
-
Passage
du
Presbytère
305 Article
3
: Gabarit
CONSIDERANT L'étroitesse
de
certaines
voies
de
circulation
et
la
hauteur
de
certains
ouvrages
limitant
le
passage
de
certains
véhicules,
il y
a
lieu
de
limiter
la
hauteur
et
la
largeur
des
voies
énumérées
ci-dessous
:
Des
panneaux
de
type
B11
et
B12
sont
implantés
aux
endroits
prévus.
Rue
de
la Voûte
: hauteur
3.30m
largeur
2.5m
Route
du
Crêt
des
Vignes
: largeur
2.5m
Chemin
des
Guerres
: largeur
2.5m
Chemin
des
Sarrasins
: hauteur
3.5m
largeur
2.5m
Chemin
du
Four
: hauteur
3.3m
largeur
2.5m
Chemin
des
Charmettes
: hauteur
3.5m
largeur
2.5m
Route
de
Morat
: hauteur
3.5m
largeur
2.5m
Vieille
route
des
Pensières
: hauteur
2.5m
largeur
3.5m
Article
4
:Sens
de
circulation
des
véhicules
CONSIDERANT Que
pour
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
riverains
et
vu
l'étroitesse
de
certaines
voies
de
circulations,
il
y
a
lieu
de
réglementer
de
façon
permanente
ou
saisonnière
le
sens
de
circulation
des
voies
désignées
ci-
dessous
:
1)
Voies
concernées
par
un
sens
de
priorité
Des
panneaux
de
type
C18
et
B15
sont
implantés
aux
endroits
prévus.
Circulation
prioritaire
aux
véhicules
montants
rampe
de
Fésigny
Circulation
prioritaire
des
véhicules
dans
le
sens
Veyrier-Menthon
entre
le
n°58
et
n°60
de
la
route
de
la
Corniche Circulation
prioritaire
aux
véhicules
montants
entre
le
n°9
et
n°19
de
la
rue
du
Mont
Baret
Circulation
prioritaire
aux
véhicules
montants
entre
le
n°4
et
le
n°6
de
la
route
de
Morat
Au
niveau
de
la
chicane
implantée
route
du
Port,
priorité
aux
véhicules
montants
et
circulant
vers
Annecy,
entre
le
n°22
et
22
bis
de
la
route
du
Port
Circulation
prioritaire
sens
Veyrier
Menthon
route
de
la Corniche
2)
Voies
concernées
par
une
réglementation
permanente
:
a
Les
voies
suivantes
seront
en
sens
interdit
permanent
:
Un
panneau
de
type
B1
est
implanté
aux
endroits
prévus.
Vieille
route
des
Pensières
en
montant
du
n°65
de
cette
rue
jusqu'à
l'intersection
avec
la
route
d'Annecy
Rue
de
la
Voûte
:de
la
rampe
de
Fésigny
au
chemin
du
Château.
Toutefois,
cette
partie
de
voie
se
trouve
dans
une
zone
partagée.
Ainsi,
les
cyclistes
sont
autorisés
à
circuler
en
sens
interdit.
Rue
du
Mont
Baret
de
la
route
de
la
Tournette
jusqu'au
croisement
avec
la
rue
de
la
Voüte
Chemin
de
Beauregard
partie
sur
«
la
Buvette
» au
niveau
du
carrefour
avec
la
route
de
Thônes b)
Les
voies
suivantes
seront
en
sens
interdit permanent
sauf
riverains :
Interdit
à
tout
véhicule
à
moteur
excepté
ceux
des
riverains,
des
secours,
des
forces
de
l'ordre
(Gendarmerie,
Police)
des
services
divers
(services
techniques,
la
poste
et
entreprises
de
livraison,
travaux
divers
sur
demande
d'autorisation
et
exploitation
forestière,
service
de
ramassage
des
ordures
ménagères).
Des
panneaux
de
type
B1
et
M6h
seront
implantés
aux
endroits
prévus.
-
La
route
de
la
Combe
-
Le
chemin
de
la
Mavéria
3)
Voies
concernées
par
une
réglementation
saisonnière,
à
savoir
du
1°
juin
au
1°
week-end
de
septembre
inclus
:
a)
Les
voies
suivantes
seront
en
sens
interdit :
Les
vélos
et vélos
à assistance
électrique
pourront
circuler
dans
les
deux
sens
Un
panneau
de
type
B1
est
implanté
aux
endroits
prévus.
-
Chemin
des
Barattes,
partie
basse
comprise
dans
le
parking
de
la
plage
publique
de
la
Brune,
jusqu'au
niveau
du
n°4
-
Chemin
des
Barattes
dans
le
sens
montant
depuis
le
croisement
avec
la
route
des
Tennis
et
la
route
de
la
Brune
jusqu'à
son
carrefour
avec
la
rue
de
la
Tournette
-
Route
du
Port
depuis
l'intersection
avec
l'impasse
du
port
dans
le
sens
Annecy-Menthon
Saint-Bernard
-
Route
de
la
Brune
dans
le
sens
Annecy-Menthon
Saint-Bernard
-
Route
des
Tennis
dans
le
sens
Annecy-Menthon
Saint-Bernard
b)
Les
voies
suivantes
seront
en
sens
interdit
saisonnier
sauf
riverains :
Interdit
à
tout
véhicule
à
moteur
excepté
ceux
des
riverains,
des
secours,
des
forces
de
l'ordre
(Gendarmerie,
Police)
des
services
divers
(services
techniques,
travaux
divers
sur
demande
d'autorisation
et
exploitation
forestière,
service
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et
livraisons).
Les
vélos
et vélos
à assistance
électrique
pourront
circuler
dans
les
deux
sens.
Des
panneaux
de
type
B1
et
M6h
seront
implantés
aux
endroits
prévus.
