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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 21 RH Creation d un emploi permanent d ATEA ppal 2eme classe prof de saxo et FM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 21 RH Creation d un emploi permanent d ATEA ppal 2eme classe prof de saxo et FM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ER
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 21-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIÏDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 21-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-21 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ASSISTANT TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2È"E CLASSE A TEMPS COMPLET -
PROFESSEUR DE SAXOPHONE ET DE FORMATION MUSICALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-2° ;
VU le Décret 2019-1414 du 19 Décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
VU le budget de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise ;
VU le tableau des effectifs existant ;
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour développer la curiosité et
l'engagement artistique en inscrivant son activité dans un projet collectif d'établissement afin d'enseigner le saxophone et la formation musicale ;
Il est proposé :
- La création d'un emploi permanent d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique Principal
de 2ème classe à temps complet afin d'assurer les fonctions de Professeur de saxophone et de
formation musicale pour exercer les missions suivantes :
o Enseigner le saxophone et la formation musicale ;
o Encadrer des ensembles de pratiques collectives diverses ;
© Assurer le suivi et l'orientation des élèves ;
o Participer à l’action culturelle et artistique de l'établissement.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du Code
Général de la Fonction Publique.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= CREE à compter du 1° mars 2026, un emploi de professeur de saxophone et formation musicale dans le grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe
relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet;
= INSCRIT les crédits correspondants au budget 2026 de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise.
Yannick AMET
Président
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 févier 2026 1/1