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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 110 RH Creation d un emploi permanent d ATEA professeur de guitare
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 110 RH Creation d un emploi permanent d ATEA professeur de guitare)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
ID : 073-247300254-20250619-2025 110-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 18 JUIN 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 6
Le 18 juin 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle jean ARPIN à la Rosière, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude FRAISSARD, 1°" vice-président .
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Michelle ANXIONNAZ, Françoise BESNARD, Frédéric
BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Françoise BESNARD
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice: Morgan LELANN
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Patrick MARTIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250619-2025 _110-DE
HAUTE TARENTAISE
2025-110 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ASSISTANT TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - PROFESSEUR DE GUITARE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-2° ;
VU le Décret 2019-1414 du 19 Décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
VU le budget de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise ;
VU le tableau des effectifs existant ;
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour développer la curiosité et
l'engagement artistique en inscrivant son activité dans un projet collectif d'établissement afin
d'enseigner la guitare ;
l'est proposé la création d'un emploi permanent d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique à
temps complet afin d'assurer les fonctions de Professeur de guitare électrique pour exercer les
missions suivantes :
= Enseigner la guitare classique et électrique ;
" _ Encadrer des ensembles de pratiques collectives diverses ;
= Assurer le suivi et l'orientation des élèves ;
= Participer à l'action culturelle et artistique de l'établissement.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du Code
Général de la Fonction Publique qui serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte
tenu de la nature des fonctions très spécialisées. Le contrat de l'agent sera renouvelable par
reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée
totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat
sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine et sa rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= CREE à compter du 1° Septembre 2025, un emploi de professeur guitare dans le grade
d'assistant territorial d'enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique B à
temps complet;
= INSCRIT les crédits correspondants au budget 2025 de la Communauté de Communes de
Haute-Tarentaise.
Pour le président empêché
Jean-Claude FRAISSARD
1e" vice-président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du Ÿ8 Juin 2025 1/1