-
Chemin
des
Barattes
dans
le
sens
descendant
depuis
l'intersection
avec
la
RD909
jusqu’au
croisement
avec
la
route
des
Tennis
et
la
route
de
la
Brune
-
Chemin
du
Chapitre
dans
les
deux
sens
306 Article
5
:
Limitation
de
la
vitesse
des
véhicules
circulant
sur
la
commune CONSIDERANT Que
la
fréquentation,
la
pente,
l'étroitesse
ou
la
sinuosité
de
certaines
voies
de
circulation
représente
un
danger,
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
promeneurs
et
riverains
:il
y
a
lieu
de
réglementer
la
vitesse
comme
suit
:
1)
Voies
communales
:
a)
Limitation
de
vitesse
à
30
Km/h
pour
toutes
les
voies
communales
à
l'exception
des
zones
de
rencontre
limitées
à
20km/h
b)
«zones
de
rencontre
»
à
20km/h
:
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
sur
certains
axes
particulièrement
étroits
de
la
commune
où
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
côtoie
celle
des
automobiles,
des
«
zones
de
rencontre
»
ont
été
établies.
Pour
permettre
à
chacun
de
circuler
en
toute
sécurité,
la
vitesse
y
est
limitée
à
20
km/h.
Les
piétons
sont
prioritaires
sur
les
autres
usagers
dans
ces
zones
de
rencontre.
Les
piétons,
prioritaires
dans
ces
zones
dépourvues
de
trottoir,
sont
autorisés
à
marcher
sur
la
chaussée
sans
y
stationner.
+4
Route
de
Morat
chemin
des
Sarrasins
et
chemin
des
Charmettes
Une
zone
de
rencontre
est
mise
en
place,
route
de
Morat,
chemin
des
Sarrasins
et
chemin
des
Charmettes.
Cette
zone
s'étend
comme
suit
:
l'intégralité
du
chemin
des
Sarrasins
et
du
chemin
des
Charmettes.
Route
de
Morat
du
n°3
au
n°37.
L
Vieille
route
des
Pensières
Une
zone
de
rencontre
est
mise
en
place
vieille
route
des
Pensières.
Cette
zone
s'étend
comme
suit
:du
n°01
au
n°
33
de
la
vieille
route
des
Pensières.
+
Rue
de
la
Voûte
:
Une
zone
de
rencontre
est
mise
en
place
sur
l'intégralité
de
la
rue
de
la
Voüte.
Les
cyclistes
seront
autorisés
à
emprunter
le
sens
interdit
sur
les
portions
situées
entre
le
n°3bis
et
le
n°14,
entre
le
n°9
et
le
n°14
et
entre
le
n°34
bis
et
le
n°40.
4
Route
d'Annecy
(contre-allée
de
la
Vieille
route
des
Pensières)
:
Une
zone
de
rencontre
est
mise
en
place
entre
le
n°
55
et
le
n°
65
de
cette
voie.
Les
piétons,
prioritaires
dans
cette
zone
dépourvue
de
trottoir,
sont
autorisés
à
marcher
sur
la
chaussée
sans
y
stationner.
+
Route
du
crêt
des
Vignes
:
Une
zone
de
rencontre
est
mise
en
place
sur
l'intégralité
de
cette
voie
entre
le
n°
1 et
le
n°
62.
Les
piétons,
prioritaires
dans
cette
zone
dépourvue
de
trottoir,
sont
autorisés
à
marcher
sur
la
chaussée
sans
y
stationner.
4
Parking
de
la
plage
de
la
Brune
:
Une
zone
de
rencontre
est
mise
en
place
sur
l'ensemble
du
parking
de
la
plage
de
la
Brune
intégrant
le
chemin
des
Barattes,
partie
entre
l'impasse
des
Pêcheurs
et
le
n°4
de
ce
même
chemin
2)
Routes
départementales
:
Limitation
de
vitesse
à
50
km/h
à
l'exception
de
la
RD
909
dans
sa
partie
centre
bourg,
depuis
le
rond-point
des
Pérouzes
jusqu'au
carrefour
entre
les
RD909
et
909A Article
6
: Voie
sans
issue
CONSIDERANT Que
la
fréquentation
de
certaines
voies
de
circulation
représente
un
danger,
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
promeneurs
et
riverains
;il
y a
lieu
de
mettre
ses
voies
sans
issue
:
-
la
rue
du
Presbytère,
partie
comprise
entre
l’église
10
rue
de
la Tournette
et
l'hôtel
restaurant,
12
rue
de
la Tournette
STATIONNEMENT
Article
1
: Arrêt
et
stationnement
interdits :
CONSIDERANT Que
la
pente,
l'étroitesse
ou
la
sinuosité
de
certaines
voies
de
circulation
représente
un
danger ;
CONSIDERANT Qu'il
convient
de
réglementer
le
stationnement
;
CONSIDERANT Qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
passants,
des
riverains
et des
usagers ;
L'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tout
véhicule
pour
les
lieux
énumérés
ci-dessous,
sauf
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l’ordre
(Gendarmerie,
Police),
des
services
divers
(Services
techniques,
travaux
divers
sur
demande
d'autorisation).
Un
panneau
de
type
B6d
est
implanté
aux
endroits
prévus
ou
un
marquage
à
la
peinture
jaune
et
panneau
de
type
B6d
peints
au
sol.
1)
Partie
basse
de
la
commune,
plage
et
abords
du
lac :
Chemin
de
la
Mavéria
:
-
Sur
l'ensemble
du
Chemin
de
la
Mavéria
de
manière
bilatérale
et
notamment
devant
le
transformateur
EDF
(place
de
retournement)
pour
laisser
libre
l'accès
aux
secours
Parking
du
Plant
:
-
Au
bout
de
la
partie
basse
du
parking
du
Plant
afin,
de
laisser
libre
l'escalier
permettant
l'accès
des
piétons
au
parking
depuis
la
vieille
route
des
Pensières
et
le
retournement
des
véhicules
en
bout
de
parking
-
Sur
la
partie
haute
du
parking
du
Plant
le
long
de
la
voie
d'accès
à
l'air
de
stockage
des
services
techniques
ou
site
de
festivités,
devant
la
barrière
donnant
accès
à
cette
même
zone
de
stockage,
ainsi
qu'à
l'entrée
de
ce
parking,
un
marquage
au
sol
matérialise
cette
interdiction
Vieille
Route
des
Pensières
:
-
Devant
l'accès
au
lac
non
surveillé
du
Plant
et
de
la
base
nautique
entre
le
n°1
ter
et
le
n°7
-
Du
n°1
au
n°33
de
la
vieille
Route
des
Pensières,
considérant
les
sorties
sans
visibilité
des
propriétés,
l'étroitesse
de
la
rue
et
le
flux
de
circulation
estivale
-
De
la sortie
du
parking
du Plant
jusqu'au
n°4
dans
le virage
-
Du
n°8
au
n°10
de
la Vieille
route
des
Pensières
au
droit
de
la
bouche
d'incendie
-
Tout
le
long
de
la
fondation
Mérieux.
