Procès Verbal - 09 06 2023

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Procès Verbal - 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

Date de convocation du conseil municipal : le 5 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice 11

présents 8

votants 10

quorum 6

ASSISTENT À CETTE SÉANCE :

Présents :

Yves GENEVOIS Maire

Mariane MICHEL 1ère Adjointe

Michel VACCON 2ème Adjoint

Brigitte ARNAUD Membre du Conseil Municipal Bruno AVEQUE Membre du Conseil Municipal Eric DOURNON Membre du Conseil Municipal Jacques JOUANS Membre du Conseil Municipal Elvina SAVIOUX Membre du Conseil Municipal

Absents : Jean-Luc BASSET, Valérie MARTINET et Nadine VERNEY

Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Mariane MICHEL et Valérie MARTINET à Yves GENEVOIS,

Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX

Monsieur le Maire excuse les élus absents, le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte à 19h04.

En vertu de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Elvina SAVIOUX est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 mai 2023

2. _INTERCOMMUNALITÉ : points sur les dossiers en cours

3. ELECTIONS SENATORIALES 2023 :

a. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

4. DOMAINE SKIABLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :

a. Composition du comité de suivi du contrat de concession pour la gestion du domaine skiable b. Approbation des tarifs des remontées mécaniques pour les saisons d'été 2023 et d'hiver 2023-2024

5. COMMANDE PUBLIQUE :

a. Réaménagement du site du Collet Phase 3 : avenants aux marchés de travaux pour les lots n°iet4

b. Groupement de commande pour des travaux de fauchage et élagage : attribution du marché passé avec la Communauté de Communes de l'Oisans6. DOMANIALITE :

a. Gestion du Gîte « Le Flumet » : Approbation de l'avenant n°2 au bail de gestion

7. FINANCES :

a. Budget VILLE : Décision modificative n°1

b. Régie de recettes « Pôle Enfance » : Approbation des nouveaux tarifs du Multi-Accueil et du

Centre de Loisirs (ALSH)

c. Régie de recettes « Patinoire Piscine » et « Pôle Sports Loisirs » : Approbation de nouveaux tarifs et intégration au sein des régies de recettes existantes

8. RESSOURCES HUMAINES :

a. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 2023 b. Délibération portant désignation du réfèrent déontologue élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés

kkX

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 mai 2023 Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s’il y a des observations ou des remarques à propos

du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 15 mai 2023.

2. INTERCOMMUNALITÉ : points sur les dossiers en cours

Le conseil municipal prend connaissance de la convocation du conseil communautaire du 8 juin 2023 et de la

convocation du conseil syndical du SACO du 6 juin 2023.

3. ELECTIONS SENATORIALES 2023 :

a. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il convient de désigner les délégués et suppléants du

Conseil Municipal, en vue de l'élection des Sénateurs le 24 septembre 2023.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants. Il rappelle qu’en application des articles L288 et R133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer

et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L284 du Code électoral, le conseil municipal doit élire

1 délégué et 3 suppléants.a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus

âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de/

- MM : Mariane MICHEL, Jacques JOUANS, Bruno AVÊQUE et Elvina SAVIOUX. - Mme Elvina SAVIOUX est désignée en tant que secrétaire du bureau électoral.

La présidence du bureau est assurée par M. le Maire.

b) Élection du délégué

Les candidatures enregistrées :

- M. Yves GENEVOIS

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Yves GENEVOIS : 10 voix

M. Yves GENEVOIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

c) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées :

- Mme Mariane MICHEL

- M. Michel VACCON

- Mme Brigitte ARNAUD

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs où nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Mariane MICHEL : 10 voix

Mme Mariane MICHEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléant pour les

élections sénatoriales.

- M. Michel VACCON : 10 voix

M. Michel VACCON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.

- Mme Brigitte ARNAUD : 10 voix

Mme Brigitte ARNAUD ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléant pour les

élections sénatoriales.

Le Conseil Municipal ;

Sur le rapport du maire ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents,°__ Approuve la désignation du délégué, M. Yves GENEVOIS et de ses suppléants, MM Mariane MICHEL,

Michel VACCON et Brigitte ARNAUD comme indiqué ci-dessus.

e Prend acte de l'acceptation du délégué et des suppléants d'être proclamés élus

e Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

4. DOMAINE SKIABLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :

a. Composition du comité de suivi du contrat de concession pour la gestion du domaine skiable

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Par délibération du 15 mai 2023, le Conseil municipal a décidé de retenir SATA Group comme titulaire du nouveau contrat de concession de type délégation de service public portant sur la gestion du domaine skiable

de Vaujany et approuvé le contrat de concession.

L'article 22-2 du contrat instaure une commission de suivi de l'exécution du contrat dont il définit le rôle, les

missions et les modalités de fonctionnement.

