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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 23 2024 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 ST
ID : 081-218103257-20240628-DELIB 23 2024-DE
DELIB 23-2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 28 juin 2024 à 19h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 15 Date de la convocation : 24/06/2024 En exercice :19 Date d’affichage : 24/06/2024
Qui ont pris part à la délibération : 17
L'an deux mille vingt et quatre et le vingt et huit juin à 19h02, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWICHT, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Françoise
BARBERI, Christetle COURTOIS-SABARTHES, Marie-France ALRIC et Maud FLAMANT
Et Messieurs Alain VEUILLET, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP, Daniel MONTAGNE, M. Manuel GONCALVES
Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Claudian BRUN pourvoir à Mme Marie-Rose LADOWICHT, M. Frédéric MAIXANDEAU pouvoir à M. Paul SALVAN, M. François MONTAGNE pouvoir à M. Manuel GONCALVES
Absents : Mme. Marie-Pascaie PRADES
Retards: M. Jean-Michel MAUREL arrivée à 19h11 pour la délibération 15-2024
Secrétaire de séance : M. Manuel GONCALVES
La séance débute à 19h02 sous la présidence de M. Alain VEUILLET
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil
municipal.
Il explique également que les différents points inscrits à l’ordre du jour ont été travaillés par le groupe majorité Viviers au cœur.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0
Objet de la délibération : TARIFICATION BRANCHEMENT SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
HORS LOTISSEMENT
M. le maire donne la parole à M. GONCALVES qui s’exprime au nom de l’équipe travaux pour expliquer la tarification envisagée.
Il explique que les travaux de création de branchement hors lotissement ont un coût supérieur à la tarification actuellement en vigueur.
Il propose donc de passer de 4 SO0€HT à 7 000.00€HT.
Suite à la proposition de l’équipe travaux :
Monsieur le Maire propose de délibérer pour créer une participation pour le financement de l’Assainissement Collectif sur les constructions neuves hors lotissement :
- Constructions neuves hors lotissement : 7 000.00€ HT
Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 4
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
Le secrétaire de séance
Manuel GONCALVES