307 -
Du
n°57
au
n°65,
considérant
les
sorties
sans
visibilité
des
propriétés,
l'étroitesse
de
la
rue
et
la
circulation
importante
des
cyclistes
-
[mpasse
de
la
Bonnoirde
Route
du
Port
-
Impasse
du
Port bilatéralement
jusqu'au
n°38
-
Sur
l'intégralité
de
la
route
du
Port,
sur
le
cheminement
réservé
aux
piétons,
côté
impair
jusqu'au
débarcadère
-
Du
n°3
au
n°5
-
Devant
l'entrée
du
n°7
=
Du
n°20
au
n°22bis
en
amont
à
l'intérieur
de
la
chicane
face
au
n°22
et
n°22bis
-
Devant
le
«
Slip-Way
»
et
à
l'accès
à
l'embarcadère,
à
l'extrémité
de
la
route
du
Port,
afin
de
permettre
la
mise
à
l'eau
des
embarcations
et
l'intervention
des
véhicules
des
sapeurs-pompiers
-
Au
niveau
du
parking
du
port,
dans
l'intersection
avec
le
chemin
du
chapitre,
au
niveau
du
n°14
du
chemin
du
Chapitre
-
Face
à
l'entrée
du
numéro
22
-
Devant
les
conteneurs
du
tri
sélectif
du
parking
Route
de
la
Brune
-
Devant
le
n°3
-
Quai
du
Général
Doyen
-
Du
n°7
au
n°9
-
Devant
le
n°17
-
Le
long
du
terrain
de
la
pétanque
Veyrolaine
-
Le
long
des
conteneurs
de
tri
sélectif
Parking
de
la
Brune
-
Devant
l'horodateur,
le
long
des
conteneurs
de
tri
sélectif
et
sur
l'emplacement
matérialisé
par
des
zébras
de
couleur
jaune
-
Sur
l'emplacement
de
stationnement
indiqué
«
services
publics
»,
-
Devant
et
sur
l'emplacement
réservé
et
aménagé
pour
le
stationnement
des
cycles
sans
moteur
-
Sur
la
portion
de
parking
réservée
au
stationnement
des
deux
roues
motorisés
où
un
panneau
indiquant
le
type
de
véhicules
autorisés
est
implanté
-
Sur
l'emplacement
« dépose
minute
» ou
seul
l’arrêt
est
autorisé
Impasse
des
Pêcheurs
-
Impasse
des
Pêcheurs
de
part
et
d'autre
de
la
voie
Route
des
Tennis
-
Côté pair
jusqu’à
l'intersection
avec
la
route
des
Crozettes.
-
Face
au
n°27
le
long
du
trottoir
jusqu'à
l'intersection
avec
la
route
des
Crozettes.
Parking
des
Tennis
-
Le
long
de
la voie
de
circulation
permettant
l'accès
jusqu'au
« club
house
» du
tennis
club
=
Sur
la bande
matérialisée
au
sol
permettant
l'accès
au
chalet
poubelles
des
services
techniques.
=
Sur
les
emplacements
réservés
à
certaines
catégories
sauf
pour
les
véhicules
appartenant
à
ces
catégories Route
des
Crozettes
-
Afin
de
permettre
aux
résidants
d'avoir
une
visibilité
suffisante,
à
gauche
de
la
sortie
de
propriété
au
n°3.
-
Du
n°13
au
n°15
-
Face
aux
numéros
20,
22,
24
- À gauche
de
la sortie
des
n°3,
13,
15
Route
du
Crêt
des
Vignes
-
Du
n°21
au
n°25
2)
Partie
haute
de
la
commune
:
Route
de
la
Corniche
- Sur
l'intégralité
de
la
route
de
la
Corniche,
sur
le
cheminement
réservé
aux
piétons
Chemin
du
Péril
Dans
le virage
de
l'entrée
du
chemin
du
péril
en
intersection
avec
la
route
des
Daudes
Route
du
Mont
Veyrier
-
Route
du
Mont
Veyrier
du
n°95
au
n°89
Hameau
de
la
Combe
-
Sur
les
deux
places
de
retournement
suivantes
dont
l'accès
est
réservé
à
l'intervention
éventuelle
des
secours,
des
services
techniques
et
de
certains
services
sur
autorisation
de
la
commune
:
place
de
retournement
entre
le
n°10
et
le
n°16
et
place
de
retournement
face
au
n°22
à
l'extrémité
de
la
route
de
la
Combe
-
De
part
et
d'autre
de
la
route
de
la
Combe
compte
tenu
de
la
pente
de
25%,
en
partie
haute
du
n°15
au
n°17
et
face
au
n°21
Route
de
Morat
-
De
l'intersection
avec
la route
de
la
Corniche
jusqu'au
n°1
-
De
manière
bilatérale
entre
le
n°11
et
le
n°17
-
Du
n°59
jusqu'à
l'intersection
avec
la
route
des
Daudes
à
l'aval
Chemin
de
Montpellaz
-
Dans
le virage
face
au
n°3
-
Face
au
n°27
au
niveau
de
l'intersection
avec
le chemin
de
Beauregard
3)
Centre-village :
Rue
de
la
Tournette
-
Rue
de
la
Tournette
entre
le
n°19
et
le
n°21
pour
permettre
l'arrêt
des
bus
dont
l'emplacement
est
matérialisé
au
sol
par
des
zébras
de
couleur
jaune
Parking
de
la
poste
-
Afin
de
permettre
le
déroulement
du
marché
hebdomadaire,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
place
de
la
Poste
sur
la
partie
de
gauche
tous
les
vendredis,
excepté
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
des
commerçants
ambulants,
et
ce
de
06h00
à
13h30.
