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Déliberation - liste delib 24 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 24 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
TS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d
Sa
nV1i
N
es
mairie
de
Sanvignes-les-Mines
LES
MINES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 24
JUIN
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°CM2024_29
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
au 1° juillet
2024—
APPROUVÉE
Délibération
n°CM2024_
30 —
Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat
et
susceptibles
d’affecter
les finances
locales,
à
l'initiative
de
l’association
des
Petites
Villes
de
France
—
APPROUVÉE Délibération
n°CM2024_31
— CISPD
: avenant
n°3
à la convention
— APPROUVÉE
Délibération
n°CM2024_32
— Subvention
à l’amicale
mycologique
des
fureteurs
— APPROUVÉE
Délibération
n°CM2024_33
—
Renouvellement
de
la convention
pour
la restauration
des
élèves
au
collège
—
APPROUVÉE Délibération
n°CM2024_
34 —
Centre
social
Les
Passerelles
: signature
du
contrat
avec
la CAF
pour
2024/2028
—
APPROUVÉE
Délibération
n°CM2024_35
: — Adressage
: modification
de
noms
de
rues
— APPROUVÉE
Délibération
n°CM2024
36
—
Habellis
: vente
d’un
bien
— APPROUVÉE
Liste
affichée
et
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
le 27
juin
2024.
250,
rue
de
la
Liberté
sanvignes@mairie-sanvignes.fr
BEA
71410
SANVIGNES-LES-MINES
mairie-sanvigneslesmines.fr
eme
à «21
03
85
67
10
00