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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 07 RH Creation emploi permanent assistant enseignement artistique principal de 2eme classe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
mr
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240130-2024 07-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 26 JANVIER 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 12
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 5
Le 26 janvier 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de « La Savoyarde » à Séez, sous
la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ,
Frédéric BATAILLE
Les Chapelles :
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
roger :
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Lionel ARPIN donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 EM
Publié le
ID : 073-247300254-20240130-2024 07-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2024- 07 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ASSISTANT TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2€"E CLASSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-2° ;
VU le Décret 2019-1414 du 19 Décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de là fonction publique ouverts aux agents contractuels ; VU le budget de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise ;
VU le tableau des effectifs existant ;
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire les besoins du service de l'Ecole de Musique de Haute-Tarentaise ;
Le Président propose à l'assemblée :
- La création d'un emploi permanent d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique Principal
de 2°"e classe à temps complet afin d'assurer les fonctions d'enseignant de guitare folk.
Cet emploi permettra d'exercer les missions suivantes :
- Mise en œuvre des projets pédagogiques de l'Ecole de musique dans le cadre du projet d'établissement,
-__ Assurer les cours de guitare classique, électrique,
- Assurer les cours de formation musicale,
- Assurer les pratiques collectives,
- _ Participer aux réunions pédagogiques et à l'élaboration du projet d'établissement,
-_ Participer à la préparation des auditions.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-3°
du Code Général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée
déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
“ CREE à compter du 1% février 2024, un emploi d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique
Principal de 2è"e classe dans le grade d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique relevant
de la catégorie hiérarchique B à temps complet;
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 26 Janvier 2024 1/2 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240130-2024 07-DE
= INSCRIT les crédits correspondants au budget 2024 de la Communauté de communes de
Haute-Tarentaise.
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 2 pps lou 2/2