Un
panneau
de
type
M11b
sera
implanté
aux
endroits
prévus.
308 Rue
de
la
Voüte
-
De
l'intersection
avec
la rampe
de
Fésigny
jusqu'au
chemin
du
Château
et ce
des
deux
côtés
de
la voie
-
Des
deux
côtés
de
la voie
rejoignant
la rue
de
la Voûte
entre
le
n°18
et
le
N°20
de
la
rue
de
la Tournette
-
Depuis
le
passage
piéton
situé
devant
la
pharmacie
au
n°40
jusqu'à
l'intersection
avec
la
route
des
Murailles
afin
de
permettre
une
bonne
visibilité
des
piétons
Rampe
de
Fésigny
-
De
part
et
d'autre
de
la
voie
depuis
le
tabac
presse
jusqu'à
la
halte-garderie,
étant
donné
la
présence
de
la
halte-garderie
et
l’étroitesse
de
la
route
Route
d'Annecy
©
=
Route
d'Annecy
face
au
n°
20
pour
permettre
l'arrêt
des
bus
dont
l'emplacement
est
matérialisé
au
sol
par
des
zébras
de
couleur
jaune
des
n°67
à
91
Route
des
Pérouzes
-
Route
des
Pérouzes
du
rond-point
des
Pérouzes
à
la
route
des
Murailles
sur
le
côté
aval
Chemin
des
Champs
-
Chemin
des
Champs
de
part
et d'autre
de
la voie
Parking
des
Épèles
-
Le
stationnement
est
interdit
sur
la
voie
d'accès
au
niveau
1
du
parking
des
Épèles
Parking
du
téléphérique
ou
aussi
dénommé
parking
des
Pérouzes
-__
Le
stationnement
est
interdit
devant
les
conteneurs
de
tri
sélectif
et
devant
le
bungalow
«
Vélonécy
»
4)
Parking
du
complexe
de
la
Veyrière
:
CONSIDERANT Qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'accès
au
parking
communal
aérien
rue
des
Écoliers
et
le
stationnement
des
véhicules,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
des
écoles
et
des
utilisateurs,
-
Le
parking
communal
situé
rue
des
Écoliers
donne
accès
au
groupe
scolaire,
au
restaurant
scolaire
et
à
la
salle
polyvalente.
-
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
enfants
se
rendant
dans
les
écoles,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
suivants
sont
interdits
:
o
véhicules
de
3,5
T
et
plus
o
véhicules
avec
remorques
quel
que
soit
le
type
o
remorques
destinées
au
transport
d'engins
(bateaux,
motos,
voitures,
etc.)
- caravanes
de
tous
genres
dont
les
camping-cars.
-
Dérogation
est
accordée
pour
l'accès
et
l'arrêt
des
véhicules
des
services
municipaux,
de
secours
et
de
livraison
du
restaurant
scolaire
ainsi
qu'aux
transports
en
commun
pour
les
sorties
scolaires.
-
Les
véhicules
frigorifiques
des
traiteurs
ou
livreurs
fournissant
les
denrées
lors
de
manifestations,
dans
la
salle
polyvalente
sont
tenus
de
respecter
la
réglementation
suivante
:
_
Stationnement
momentané
autorisé
devant
la
salle
avant
le
portail
donnant
accès
au
terrain
de
basket.
-
Circulation
et
Stationnement
interdits
sur
les
plateaux
sportifs
situés
à
l'arrière
de
la
salle
polyvalente
-
Arrêt
obligatoire
des
moteurs
(compresseurs)
des
camions
frigorifiques
durant
le
Stationnement.
-
Lors
des
périodes
scolaires,
les
véhicules
déposant
les
enfants
sur
ce
parking
devront
obligatoirement
utiliser
les
places
matérialisées.
Aucun
stationnement
pour
récupérer
des
enfants
ne
sera
autorisé
en
dehors
de
ces
marquages. - Un
chemin
piétonnier
destiné
aux
enfants
est
matérialisé
dans
la
zone
protégée
par
des
bornes
métalliques
aux
abords
de
l'école.
Ce
passage
est
obligatoire
pour
chaque
utilisateur.
Des
panneaux
de
type
B6
a1
et
B13
seront
implantés
aux
endroits
prévus
ainsi
qu’un
marquage
à
la
peinture
jaune.
Article
2
: Stationnement
abusif
:
CONSIDERANT Que
de
nombreux
véhicules
stationnent
de
manière
ininterrompue
en
un
même
point
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
pendant
de
longues
durées,
accentuant
le
nombre
d'emplacements
indisponibles
sur
la
commune. CONSIDERANT Que
la
commune
souhaite
limiter
la
durée
du
stationnement
ininterrompu
des
véhicules
en
un
même
point
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
à
24h00
consécutives
au
maximum.
Il
convient
par
conséquent
de
réglementer
la
durée
maximum
du
stationnement
afin
de
favoriser
la
rotation
des
véhicules.
Le
stationnement
abusif
de
tous
les
véhicules
à
moteur
est
interdit
sur
l'ensemble
de
la
commune,
quelle
que
soit
la
voie
publique
ou
ses
dépendances.
Sera
considéré
comme
abusif,
tout
stationnement
d'un
véhicule
en
un
même
point
et
sur
une
durée
excédant
24
heures.
Article
3
:Arrêt
et
stationnement
réservé
aux
personnes
porteuses
de
la
carte
GIG
GIC
:
CONSIDERANT Qu'il
y
a
lieu
de
faciliter
l'accès
et
le
stationnement
des
personnes
à
mobilité
réduite,
les
emplacements
suivants
seront
réservés
à
l’usage
des
porteurs
de
la
carte
GIG
et
GIC.
Des
panneaux
de
type
B6d
et
M6h
seront
implantés
aux
endroits
prévus.
