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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 21 2024 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024
ID : 081-218103257-20240628-DELIB_21_2024-DE
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SES) MONTAGNES En.
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DELIB 21-2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 28 juin 2024 à 19h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 15 Date de la convocation : 24/06/2024
En exercice :19 Date d'affichage : 24/06/2024
Qui ont pris part à la délibération : 17
L'an deux mille vingt et quatre et le vingt et huit juin à 19h02, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNE,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWICHT, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Françoise
BARBERL, Christelle COURTOIS-SABARTHES, Marie-France ALRIC et Maud FLAMANT
Et Messieurs Alain VEUILLET, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP, Daniel MONTAGNE, M. Manuel GONCALVES
Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Claudian BRUN pourvoir à Mme Marie-Rose
LADOWICHT, M. Frédéric MAIXANDEAU pouvoir à M. Paul SALVAN, M. François MONTAGNE pouvoir à M. Manuel
GONCALVES
Absents : Mme. Marie-Pascale PRADES
Retards : M. Jean-Michel MAUREL arrivée à 19h11 pour la délibération 15-2024
Secrétaire de séance : M. Manuel GONCALVES
La séance débute à 19h02 sous la présidence de M. Alain VEUILLET
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil
municipal.
Il explique également que les différents points inscrits à l’ordre du jour ont été travaillés par le groupe majorité Viviers au cœur.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 17 Contre: 0 Abstention :
Objet de la délibération : DELIBERATION POUR LA DONATION DU BOIS
M. le maire rappelle au conseil que lors du dernier conseil il avait annoncé que M. de Vivies avait fait une donation d'une
partie du parc du château à la commune afin que cette dernière y fasse un espace de loisir, de détente et de sport ouvert au
public.
M. le Maire demande au conseil de bien vouloir confirmer cette donation pour l’autoriser à passer devant le notaire afin de finaliser l’acte de donation.
Mme Isabelle de VIVIES ne prend pas part à cette délibération.
Pour: 17 Contre : 0 Abstention : Q
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Manuel GONCALVES
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