Procès Verbal - 20 03 2026

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Procès Verbal - 20 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, \Y PROCES VERBAL À DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Rd Le L7 Date de convocation du conseil municipal : le 16 mars 2026

MAIRIE L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la VAUJANY commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous les présidences respectives de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire, et de Madame Mariane MICHEL en qualité de doyenne de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers : en exercice 11

présents 11

votants 11

quorum 6

ASSISTENT À CETTE SÉANCE :

Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Eric BASSET, Elvina SAVIOUX, Philippe KOZMIN, Valérie MARTINET, Eric DOURNON, Laurence LATTARD, Patrick CHANOUX, Séverine VAQUERIZO, Nicolas

ARNAUD

Absents : -

Pouvoir : -

Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h00.

BÉSN'S

up

a

ORDRE DU JOUR

Installation du Conseil Municipal et désignation d'un secrétaire de séance par le conseil Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Élection des adjoints

- Lecture de la Charte de l'élu local par le Maire élu -

Désignation des délégués au sein des différentes instances intercommunales La Communauté de Communes de l’Oisans (CCO)

Le syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans (SACO) Fixation du montant des indemnités du Maire et des Adjoints Délibération fixant les frais de représentation du Maire

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2026

QUESTIONS DIVERSES

kkXk1. Installation du Conseil Municipal et désignation d'un secrétaire de séance par le conseil

Commune de VAUJANY, le 20 mars 2026

VU le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 Mars 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la mairie de Vaujany sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire en exercice qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections

La liste conduite par Monsieur Yves GENEVOIS ayant obtenu 278 voix. Elle dispose de dix (10) sièges. La liste conduite par Monsieur Nicolas ARNAUD ayant obtenu 102 voix. Elle dispose d’un (1) siège.

Monsieur Yves GENEVOIS a ensuite déclaré élus et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

GENEVOIS Yves

MICHEL Mariane

BASSET Eric

SAVIOUX Elvina

KOZMIN Philippe

MARTINET Valérie

DOURNON Eric

LATTARD Laurence

CHANOUX Patrick

VAQUERIZO Séverine

ARNAUD Nicolas

En application de l’article 2122-8 du code général des collectivités territoriales, Madame Mariane MICHEL assume alors la présidence de la séance en sa qualité de doyenne d'âge de l'Assemblée.

Ilest procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Madame Mariane MICHEL dénombre onze (11) conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Madame Mariane Michel appelle la désignation d’un secrétaire de séance.

Madame Elvina SAVIOUX et Monsieur Nicolas ARNAUD font acte de candidatures. La désignation du secrétaire de séance est soumise au vote : Madame Elvina SAVIOUX recueille 10 voix, Monsieur Nicolas ARNAUD 1 voix.

Madame Elvina SAVIOUX est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

2. Election du Maire

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la désignation d'au moins deux scrutateurs parmi les membres du conseil municipal.

Madame Valérie MARTINET, Monsieur Eric DOURNON et Monsieur Nicolas ARNAUD sont désignés en cette qualité et acceptent cette mission.

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7 ;CONSIDERANT que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3è"e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Messieurs Yves GENEVOIS et Nicolas ARNAUD ont déposé leur candidature.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Élection du Maire :

Premier tour de scrutin

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom a déposé dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Il a été constaté onze (11) bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Blancs et nuls : O

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— M. Yves GENEVOIS : dix (10) voix

— M. Nicolas ARNAUD : une (1) voix

M. Yves GENEVOIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

M. Yves GENEVOIS a déclaré accepter exercer cette fonction.

3. Détermination du nombre d’adjoints

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants :

CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Pour une commune de 350 habitants, l'effectif du conseil municipal est fixé à 11 membres. Le nombre maximal d'adjoints est donc de 3.

I convient, pour le bon fonctionnement des services communaux et la bonne administration des affaires de la commune, de fixer le nombre d'adjoints à trois (3).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents ;

+ Décide de fixer le nombre d'adjoints au Maire à trois (3) :

+ Dit que les fonctions de ces adjoints seront déterminées par arrêté du Maire portant délégation de fonctions et de signatures ;

+ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Votants pour 11

Abstentions 0

Votants contre 04. Élection des adjoints

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7-1, L. 2122-18 et L. 2122-

19;

VU la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à trois ;

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel et que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe;

Une seule liste est déposée : Monsieur Eric BASSET, Madame Mariane MICHEL et Monsieur Philippe

KOZMIN.

Le Conseil désigne trois assesseurs pour procéder au dépouillement :

e Madame Valérie MARTINET

e Monsieur Eric DOURNON

+ Monsieur Nicolas ARNAUD

Le Maire rappelle que l'élection a lieu au scrutin secret. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom,

dépose son bulletin dans l'urne.