-
Au
n°91
de
la
route
d'Annecy
à
l'entrée
du
restaurant
«
1801
Monsieur
Bleu
»
-
Parking
de
la
poste
devant
l'entrée
de
l'Office
du
Tourisme
et
de
la
poste
-
Parking
aérien
du
complexe
scolaire
de
la
Veyrière
-
Parking
couvert
du
complexe
de
la
Veyrière
(2
places,
une
à
l'étage
supérieur
et
une
à
l'étage
inférieur)
-
Parking
de
la
Mairie,
place
Charles
Mérieux
-
Parking
du
Plant
(Deux
places
sur
la
partie
basse
du
parking)
-
Parking
du
Port
-
Route
du
Port
devant
«
l'Auberge
du
lac
»
-
Parking
Doyen
-
Parking
de
la
plage
de
la
Brune
(Trois
places
dans
la
partie
basse
du
parking,
à
gauche
du
portail
d'accès
au
public
de
la
plage
de
la
Brune)
-
Parking
des
tennis
-
Au
n°45
de
la
route
du
Mont
Veyrier
parking
des
Champs
Article
4
: Stationnement
cyclomoteurs, motocyclettes
(motos,
scooters)
CONSIDERANT Qu'il
y
a
lieu
de
faciliter
le
stationnement
des
cyclomoteurs
et
motocyclettes
en
nombre
important
surtout
pendant
la
saison
estivale,
309 Des
emplacements
réservés
aux
cyclomoteurs
et
motocyclettes
ont
été
créés
aux
endroits
ci-dessous
nommés.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
autre
catégorie
de
véhicule
est
interdit
sur
ces
emplacements.
Les
quads
ou
motos,
scooters
à
trois
roues
ou
tout
autre
engin
classé
en
motocyclette
mais
dont
le
gabarit
est
supérieur
à
la
taille
des
emplacements
motos
ne
sont
pas
autorisés
à
se
stationner
sur
les
parkings
motos,
ils
doivent
utiliser
des
places
voitures
et
s'acquitter
du
droit
de
place
dont
le
tarif
horaire
est
fixé
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
Un
panneau
signalant
le
stationnement
des
motos
est
implanté
aux
endroits
prévus.
-__
Chavoires
:
face
au
restaurant
«
1801
Monsieur
Bleu
»
au
n°91
de
la
route
d'Annecy
et
face
au
n°69
de
la
route
d'Annecy
=
Au
n°16
de
la
rue
de
la
Tournette
devant
le
coiffeur
et
devant
le
numéro
28
de
la
rue
de
la
Tournette
-
Parking
du
Plant
-
Route
du
Port
près
du
débarcadère
Parking
Général
Doyen
-
Parking
de
la
Brune
-
Parking
des
tennis
Article
5
:Stationnement
des
cycles
CONSIDERANT Qu'il
y
a
lieu
de
faciliter
le
stationnement
des
cycles
en
nombre
important
surtout
pendant
la
saison
estivale,
Des
emplacements
réservés
aux
cycles,
(tous
cycles
à
propulsion
humaine
et
également
ceux
à
assistance
électrique)
ont
été
créés
aux
endroits
ci-dessous
nommés.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
autre
catégorie
de
véhicule
est
interdit
sur
ces
emplacements.
Un
panneau
signalant
le
stationnement
des
cycles
est
implanté
aux
endroits
prévus,
un
panneau
de
stationnement
interdit
est
peint
au
sol
accompagné
de
la
mention
«
sauf
vélos
»
sauf
sur
les
emplacements
réalisés
sur
un
sol
non
adapté
à
la
peinture.
-__
À
Chavoires
au
niveau
du
n°91
de
la
route
d'Annecy
au
bout
de
l'emplacement
réservé
aux
Secours
-
Sur
le
parking
du
Plant,
-__
Route
de
la
Brune
face
au
numéro
13
-
Quai
Général
Doyen
-
Parking
de
la
Brune
-
Parking
des
Tennis
-
Parking
de
la
Mairie
- __
Devant
la
bibliothèque
place
de
la
poste
-
Rue
de
la
Tournette
à
hauteur
du
n°12
et
28
-
Rue
de
la
Tournette
devant
la
boulangerie
«
la
Panière
»
-
Devant
le
débarcadère
-
À
Chavoires
sur
l'esplanade
publique
face
au
lac
-
À
l'école
près
du
restaurant
scolaire
Article
6
:Stationnement
des
véhicules
électriques
:
CONSIDERANT La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
dite
“loi
Grenelle
2"
prévoyant
une
série
de
mesures
destinées
à
multiplier
les
points
d'alimentation
des
véhicules
à
mobilité
électrique
;
CONSIDERANT Qu'il
convient
de
faciliter
l'accès
aux
installations
de
recharge,
aux
véhicules
à
mobilité
électrique, CONSIDERANT Les
objectifs
poursuivis
par
la
commune
à
savoir
faciliter
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
la
pratique
d’une
mobilité
durable
;
I convient
d'attribuer
des
emplacements
réservés
pour
le
stationnement
provisoire
de
ces
véhicules.
Deux
emplacements
de
stationnement
sont
réservés
pour
les
véhicules
à
mobilité
électrique
ou
hybrides
:
-
Parking
Général
Doyen
côté
gauche
dans
le
sens
de
la
descente
;les
deux
derniers
emplacements.
Sur
ces
emplacements
l'arrêt
ou
le
stationnement
des
véhicules
autres
que
les
véhicules
électriques
ou
hybrides
à
recharges
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
Code
de
la
route. Est
également
considéré
comme
gênant,
le
stationnement
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
à
recharges,
n'étant
pas
en
action
de
recharge.
Des
panneaux
de
type
B6d
et
M6j
sont
implantés
aux
endroits
prévus.
Article
7
:Station
d’Autopartage
en
libre-service
et
stationnement
du
véhicule
« Citiz
».
CONSIDERANT La
volonté
de
la
Commune
de
participer
activement
à
la
réussite
de
la
transition
énergétique
au
travers
de
différentes
mesures
:
incitation
de
la
population
à
utiliser
les
vélos
électriques,
développement
des
voies
vertes,
installation
progressive
de
bornes
de
recharges
électriques,
autopartage.