Cet article en précise également la composition :

-__ Trois représentants du Délégant désignés par le conseil municipal (en sus du Maire, Président de

droit de la commission de suivi

-__ Trois représentants désignés par le Délégataire

- Présidée par Monsieur le Maire de la Commune de Vaujany.

Le contrat de concession conclu avec SATA Group pour la gestion du domaine skiable de Vaujany étant entré en vigueur, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du comité de

suivi de l'exécution du contrat.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder, au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission de suivi de l'exécution du contrat de concession pour la gestion du domaine skiable de Vaujany.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

+ _ DESIGNE M le Maire comme Président de droit de la commission de suivi de l'exécution du contrat de concession pour la gestion du domaine skiable de Vaujany.

+ DECIDE de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission de suivi de l'exécution du contrat de concession pour la gestion du domaine skiable de Vaujany.

Une seule liste est présentée :

Membres titulaires Membres suppléants Marianne MICHEL Jean-Luc BASSET

Michel VACCON Elvina SAVIOUX Eric DOURNON Valérie MARTINET

+ __ SONT AINSI DECLARES ELUS A L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS ;

Membres titulaires Membres suppléants Marianne MICHEL Jean-Luc BASSET Michel VACCON Elvina SAVIOUX Eric DOURNON Valérie MARTINET

Pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit de la commission de suivi de l'exécution du contrat

de concession pour la gestion du domaine skiable de Vaujany.b. Approbation des tarifs des remontées mécaniques pour les saisons d’été 2023 et d'hiver 2023-2024

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Par délibération en date du 15 mai 2023, le Conseil Municipal a décidé de confier à la société SATA Group l'exploitation du service public relatif à l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du

territoire de la Commune de Vaujany.

À ce jour, il est nécessaire de fixer les dates d'ouverture des remontées mécaniques pour les saisons d'été 2023 et d'hiver 2023 / 2024 ainsi que d'homologuer les tarifs des saisons précitées comme détaillés dans le

document annexé à la présente délibération.

Les dates d'ouverture prévisionnelles proposées sont :

ÉTÉ 2023 :

— Ouverture des remontées mécaniques du 24 juin au 27 août 2023 ;

HIVER 2023 / 2024

— Ouverture progressive Domaine Skiable à partir du 02 décembre 2023 selon enneigement jusqu'au 21 avril 2024.

Les tarifs proposés sont présentés en annexe du présent projet de délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

e Homologue les tarifs pour les saisons d'été 2023 et d'hiver 2023 / 2024 et approuve les dates prévisionnelles d'ouverture ;

e Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

5. COMMANDE PUBLIQUE :

a. Réaménagement du site du Collet Phase 3 : avenants aux marchés de travaux pour les lots n°1 et 4

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Par délibérations des 4 février 2022 et 4 mars 2022, le Conseil municipal a procédé à l'attribution des marchés de travaux pour le Réaménagement du site du Collet Phase 3.

A ce jour, des travaux supplémentaires sont nécessaires dans le cadre des marchés pour le lot n°1 « Réseaux » passé avec le groupement CARRON / PETAVIT et le lot n°4 « Équipement station de recirculation et chloration jeux d’eau » passé avec la société SAUR.

Conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique, la Commune de Vaujany souhaite donc entériner, par voie d’avenant, la réalisation de ces travaux

complémentaires.

Les projets d’avenants sont joints à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;

e Décide de valider les avenants suivants aux marchés de travaux de Réaménagement du site du Collet Phase 3 :Y Pour le lot n°1 « Réseaux » passé avec le groupement CARRON / PETAVIT : avenant n°1 pour un montant de 32 640.10 € HT, portant le montant du marché de 242 247.80 € HT à 274 887.90

€HT;

Ÿ Pour le lot n°4 « Equipement station de recirculation et chloration jeux d'eau » passé avec la société SAUR : avenant n°1 pour un montant de 10 715.00 € HT, portant le montant du marché

de 65 380.00 € HT à 76 095.00 € HT.

+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2312 du budget communal 2023 ; e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature des avenants à venir.

b. Groupement de commande pour des travaux de fauchage et élagage : attribution du marché passé avec la Communauté de Communes de l’Oisans

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Par délibération du 10 février 2023, le Conseil a décidé d’adhérer au groupement de commandes mis en place par la Communauté de Communes de l’Oisans pour des travaux de fauchage et d'élagage sur les voiries et voies vertes. Le marché comprend des prestations de fauchage et élagage mécanique ainsi que des travaux

manuels quand les prestations mécaniques ne sont pas possibles.

La Communauté de communes de l'Oisans a lancé un avis d'appel d'offre le 9 mars 2023 avec une remise

des offres fixée au 12 avril 2023 à 12h00.