1°" tour :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

La liste déposée par Monsieur Eric BASSET, Madame Mariane MICHEL et Monsieur Philippe KOZMIN ayant obtenu 10 voix, les adjoints sont proclamés élus et prennent rang dans l'ordre de la liste comme suit : 1. 1% Adjoint : Monsieur Eric BASSET

2. 2ème Adjointe : Madame Mariane MICHEL

3. 3ème Adjoint : Monsieur Philippe KOZMIN

Les intéressés ont déclaré accepter exercer ces fonctions.

RXX

Lecture de la Charte de l'élu local par le Maire élu

kXkXX

5. Désignation des délégués au sein des différentes instances intercommunales

a. La Communauté de Communes de l’Oisans (CCO)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 relatifs à

la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale ;

VU l'arrêté préfectoral 38-2024-06-26-00011 en date du 26 juin 2024 portant modifications et mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de l'Oisans (CCO) ;VU l'article L.273-11 du code électoral précisant que « Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes (...) sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents ;

e Prend acte de la désignation des représentants de la commune au conseil communautaire de la Communauté de Communes de l'Oisans, à savoir :

o Délégué titulaire : Yves GENEVOIS, Maire en sa qualité de Maire (premier dans l’ordre du

tableau) ;

o Délégué suppléant : Monsieur Eric BASSET en sa qualité de 1°’ Adjoint (second dans l'ordre du tableau), appelé à siéger avec voix délibérative en cas d'absence du titulaire.

+ Dit que la présente délibération sera transmise à la Préfecture de l'Isère et notifiée à la Communauté de Communes de l'Oisans.

Votants pour 11

Abstentions 0

Votants contre 0

b. Le Syndicat d'Assainissement des communes de l'Oisans et de la Basse Romanche (SACO)

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-7 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2008-04424 en date du 15 mai 2008 portant création du syndicat d'Assainissement du Canton de l'Oisans (SACO) ;

VU les statuts modifiés du SACO, et notamment l’article 7 fixant la clé de répartition du nombre de délégués par commune membre,

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal, il convient de procéder, conformément aux dispositions de l'article L.2121-33 Code Général des Collectivités Territoriales, à la

désignation des délégués pour siéger au sein du Syndicat d'Assainissement des communes de l'Oisans et de la Basse Romanche (SACO).

Lors de cette séance, plusieurs élus se portent candidats pour représenter la commune au sein du syndicat :

° Trois candidats ont postulé pour les deux postes de délégués titulaires (M. Nicolas ARNAUD, M.

Philippe KOZMIN et M. Patrick CHANOUX)

e Trois candidats ont postulé pour les deux postes de délégués suppléants (M. Nicolas ARNAUD, Mme Mariane MICHEL, M. Eric BASSET)

Pour la désignation des délégués titulaires :

- M. Nicolas ARNAUD obtient une voix

- M. Philippe KOZMIN obtient dix voix

- M. Patrick CHANOUX obtient dix voix

Pour la désignation des délégués suppléants :

-__ M. Nicolas ARNAUD obtient une voix

- Mme Marianne MICHEL obtient dix voix

- M. Eric BASSET obtient neuf voix

MM. Philipe KOZMIN et Patrick CHANOUX sont élus délégués titulaires. Mme Marianne MICHEL et M. Eric BASSET sont élus délégués suppléants

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des présents, selon les votes présentés ci-dessus ;e Procède à la désignation des délégués Syndicat d'Assainissement des communes de l'Oisans et de la Basse Romanche (SACO) comme suit :

SYNDICAT DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

M. Philippe KOZMIN Mme Mariane MICHEL

sAcO (Elu avec 10 voix) (Elue avec 10 voix)

M. Patrick CHANOUX M. Eric BASSET

(Elu avec 10 voix) (Elu avec 9 voix)

+ Dit que ces délégués sont désignés pour la durée du présent mandat municipal ;

e Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au SACO et d'en assurer la transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité.

6. Fixation du montant des indemnités du Maire et des Adjoints

Nicolas ARNAUD propose de mettre en œuvre les dispositions de l’article L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales qui permettent de verser une indemnité à tous les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire indique en réponse que l'intitulé légal des indemnités lie leur existence et leur mise en place à l'exercice d'une fonction. Il précise qu'en application de cette situation, la pratique de la commune est de réserver le versement d'indemnités au Maire et aux Adjoints au maire. Les indemnités sont liées à l'exercice réel d'une délégation de fonctions qui traduisent un engagement incontestable, une charge de travail réelle ainsi que l'exercice de responsabilités par délégation du Maire.