CONSIDERANT Le
souhait
de
la
commune
de
proposer
une
nouvelle
offre
de
mobilité
complémentaire
aux
réseaux
de
transport
en
commun
existant
en
développant
l'autopartage.
CONSIDERANT Que
cette
initiative
soutenue
par
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Annecy
s'inscrit
dans
le
cadre
de
son
Plan
Local
de
la
Qualité
de
l'Air
(PLQA)
initié
depuis
2016
et
ce,
en
cohérence
avec
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU)
et
le
Plan
Climat
Energie
Territorial
(PCAET).
Il convient
d'attribuer
un
emplacement
réservé
pour
le
stationnement
de
ce
véhicule
:
-
Parking
de
la
Mairie
place
Charles
Mérieux,
l'emplacement
situé
à
droite
du
panneau
d'information.
-
Sur
cet
emplacement
l'arrêt
ou
le
stationnement
des
véhicules
autres
que
le
véhicule
en
autopartage
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.
417-10
du
Code
de
la
route.
Des
panneaux
de
type
B6d
et
M6i
et
une
signalétique
horizontale
particulière
sont
implantés
aux
endroits
prévus.
Article
8
:Caravanes,
autocaravanes
et
véhicules
type
fourgon,
camion
ou
véhicules
tractant
une
remorque: CONSIDERANT Que
les
terrains
situés
en
bordure
du
lac
sont
classés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
commune
en
espaces
naturels
sensibles
du
Département,
et
qu'à
ce
titre,
ils
doivent
bénéficier
d'une
protection
particulière,
310 CONSIDERANT Que
les
zones
du
bord
du
lac
constituent
un
patrimoine
touristique
dont
il convient
de
préserver
la
qualité
en
interdisant
toute
activité
susceptible
de
le
dénaturer,
de
l'enlaidir
ou
d'en
perturber
le
calme
naturel,
CONSIDERANT Que
le
stationnement
de
ces
véhicules,
à
certaines
périodes
de
l'année,
s'effectue
principalement
aux
abords
du
lac,
et
qu'il
a
pour
conséquence
d'inciter
à
la
pratique
du
camping
et
du
caravaning,
CONSIDERANT Que
les
dimensions
de
ce
type
de
véhicules
entraînent
une
gêne
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
autres
véhicules,
notamment
dans
les
zones
de
forte
concentration
et
que
les
communes
riveraines
du
lac
comportent
des
terrains
aménagés
pour
le
camping
et
le
caravaning
en
nombre
suffisant
pour
l'accueil
des
touristes
désireux
de
séjourner
dans
la
région,
CONSIDERANT Qu'il
existe
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VEYRIER-DU-LAC
un
terrain
spécialement
aménagé
pour
la
pratique
du
camping
et
du
caravaning,
CONSIDERANT Qu'il
existe
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VEYRIER-DU-LAC
un
parking
situé
au
croisement
de
la
Route
de
la
Corniche
et
de
la
RD
909
(dite
route
de
Thônes)
—
accès
par
la
route
de
la
Corniche
où
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
de
type
caravanes,
autocaravanes
et
véhicules
type
fourgon,
camion
ou
véhicule
tractant
une
remorque
est
autorisé
gratuitement,
CONSIDERANT Que
pour
des
motifs
de
protection
des
sites,
du
milieu
naturel,
et
de
l'environnement,
ainsi
que
la
salubrité
et
de
la
tranquillité
publique,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
de
ces
véhicules,
et
de
l'interdire
sur
certaines
zones
sensibles
du
territoire
de
la
commune,
Un
panneau
de
type
B6d
et
un
panonceau
de
type
M6
portant
la
mention
véhicules
habitables
sont
implantés
aux
endroits
prévus.
a
:[l'est
rappelé
que
le
stationnement
de
ces
véhicules
est
interdit
:
-
dans
les
espaces
boisés
classés
au
PLU
-
dans
les
zones
de
protection
des
monuments
historiques
ou
des
monuments
naturels
et
sites
2
:Le
stationnement
des
caravanes,
autocaravanes
et
véhicules
type
fourgon,
camion
ou
véhicule
tractant
une
remorque
est
interdit
dans
la
bande
des
100
mètres
riveraine
du
lac
délimitée
par
les
routes
d'Annecy
lieu-dit
Chavoires,
Vieille
Route
des
Pensières
et
parking
du
Plant,
route
du
Port,
parking
du
Port,
parking
Doyen,
route
de
La
Brune,
parking
de
la
Brune,
parking
et
route
des
Tennis,
route
des
Crozettes,
route
du
Crêt
des
Vignes,
ainsi
que
sur
les
parkings
de
la
Mairie
et
de
la
Poste
à
l'exception
du
terrain
de
camping
de
l'A.T.C.
3
:
Un
point
d'accueil
pour
l'étape
des
caravanes,
des
autocaravanes
et
des
véhicules
habitables,
avec
stationnement
est
possible
au
camping
de
l'A.T.C.
route
de
La
Brune.
4
:
4
places
de
stationnement
réservées
aux
camping-cars
sont
mises
à
disposition
parking
de
la
route
de
la
Corniche. Un
point
d'accueil
«
point
bleu
»
pour
la
vidange
sanitaire
se
trouve
sur
la
commune
déléguée
d'Annecy-
le-Vieux
au
parking
du
stade,
ainsi
que
sur
la
Commune
historique
d'Annecy,
aux
Marquisats.
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
commune.
a Article
9
: Stationnement
Taxi :
CONSIDERANT Que
dans
l'intérêt
des
exploitants
de
sociétés
de
taxi,
il y
a
lieu
de
réserver
un
emplacement
garantissant
la
sécurité
des
usagers
;
1)
Un
emplacement
taxi
est
matérialisé
face
au
n°5
de
la
rue
du
Mont
Baret.
