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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 16 2024 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024
ID : 081-218103257-20240628-DELIB_16 2024-DE
T
DELIB 16-2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 28 juin 2024 à 19h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 15 Date de la convocation : 24/06/2024 En exercice :19 Date d'affichage : 24/06/2024
Qui ont pris part à la délibération : 18
L'an deux mille vingt et quatre et le vingt et huit juin à 19h02, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWICHT, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Françoise
BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES, Marie-France ALRIC et Maud FLAMANT
Et Messieurs Alain VEUILLET, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP, Daniel MONTAGNE, M. Manuel GONCALVES
Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Claudian BRUN pourvoir à Mme Marie-Rose
LADOWICHT, M. Frédéric MAIXANDEAU pouvoir à M. Paul SALVAN, M. François MONTAGNE pouvoir à M. Manuel
GONCALVES
Absents : Mme. Marie-Pascale PRADES
Retards : M. Jean-Michel MAUREL arrivée à 19h11 pour la délibération 15-2024
Secrétaire de séance : M. Manuel GONCALVES
La séance débute à 19h02 sous la présidence de M. Alain VEUILLET
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil
municipal.
Il explique également que les différents points inscrits à l’ordre du jour ont été travaillés par le groupe majorité Viviers au cœur.
Conformément à l’article 1 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0
Objet de la délibération : DELIBERATION ADHESION GROUPEMENT D’ACHAT PORTE PAR LES SYNDICATS D'ENERGIES de l'Ariège, l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, du Gard, du Gers, de la Haute-Loire, des Hautes - Pyrénées, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées Orientales, du Tarn et du Tarn et Garonne pour l'achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services et de travaux en matière d'efficacité énergétique et autorisation donnée au maire de signer la convention.
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024
ID : 081-218103257-20240628-DELIB_16 2024-DE
T
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle. Considérant que la commune de Viviers-Lès-Montagnes, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
- Décide de l’adhésion de la commune de Viviers-Lès-Montagnes au groupement de commandes précité.
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.
Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.
Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Viviers-Lès-Montagnes, et ce sans distinction de procédures.
S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Viviers-Lès-Montagnes.
Pour: 18 Contre : 0 Abstention : O0
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
Le secrétaire de séance
Manuel GONCALVES