Mesdames Valérie MARTINET, Elvina SAVIOUX, Séverine Vaquerizo et Messieurs Eric DOURNON et Patrick CHANOUX indiquent par ailleurs ne pas souhaiter la mise en place d'indemnités pour les conseillers municipaux.

e Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-

24 et R. 2123-23 ;

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 fixant les montants des indemnités de fonction ;

Considérant que l'indemnité de fonction du Maire est fixée de plein droit par la loi, conformément au barème défini par le Code Général des Collectivités Territoriales en fonction de la strate démographique de la commune;

Considérant que l'article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise une majoration de l'indemnité pour les communes classées « Station de Tourisme » et que l’article et R.2123-23 dudit code en fixe les modalités ;

Considérant le décret du 28 janvier 2015 publié au Journal officiel n° 0027 du 1er février 2015, portant classement de la commune de Vaujany comme Station de Tourisme,

Il'est rappelé que l'indemnité de fonction du Maire est déterminée par application du barème légal en vigueur, indexé sur l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Son montant est ajusté automatiquement à chaque évolution de la valeur du point d'indice ou du barème légal, sans nécessiter de nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,

- Prend acte du montant des indemnités de fonction du Maire par application du barème légal en vigueur, indexé sur l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;- Décide de majorer les indemnités de fonction du Maire à hauteur de 50% au vu du classement de la

commune de Vaujany comme Station de tourisme ;

-_ Ditquele montant des indemnités sera automatiquement ajusté en fonction des évolutions de la valeur du point d'indice et/ou des taux maximaux fixés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, sans qu'une nouvelle délibération ne soit nécessaire, sous réserve que les taux votés restent

inchangés ;

-_ Dit que ces dispositions prennent effet dès le caractère exécutoire de la présente délibération et pour la durée du mandat en cours ;

- Précise que les crédits nécessaires au versement de cette indemnité seront inscrits au budget

communal.

Votants pour 11

Abstentions 0

Votants contre 0

° Fixation du montant des indemnités de fonction des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-

24etR. 2123-23;

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 fixant les montants des indemnités de fonction ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de

l'indemnité du maire, sont fixées par délibération conformément au barème défini par le Code Général des Collectivités Territoriales en fonction de la strate démographique de la commune et dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que l’article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise une majoration

de l'indemnité pour les communes classées « Station de Tourisme » et que l’article et R.2123-23 dudit code

en fixe les modalités ;

Considérant le décret du 28 janvier 2015 publié au Journal officiel n° 0027 du Îer février 2015, portant classement de la commune de Vaujany comme Station de Tourisme ;

Il est rappelé que l'indemnité de fonction des Adjoints est déterminée par application du barème légal en vigueur, indexé sur l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Son montant est ajusté automatiquement à chaque évolution de la valeur du point d'indice ou du barème légal, sans nécessiter de nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,

+ Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints, par application du barème légal en vigueur, indexé sur l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

e Décide de majorer les indemnités de fonction des Adjoints à hauteur de 50% au vu du classement de la commune de Vaujany comme Station de tourisme ;

+ _Ditque le montant des indemnités sera automatiquement ajusté en fonction des évolutions de la valeur du point d'indice et/ou des taux maximaux fixés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, sans qu'une nouvelle délibération ne soit nécessaire, sous réserve que les taux votés restent

inchangés ;

e Dit que ces dispositions prennent effet dès le caractère exécutoire de la présente délibération et pour

la durée du mandat en cours ;

e Précise que les crédits nécessaires au versement de cette indemnité seront inscrits au budget communal.

Votants pour 11

Abstentions 0

Votants contre 07. Délibération fixant les frais de représentation du Maire

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,

VU l'élection du Maire au cours de la réunion du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ;

CONSIDÉRANT que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune,

CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l'objet d'un vote du Conseil Municipal ouvrant les

crédits nécessaires sous la forme d'une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

CONSIDERANT que le budget primitif 2026 adopté par le Conseil municipal à l'unanimité le 13 février 2026 a procédé à l'inscription d'une enveloppe de 3 000 € (article 65316) destinée à couvrir ces frais de représentation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention (M. Nicolas ARNAUD) ;

e Décide d'autoriser le remboursement des frais de représentation au Maire sur présentation des justificatifs afférents à hauteur de 3 000 € par an;

e Dit que les frais de représentation du Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle ;

e Dit que cette enveloppe maximum annuelle est inscrite au chapitre 65 - article 65316 du budget communal.

Votants pour 10

Abstentions 1

Votants contre 0

8. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2026

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s'il y a des observations relatives au procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 février 2026.

Sans demande de prise de parole ou commentaire, l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2026 est mise au vote.

Le Procès-Verbal est adopté à 10 vois pour et une abstention (M. Nicolas ARNAUD).

QUESTIONS DIVERSES

° M. Nicolas ARNAUD demande communication d'un planning des prochains CM Les élus conviennent, sous réserve de vérifications ultérieures, que les prochaines séances se tiendront les 17/04 et 19/05.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils souhaitent évoquer d'autres sujets. Aucune demande de parole n'étant sollicitée, Monsieur le Maire indique que la séance du Conseil municipal est levée à 20h30.

Fait à Vaujany,

Le secrétaire de séance

Elvina SAVIOUX