2)
Seules
les
sociétés
de
taxi,
respectant
l'ensemble
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
concernant
l'exercice
de
la
profession,
ayant
obtenu
une
autorisation
de
stationnement
délivrée
par
la
commune,
en
attente
de
clientèle
seront
autorisées
à
faire
stationner
un
véhicule
sur
l'emplacement
ci-dessus
mentionné. Article
10
: Stationnement
en
zone
bleue
CONSIDERANT Qu'il
y
a
lieu
de
faciliter
le
stationnement
et
la
rotation
de
la
clientèle
des
commerces
de
la
rue
de
la
Tournette,
de
la
rue
de
la
Voûte,
de
la
route
d'Annecy,
parking
de
la
Poste,
parking
de
la
Mairie
et
des
usages
du
complexe
de
la
Veyrière
et
d'éviter
le
stationnement
de
véhicules
ventouses.
CONSIDERANT Que
la
Commune
de
Veyrier-du-Lac
est
classée
commune
touristique,
CONSIDERANT Qu'il
convient
de
réglementer
le
stationnement
sur
la
RD
909A,
route
d'Annecy
du
rond-point
des
Pérouzes
au
rond-point
de
la
Poste,
rue
de
la
Tournette,
du
rond-point
de
la
Poste
jusqu'au
parking
de
la
Mairie,
parking
de
la
Poste,
parking
de
la
Mairie,
parking
du
cimetière,
parking
aérien
de
l'école,
rue
de
la
Voûte
du
rond-point
de
la
poste
jusqu'à
l'intersection
avec
le
chemin
du
Château
et
Rue
du
Mont
Baret.
Sur
le
parking
de
la
Mairie,
10
places
de
stationnement
dûment
matérialisées
seront
réservées
au
stationnement
des
agents
communaux,
des
élus
et
des
visiteurs.
Ces
places
ne
seront
pas
soumises
au
régime
de
la
zone
bleue
durant
les
jours
et
horaires
ouvrables.
Le
samedi,
les
places
seront
soumises
à
la
réglementation
de
la
zone
bleue
et
en
stationnement
libre
le
dimanche
et
jour
fériés
où
le
régime
de
la
zone
bleue
ne
s’applique
pas
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place.
1.
Une
signalisation
« zone
bleue
»
est
mise
en
place
pour
limiter
le
stationnement
des
véhicules
de
8h
à
19h
tous
les
jours
excepté
le
dimanche
et
jours
fériés,
pour
une
durée
maximale
de
deux
heures
:
o
Sur
le
RD
909
:
du
n°
7
de
la
route
d'Annecy
au
rond-point
de
la
Poste
et
rue
de
la
Tournette
du
rond-point
de
la
Poste
jusqu'au
parking
de
la
Mairie.
o
Sur
la
rue
de
la
Voûte:
Du
rond-point
de
la
poste
au
40
de
la
rue
de
la
Voüûte
jusqu'à
l'intersection
avec
le
chemin
du
Château.
o
Sur
les
parkings
suivants
:
parking
de
la
Poste,
parking
de
la
Mairie,
parking
supérieur
de
l'école,
parking
du
cimetière.
2.
S'agissant
du
parking
aérien
de
l'école,
et
pour
permettre
la
fluidité
du
trafic
aux
horaires
d'entrée
et
de
sortie
de
l'école,
par
dérogation
à
la
durée
habituelle
de
stationnement
de
2h00
en
zone
bleue,
le
stationnement
est
limité
à
20
mn
les
jours
d’ouverture
de
l’école
de
8h00
à
9h00
et
de
16h00
à
17h00.
3.
Les
automobilistes
devront
apposer
un
disque
réglementaire
sur
le
tableau
de
bord
de
leur
véhicule,
visible
et
lisible
de
l'extérieur
du
véhicule,
pour
permettre
le
contrôle
des
durées
de
stationnement
autorisées.
311 4.
Le
changement
d'heure
d'arrivée
du
disque
sans
remise
en
circulation
du
véhicule
est
assimilé
à
un
défaut
de
disque
Article
11:
Stationnement
sur
les
espaces
verts
CONSIDERANT Qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
pendant
les
mois
d'été
compte
tenu
de
l'accroissement
du
nombre
de
véhicules,
Afin
de
préserver
les
massifs,
gazons
et
autres
fleurissements
destinés
à
l'embellissement
de
la
commune,
ll
est
interdit
à
tout
véhicule
de
s'arrêter
et
de
stationner
en
dehors
des
emplacements
prévus
à
cet
effet,
autrement
dit
tous
les
arrêts
et
le
stationnement
sur
les
espaces
vers,
massifs
fleuris
ou
autres
aménagements
destinés
à
agrémenter
la
vie
des
piétons
sont
interdit.
Article
12
:Stationnement
minute
et
de
livraison
sur
la
commune.
CONSIDERANT Qu'il
y
a
lieu
de
faciliter
l'accès
aux
commerces
pour
des
stationnements
de
courte
durée,
l'accès
aux
conteneurs
de
tri
sélectif
et
la
livraison
au
centre
village.
Cinq
emplacements
de
stationnement
minutes
sont
mis
en
place
sur
la
commune
la
durée
maximum
d'arrêt
est
de
15
minutes,
le
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
se
fait
par
la
mise
en
place
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
d'un
disque
de
stationnement.
Le
conducteur
indiquant
son
heure
d'arrivée.
-
Rue
de
la
Tournette
face
au
débitant
de
tabac
et
au
niveau
de
n°19
et
au
niveau
du
n°28
de
l’autre
côté
de
la
rue
-
Face
à
la
boulangerie
«
la
Panière
»,
des
deux
côtés
de
la
rue
-
Face
au
n°55
de
la
vieille
route
des
Pensières
Un
stationnement
pour
livraison
est
matérialisé
passage
de
la
Voûte.
Article
13
:Zone
de
sécurité
CONSIDERANT Que
dans
l'intérêt
des
convoyeurs
de
fonds,
il y
a
lieu
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
aux
abords
des
établissements
bancaires
dans
le
but
d'en
faciliter
l'accès
et
d'assurer
leur
sécurité.
