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Déliberation - liste delib 29 01 2024 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Environnement,
PS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sa
nvignes
mairie
de
Sanvignes-les-Mines
LES
MINES CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°CM2024_01
—
ZAER
(zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables)
:
détermination
du
périmètre
—
APPROUVÉE
Délibération
n°CM2024_
02
—
RIFSEEP
: enveloppe
budgétaire
2024
— APPROUVÉE
Délibération
n°CM2024_
03
— Prime
pouvoir
d'achat
— APPROUVÉE
Délibération
n°CM2024_
04
—
Débat
d’orientations
budgétaires
2024
— APPROUVÉE
Délibération
n°CM2024_05
—
Subvention
2024
au
COS
de
la
communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
—
APPROUVÉE Délibération
n°CM2024
06
—
Convention
d'objectifs
2024
avec
le
Comité
des
fêtes
de
Sanvignes
—
APPROUVÉE Délibération
n°CM2024_
07
—
Course
des
lacs
2024
: tarifs
—
APPROUVÉE
Délibération
n°CM2024_08
— Centre
social,
soirée
avec
repas
: tarifs
— APPROUVÉE
Délibération
n°CM2024
09
—
Protection
sociale
complémentaire
:
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
(mutuelle)
des
agents
—
APPROUVÉE
Délibération
n°CM2024_
10
-
Protection
sociale
complémentaire
:
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
—
APPROUVÉE
Délibération
n°CM2024
11
—
Travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie:
demandes
de
financement
—
APPROUVÉE Liste
affichée
et
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
le
1°
février
2024.
250,
rue
de
la
Liberté
sanvignes@mairie-sanvignes.fr
>
71410
SANVIGNES-LES-MINES
mairie-sanvigneslesmines.fr
EESEREE
03
85
67
10
00