Par délibération du 20 avril 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Oisans a décidé de retenir pour le marché de fauchage et élagage l'entreprise ETA - MOURARD Thierry domicilié à Le Pivol — 38350 SOUSVILLE pour le groupement de commande et pour un montant maximum de 46 000 € HT soit 55 200 € TTC pour la Communauté de communes de l'Oisans.

Ce marché est conclu pour une période initiale de un an, reconductible trois fois pour une durée maximale de

quatre ans.

Les prestations dans le cadre de ce marché s'exécuteront du 1er avril au 31 octobre de chaque année.

Le marché prendra effet à compter du 1er mai 2023.

Dans ce contexte, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à

intervenir avec l'entreprise ETA.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

e Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de fauchage et élagage avec l’entreprise ETA — MOURARD Thierry domicilié à Le Pivol — 38350 SOUSVILLE conformément aux dispositions décrites

ci-dessus.

° Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets communaux concernés. e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature du marché à intervenir.

6. DOMANIALITE :

a. Gestion du Gîte « Le Flumet » : Approbation de l’avenant n°2 au bail de gestion

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Par délibération en date du 4 mai 2015, le Conseil a confié la gestion du chalet « Le Flumet » à l'Association CHEMINS DU MONDE par l'intermédiaire d'un bail de gestion signé le 7 juillet 2015.Le bail a pris effet le 1° décembre 2015 pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes successives de deux ans.

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux de Rénovation du centre d'accueil de loisir avec hébergement « Le Flumet », et en accord avec l'Association CHEMINS DU MONDE, il a été convenu de suspendre le bail pendant la durée des travaux.

Cette suspension justifie de la conclusion d’un avenant n°2 au bail de gestion conclu entre la Commune de Vaujany et l'Association CHEMINS DU MONDE.

Ce projet d'avenant est joint à la présente délibération.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et il est proposé d'adopter la délibération suivante.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,

e _ Approuve l'avenant n°2 au bail de gestion du Chalet « Le Flumet » conclu entre la Commune de Vaujany et l'Association CHEMINS DU MONDE.

+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment pour la signature de l'avenant à intervenir.

7. FINANCES :

a. Budget VILLE : Décision modificative n°1

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Par délibération en date du 24 mars 2023, le conseil municipal a approuvé le budget primitif Ville 2022.

À l'analyse de l'exécution de ce budget, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements des chapitres la section d'investissement.

Ces ajustements visent à prendre en compte :

- Chapitre 10 : le paiement de taxes d'aménagement suite à des travaux réalisés en 2022 ; - Chapitre 20 : le paiement de frais d'insertion relatifs aux annonces de marchés au compte 203 conformément à la demande du SGC de la Mure en date du 25 mai 2023 ; - Chapitre 13: la constatation d’une subvention d'investissement déjà perçue pour le projet de rénovation de l'Hôtel les Cimes.

Ces mouvements représentent un montant de 20 000 € en section d'investissement.

Le tableau suivant retranscrit ces propositions d’évolutions d'inscription budgétaire :

INVESTISSEMENT ROSES

DEPENSES RECETTES

10226 [Taxe d'aménagement 1321 [Subvention actif non amortissable - Etat et éts nationaux | 20 000,00 €

CHAPITRE 10 - fonds divers et réserves CHAPITRE 13 - Subventions d'investissement 20 €

203 [Frais d'étude, R&D et frais d'insertion

CHAPITRE _20 - Immobilisations i Îles

Ces propositions sont sans incidence sur l'équilibre budgétaire.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette modification de l'inscription des crédits du budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;+ Décide de procéder de la manière suivante à l'affectation de dépenses et de recettes du budget principal pour un montant de 20 000 € en section d'investissement.

DEPENSES RECETTES

10226 [Taxe d'aménagement 00€ 1321 [Subvention actif non amortissable - Etat et éts nationaux | 20 000,00 €

CHAPITRE 10- fonds divers et réserves € _|CHAPITRE 13 - Subventions d'investissement 20 €

203 [Frais d'étude, R&D et frais d'insertion 00€

CHAPITRE 20- Immobilisations il Îles €

'ENSES D : € É €

° Autorise Monsieur le Maire au vu des dernières écritures comptables à réajuster par décision modificative

n°1 les chapitres de la section d'investissement du budget Ville 2023 ; e _ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et notamment en matière de signature des documents à intervenir.

b. Régie de recettes « Pôle Enfance » : Approbation des nouveaux tarifs du Multi- Accueil et du Centre de Loisirs (ALSH)

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Par délibération en date du 1er décembre 1995, le Conseil Municipal a décidé la création d’une régie de recettes pour la gestion de la garderie et du centre de loisirs, désormais appelé « Pôle Enfance ».