Deux
emplacements
ou
«
zone
de
sécurité
»
réservés
aux
convoyeurs
de
fonds
sont
mis
en
place
:
-
Face
au
n°1
de
la
rue
de
la
Tournette
devant
l'établissement
de
la
«
Société
Générale
»
-
L'arrêt
et
le
stationnement
d'autres
véhicules
sur
ces
emplacements
est
interdit.
Article
14
:Stationnement
devant
les
transformateurs
EDF
CONSIDERANT Qu'il
y
a
lieu
de
garantir
le
libre
accès
à
l'ensemble
des
transformateurs
de
la
commune
et
afin
de
faciliter
l'intervention
des
techniciens
d'EDF
et
des
sapeurs-pompiers
en
cas
d'urgence,
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
devant
tous
les
transformateurs
de
la
commune.
Des
panneaux
de
type
B6d
sont
implantés
aux
endroits
prévus. Article
15
: Stationnement
devant
les
bornes
incendie
Qu'il
y
a
lieu
de
garantir
le
libre
accès
à
l'ensemble
bornes
incendie
de
la
commune
et
afin
de
faciliter
l'intervention
des
sapeurs-pompiers
en
cas
d'urgence.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
devant
toutes
bornes
incendie
de
la
commune.
Article
16
: Occupation
du
domaine
public
CONSIDERANT Qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
des
raisons
liées
à
la
circulation
et
à
la
sécurité
des
voies
communales
et
à
leur
fréquentation
notamment
estivale
:
Toutes
interventions
de
voirie
(Travaux
d'ouvertures
de
voirie),
d'empiètement
ou
d'occupation
du
domaine
public
(Échafaudages,
déménagements),
des
voies
et
des
espaces
publics
devront
obligatoirement
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
écrite
dument
justifiée.
Une
signalisation
rigoureuse
devra
être
mise
en
place
par
le
demandeur
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
Celle-ci
sera
vérifiée
par
le
service
de
la
police
municipale.
Cette
occupation
se
fera
à
titre
onéreux.
Les
tarifs
seront
fixés
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal. Les
occupations
du
domaine
public
devant
totalement
interdire
la
circulation
ou
la
perturber
fortement
sont
interdites
du
1°
juillet
au
31
août
(Sauf
autorisations
spéciales
délivrées
par
la
commune
et
travaux
d'urgences),
sur
les
routes
suivantes
:Vieille
route
des
Pensières,
route
du
Port,
route
de
la
Brune,
route
des
Tennis,
route
des
Crozettes,
route
du
Crêt
des
Vignes,
Route
d'Annecy
en
agglomération,
rue
de
la
Tournette
sur
toute
sa
longueur,
route
de
Menthon
(RD909A)
en
agglomération.
VOIE
VERTE
Le
SILA
est
gestionnaire
de
la
voie
verte
et
ou
véloroute
(dénommée
ainsi
par
le
SILA
pour
la
portion
comprise
entre
Annecy-le-Vieux
et
Doussard,
rive
Est).
Il
est
responsable
des
barrières
trombones
(de
leur
entretien
et
de
la
maîtrise
des
ouvertures
et
fermetures)
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
cyclistes,
rollers
et
piétons
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
voie
de
circulation
ci-dessus
citée.
Article
1
: La
voie
verte
Pour
cette
voie,
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2011145-0013
du
25
Mai
2011,
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
dite
voie
verte
faisant
le
tour
du
Lac
d'Annecy,
s'applique.
En
particulier,
les
forces
de
l'ordre
peuvent
prendre
toutes
les
mesures
justifiées
pour
les
besoins
de
la
sécurité
ou
pour
la
nécessité
de
circulation
des
cyclistes.
Article
2
:Dérogation
à
la
circulation
et
au
stationnement
sur
la
voie
verte
1:
Sont
autorisés
à
circuler
et
à
stationner
sur
la
voie
verte,
les
véhicules
des
secours,
les
véhicules
de
service
public,
le
véhicule
du
ramassage
des
ordures
ménagères,
les
véhicules
munis
d'une
autorisation
spéciale
sous
la
forme
d'un
arrêté
délivré
par
la
Mairie
de
Veyrier-du-Lac.
2
:Les
riverains
de
la
route
d'Annecy
et
de
la
route
de
Menthon
et
leurs
visiteurs
sont
autorisés
à
traverser
la
voie
verte
afin
de
leur
permettre
d'entrer
et
de
sortir
de
leurs
propriétés.
La
plus
grande
prudence
leur
est
demandée
lors
de
la
manœuvre.
312 3
:Concernant
les
livraisons
de
l'établissement
«
Bleu
1801
»,
le
stationnement
des
véhicules
de
livraison
devra
obligatoirement
se
faire
dans
la
cour
privative
de
l'établissement.
Le
stationnement
sur
la
voie
verte
leur
est
interdit.
A:
Au
n°91
de
la
route
d'Annecy
à
proximité
de
l'entrée
de
l'établissement
dénommé
«
Bleu
1801
»
un
emplacement
réservé
aux
Secours
et
services
munis
d’une
autorisation
est
matérialisé.
Le
stationnement
de
toutes
autres
catégories
de
véhicules
est
interdit
sur
cet
emplacement.
Un
panneau
de
type
B6al
est
implanté.
Un
marquage
à
la
peinture
est
réalisé
au
sol.
Article
3
:Déneigement
de
la
voie
verte
Sur
l'ensemble
de
la
commune,
la
voie
verte
ne
Sera
pas
déneigée
ni
salée
en
hiver.
RECOURS : Le
recours
est
possible
pendant
deux
mois
suivant
la
notification
de
cet
arrêté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
suivant
:
Arrêté
n°254/2024
du
14
novembre
2024
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
M.
le
Président
du
Conseil
Général
-
M.
le
Commandant
de
la
brigade
d'Annecy-le-Vieux
-
M.
l'agent
de
Police
Municipale
-
M.
le
Garde
Champèêtre
Fait
à VEYRIER-DU-LAC
Le
9
décembre
2024,
Pour
le
Maire
empêché
Le
1er
Maire-Adjoint,
Philippe
Abrahami:
%
|
#4
dE
j'
4
x
4
}
VALAS
L’
Vs