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Séance - Seance du 20 avril 2021 1
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Séance - Seance du 20 avril 2021 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LÆ REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 AVRIL 2021
GG 6 6 6 6 6 2 6 2 ch 6 GP 2 2 EP EG EP 6 5 5 PE 5 PE
L'an 2021 et le 20 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle Socio-Culturelle sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire.
Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme SOEN Sylvie, M. MAHUAS Hervé
Absente ayant donné procuration : Mme LEGAVRE Alexandra à Mme DÉROCHE Rachel Absente : Mme BOURY MONNERAYE Céline
A été nommé secrétaire : M. MAHUAS Hervé
6 2 EP 6 6 5 GE
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
AUDIT ET ASSISTANCE à L'ORGANISATION D'UN APPEL à CONCURRRENCE
Le conseil municipal décide de faire appel au cabinet CONSULTASSUR pour une mission d'audit et d'assistance à l'organisation d'un appel à concurrence sur le poste "Assurances" afin d'optimiser les couvertures, la gestion et le cout des contrats de la commune relatifs aux risques suivants : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique des agents et élus, et risques statutaires (1.430,00 euros H.T.).
EE 6 6 6 CG 6 EG
MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE : PROGRAMME 2021
L'entreprise "COLAS France" à Ploërmel est retenue pour le programme de travaux de voirie 2021 pour un montant T.T.C. de 20.880,00 euros.
ES 6 cf 6 6 6 6 EG 6
MARCHE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES : PROGRAMME 2021
Le conseil municipal a décidé de retenir la Sarl BERNARD et Associés au Val d’Oust (La Chapelle Caro) pour le programme de travaux hydrauliques 2021 pour un montant T.T.C. de 18.858,60 euros.
ES GG 6 6 6 6 6 6 PROGRAMME ARGENT DE POCHE
Le dispositif argent de poche consiste à proposer aux jeunes, de 16 à 18 ans, la réalisation de missions sur le territoire de la commune, encadrées et indemnisées. (interventions des jeunes candidats par créneaux de 3 h 30 par jour, sur une demi-journée, incluant 30 minutes de pause, dans la limite de 20 demi-journées par jeune, au maximum, sur l’année, sans possibilité de cumuler deux créneaux sur une même journée).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de mettre en place le dispositif dit «Argent de poche» sur la commune, - FIXE le tarif de 15 € par mission de 3 h 30,
- FIXE à 500,00 € le budget afférent à ce dispositif.
6 6 6 EG 6 6 6 6 CE
GRAND BASSIN DE L'OUST : ADHESION à LA NOUVELLE CHARTE D'ENTRETIEN DES ESPACES DES COLLECTIVITES
L'objectif de la charte est de réduire au maximum les quantités de produits et de matières actives appliquées. Pour y parvenir, différents types d’actions sont possibles : diminution des doses, réduction des surfaces désherbées, développement de techniques alternatives, conception nouvelle de l’aménagement urbain, évolution des mentalités. Cinq niveaux d’objectifs peuvent être visés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte le niveau 5 qui consiste à n’utiliser aucun produit pharmaceutique, ni aucun produit biocide anti-mousse sur l’intégralité des espaces verts communaux.
6 5 6 6 6 6 6 EG 6
REMBOURSEMENT D'UN ACOMPTE VERSE POUR LA LOCATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE
Le conseil municipal décide de rembourser la somme de 135,00 euros versée au titre de l'acompte sur la location de la salle socio-culturelle prévue le 3 avril 2021. Or, les demandeurs ont été contraints d'annuler la réservation en raison de la règlementation sanitaire due au COVID 19.
EG 6 2 6 6 6 6 RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINTE CATHERINE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE
LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR UNE
MISSSION DE CONNAISSANCES ET DE DIAGNOSTIC SANITAIRE DE L’EDIFICE
La commune a décidé de mandater le cabinet : LIZERAND ARCHITECTE, pour la mission suivante : établissement d’un état des connaissances et diagnostic sanitaire de la Chapelle Sainte Catherine permettant par la suite l’élaboration d'un programme de travaux chiffré et phasé par ordre de priorité, en vue de la restauration et de la valorisation des abords. Cette
étude est estimée à 19.803,33 euros hors taxes.
Afin de financer celle-ci, le conseil municipal sollicite l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
6 6 6 6 6 6 6 6 6
QUESTIONS DIVERSES
- Le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 23 mars 2021 a été approuvé.
- Un compte-rendu des réunions communautaires, auxquelles ils ont assisté, a été communiqué à l'assemblée par les conseillers municipaux concernés.
- M. Eric MICHEL a porté à la connaissance du conseil la réalisation d’un «champ de bosses» à l'arrière de l’atelier communal.
- La commission «Voirie» réfléchira à la sécurité routière dans le bourg et les hameaux.
GS 6 6 2 6 EG EG 6 6
ES 6 cp 6 EE 6
EE 6
é