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Déliberation - CM2024 16
Déliberation - CM2024 18
Déliberation - CM2024 20
Déliberation - CM2024 01
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2024 01)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseii
municipal
SEANCE
DU
29 JANVIER
2024
Délibération
n° CM2024_01
Convocation
du 19 janvier 2024
Thème
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Objet
: ZAER
(zonesd’accélération
des
énergies
renouvelables)
: détermination
des
périmètres
Nombre
de
votants
: 27
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
Le
vingt-neuf
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
Trèche,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
Mme
RICHARD-PERROT,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
M.
LOCTIN,
M.
MARTIN,
Mme
PRIET,
M.
ANDRE.
Sont
excusés :
M.
PICHARD
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DEFACHELLE
M.
GRAS
qui
a
donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE
Mme
BRUNEL
qui
a donné
pouvoir
à Mme
GRANDO
Mme
MAES
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
MARTIN
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Tatiana
RICHARD-PERROT
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: JC
LAGRANGE
Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
Loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
Les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAEnR).
La
définition
des
ZAEnR
permet
à
la
commune
d’identifier
Les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
EnR
sur
Le
territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
clair
les
incitant
à
implanter
leurs
projets
en
ZAEnR,
dans
la
mesure
où
un
projet
situé
en
ZAEnR
a
fait
l’objet
d’une
première
concertation
et
qu’il
pourra
également
bénéficier
d'avantages
financiers.
Ces
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
La
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(1141-5-3
du
code
de
l'énergie). Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CM2024
01-suite
1/3
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
fort.
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
À
contrario,
elles
de
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets.
Le
rapporteur
précise
que
:
-
Pour
un
projet,
Le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
Les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas
;
- L’enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...) ;
- La
commune
a
l’obligation
de
transmettre
la
délibération
relative
aux
zones
d’accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
à
L'EPCI
dont
il
est
membre
afin
qu’un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
L’EPCI
sur
La
cohérence
des
zones
par
rapport
au
projet
de
territoire
de
L'EPCI
soit
organisé:
Le
rapporteur
dresse
ensuite
Le
bilan
de
La
réunion
publique
qui
s’est
tenue
Le
mardi
23
janvier
à
18h00
et
au
cours
de
laquelle
les
éléments
nécessaires
à
La
compréhension
des
propositions
de
ZAEnR
pour
les
ENR
ont
été
mis
à disposition
de
La
population :
Le
rapporteur
informe
que
sur
la
commune
il
est
proposé :
-
PHOTOVOLTAIQUE
AU
SOL
:
Lieux
identifiés
:
o
Le
parking
de
Morteru
o
Le
lieu
dit
ESSERTOT
terrains
à
l'arrière
de
la
plateforme
SHIEVER
La
volonté
est
de
permettre
la
mise
en
place
d’ombrières
sur
les
parkings
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
-
PHOTOVOLTAIQUE
FLOTTANT
:
Lac
Saint
AMEDEE
Monsieur
le Maire
propose
d'enlever
cette
proposition
suite
à
la
concertation
de
la
population
.
SOLAIRE
THERMIQUE
EN
TOITURE
:
L'ensemble
de
là
commune
est
concerné,
La
volonté
est
également
de
permettre
le
développement
de
la
production
d'énergie
solaire
thermique
en
toiture
sur
l’ensemble
des
bâtiments
ayant
été
autorisés
de
manière
régulière
sur
La commune.
-
ENERGIE
BOIS
ET
BIOMASSE
:
Le
secteur
du
centre
bourg,
par
la
mise
en
place
d’une
chaufferie
bois
et
la
création
d'un
réseau
de
chaleur
est
concerné
par
cette
énergie.
-
EOLIEN
:
La
commune
ne
souhaite
pas
faire
entrer
cette
énergie
sur
le
territoire
et
souhaite
pouvoir
être
consultée
ainsi
que
sa
population
en
cas
de
projets
sur
des
communes
limitrophes. Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CM2024 01-suite
2/3
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
sur
sa
proposition,
Considérant
la
concertation
avec
la
population
lors
de
la
réunion
publique
du
23
janvier
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Décide
de
définir
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelable
suivantes :
>
PHOTOVOLTAIQUE
AU
SOL :
Lieux
identifiés
:
o
Le
parking
de
Morteru
o
Le
lieu
dit
ESSERTOT
terrains
à
l’arrière
de
la
plateforme
SCHIEVER
SCHIEVER
7
DISTRIBUTION
ZONE
de
L'ESseRTot
Hôpital
Jean
Bouve
LOC
TEST
uw
ë
L
s
g
2
“
AUTOS
|
6
SLT"
Nr
(
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TO
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a
AUVIN
É
+
SCT
ROUE
®)iac
des
HET ai IESMED
[0220 |
BAUDRAS
>
SOLAIRE
THERMIQUE
EN
TOITURE
:
L'ensemble
de
la
commune
est
concerné.
La
volonté
est
également
de
permettre
le
développement
de
la
production
d’énergie
solaire
thermique
en
toiture
sur
l’ensemble
des
bâtiments
ayant
été
autorisés
de
manière
régulière
sur
la
commune. Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CM2024_01-suite
3/3
>
ENERGIE
BOIS
ET
BIOMASSE
:
Le
secteur
du
centre
bourg,
par
la
mise
en
place
d’une
chaufferie
bois
et
La
création
d’un
réseau
de
chaleur
est
concerné
par
cette
énergie.
Emprise
du
chantier
«
Chaufferie
bois
» place
du
11
novembre.
Décide
de
ne
pas
faire
entrer
l'EOLIEN
sur
le
territoire
de
La
commune
et
souhaite
pouvoir
être
consulté
ainsi
que
la
population
en
cas
de
projets
sur
des
communes
limitrophes.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
la
présente
délibération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
urbaine
Le
Creusot-
Montceau.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Transmis
à La Sous-Préfecture
le
21
vuex
Lou
|
et
publié
sur
le
site
internet
de
La
commune
le
Al
Fees
do
Lu