Les tarifs ont été actualisés au printemps 2022.

Il a été demandé de les actualiser chaque année.

Par délibération n° 05-140423-06 du 14 avril 2023, le conseil municipal a approuvé les nouveaux tarifs du Multi-Accueil et du Centre de Loisirs. À ce jour, il apparaît nécessaire d'apporter des modifications et de les

compléter.

Le projet d'actualisation est joint à la présente délibération et comprend également le tarif des activités

extérieures du Centre de Loisirs.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

° _ Approuve les nouveaux tarifs du Multi Accueil et du Centre de Loisirs au Pôle Enfance et les intègre dans la régie de recettes existante ;

e Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

c. Régie de recettes « Patinoire Piscine » et « Pôle Sports Loisirs » : Approbation de nouveaux tarifs et intégration au sein des régies de recettes existantes

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Monsieur le Maire rappelle :

e La délibération du conseil municipal du 08 octobre 2012 créant une régie de recettes dénommée « Pôle Sports Loisirs »,

e La délibération du conseil municipal du 26 septembre 2014 décidant de reprendre en régie

directe l'exploitation de l'Espace loisirs ;

° La délibération du conseil municipal du 24 octobre 2014 approuvant l'intégration de la structure « Espace Loisirs » au sein de au sein de la régie de recettes « Pôle Sports Loisirs »;+ La délibération du 2 décembre 2016 approuvant la scission du Budget annexe Pôle Sports Loisirs en deux budgets distincts à compter du 1°’ janvier 2017 ;

e L'arrêté 2016-88-R créant la régie de recettes « Patinoire Piscine » fonctionnant de façon concomitante et indissociable de la régie de recettes « Pôle Sports Loisirs » ;

Il'est proposé de créer un / des nouveau(x) tarif(s) :

e Stage d'initiation aux arts du cirque et du spectacle vivant = 50 € par personne - Stage encadré d’une durée de 5 jours, soit 20 heures d'encadrement à la pratique des arts du cirque et du spectacle vivant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

+ __ Approuve les tarifs ainsi que l'intégration de la prestation ci-dessus détaillée dans les régies de recettes « Patinoire Piscine » et « Pôle Sports Loisirs » ;

+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces dispositions.

8. RESSOURCES HUMAINES :

a. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 2023

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Il est rappelé au Conseil Municipal que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police municipale.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 31 mai 2023,

Il'est proposé au Conseil Municipal de fixer à 100% les taux pour la procédure d'avancement de grade dans la Collectivité pour l'année 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

e Fixe à 100% les taux pour la procédure d'avancement de grade dans la Collectivité pour l’année 2023 ;

+ Décide de retenir les critères suivants pour la détermination des avancements de grade : valeur professionnelle, compétence et ancienneté des Agents.

e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces dispositions et la signature des documents à intervenir.b. Délibération portant désignation du réfèrent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local,

afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement

public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l'ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives

et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1° Juin 2023,

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

Atticle 1er : décide d'approuver et d'autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38,

aux fins de désignation d'un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le

référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l'arrêté

susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

Atticle 2: précise que la saisine du «référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de

l'assemblée, pour une question le concernant.

Atticle 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES

LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d'accès internet sera prochainement activé et communiqué.

Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l'instruction

de sa demande.

Atticle 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du

CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

Article 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 19° juin 2023, et qu'ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au

CDG38 avec un préavis de trois mois.

Atticle 7 : Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces dispositions et

la signature des documents à intervenir.

10QUESTIONS DIVERSES

>

>

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 20h42.

Fait à Vaujany,

Le secrétaire de séance

_Æ Elvina SAVIOUX

=

Urbanisme : Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des dossiers en cours

Commandes comprises entre 15 000 et 90 000 € : Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des commandes d'un montant compris entre 15 000 et 90 000 € HT passées entre le 15 mai et le 9 juin 2023.

Inauguration du Collet : Les membres du Conseil municipal arrêtent la date du samedi 8 juillet à 11h pour procéder à l'inauguration de l’espace nature et loisirs du Collet.

Foncier: Les membres du Conseil municipal décident d'exercer le droit de préemption de la

Commune afin de procéder à l’acquisition de 4 parcelles boisées, cadastrées en section H étant précisé que l'ONF émet un avis très favorable à cette acquisition.

Compétence Eau Potable : Les membres du Conseil municipal prennent connaissance du courrier

récemment reçu de l'Agence de l'Eau au sujet de la facturation de l’eau potable et de l'assainissement.

Hauts de la Drayre - recherche d’un exploitant: Les membres du Conseil municipal valident la publication d’un appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation et la gestion des Hauts de la Drayre.

11