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Compte-Rendu - 20180412 compte rendu du 12 avril 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180412 compte rendu du 12 avril 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

Département Morbihan

LIZIO

Compte rendu de séance

Séance du 12 Avril 2018

L' an 2018 et le 12 Avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.

Présents : M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, Mme BAUCHE Marie-Annick, M. BERNARD Hervé, M. GUILLAUME Michel, Mme THIRIOT Corinne, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, Mme VAILLANT Monique, M. MARTIN Jonathan Excusés ayant donné procuration : Mme MONNERAYE Céline à M. BOURY Pascal, M. LEBLANC Johann à Mme THIRIOT Corinne, Mme GUILLERET Nathalie à Mme BUSSON Sophie A été nommé secrétaire : M. MICHEL Eric

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 27/03/2018

Date d'affichage : 27/03/2018

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- TAUX D'IMPOSITION 2018 - 2018-018

- BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2017 - 2018-019

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 "COMMUNE" - 2018-020

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 "LOTISSEMENT DES CHEVRONS" - 2018-021 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 "INSECTARIUM" - 2018-022 - INSECTARIUM : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2017 - 2018-023 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 "TRANSPORT SCOLAIRE" - 2018-024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 "VILLAGE VACANCES" - 2018-025 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 "ASSAINISSEMENT" - 2018-026 - ASSAINISSEMENT : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2017 - 2018-027 - TRANSPORT SCOLAIRE : DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 2017 - 2018-028 - LOTISSEMENT DES CHEVRONS : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2017 - 2018-029 - VILLAGE VACANCES : DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 2017 - 2018-030 - INSECTARIUM : LOCATION DE GITE - 2018-031

- SCOT : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DE PLOERMEL - COEUR DE BRETAGNE - 2018-032

- LIGNE DE TRESORERIE - 2018-033

- LOTISSEMENT DES CHEVRONS (2nde tranche) : EMPRUNT à COURT TERME - 2018-034 - QUESTIONS DIVERSES - 2018-035TAUX D'IMPOSITION 2018

réf : 2018-018

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le vote des taux d’imposition applicables en 2018.

Après discussion et délibération, le conseil municipal décide d’appliquer les taux d’imposition suivants pour l’année 2018 :

Taxe d’habitation : 14,16 %

Foncier bâti : 13,24 %

Foncier non-bâti : 49,37 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de voter ces taux.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2017

réf : 2018-019

Le conseil municipal de LIZIO,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2016

Virement à la section

d’investissement CA

2017 (-1068)

Résultat de

l’exercice 2017

Restes à réaliser

2017

Dépenses

Recettes

Solde des restes

à réaliser

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation du

résultat

Investisst - 74.196,66 € 62.614,12 € 33.388,78 € 28.417,50 €

- 5.471,28 € - 17.053,82 €

Fonctionnt 75.962,27 € 66.464,18 € 72.345,25 € 81.843,34 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

- Excédent global cumulé au 31.12.2017 : 81.843,34 € - Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement

et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 17.053,82 € - Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 64.789,52 € Total affecté au c/1068 : 17.053,82 € A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 "COMMUNE"

réf : 2018-020

Le budget primitif 2018 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 749.783,00 euros avec une recette attendue au titre des impôts locaux de 190.454,00 euros.

Le Conseil Municipal., sur proposition de M. Le Maire et après examen détaillé, après délibération et à l’unanimité, adopte le budget, qui s’équilibre de la façon suivante :

Budget Communal :

− Section de fonctionnement : 571.354,00 euros

− Section d’investissement : 178.429,00 euros

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 "LOTISSEMENT DES CHEVRONS" réf : 2018-021

Le budget primitif 2018 "Lotissement des Chevrons" proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 785.794,27 euros.

Le Conseil Municipal., sur proposition de M. Le Maire et après examen détaillé, après délibération et à l’unanimité, adopte le budget, qui s’équilibre de la façon suivante :

− Section de fonctionnement : 419.012,70 euros

− Section d’investissement : 366.781,57 euros

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 "INSECTARIUM"

réf : 2018-022

Le budget primitif 2018 "Insectarium" proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 38.884,74 euros.

Le Conseil Municipal., sur proposition de M. Le Maire et après examen détaillé, après délibération et à l’unanimité, adopte le budget, qui s’équilibre de la façon suivante :

− Section de fonctionnement : 18.193,00 euros

− Section d’investissement : 20.691,74 euros

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

INSECTARIUM : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATIONDE L'EXERCICE 2017

réf : 2018-023

Le conseil municipal de LIZIO,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2016

Virement à la section

d’investissement CA

2017 (-1068)

Résultat de

l’exercice 2017

Restes à réaliser

2017

Dépenses

Recettes

Solde des restes

à réaliser

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation du

résultat

Investisst - 16.579,65 € 9.072,39 € 0,00 € 1.339,20 €

1.339,20 € - 6.168,06 €

Fonctionnt 16.628,19 € - 2.989,41 € 13.638,78 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

- Excédent global cumulé au 31.12.2017 : 13.638,78 € - Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement

et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 6.168,06 € - Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 7.470,72 €

Total affecté au c/1068 : 6.168,06 € A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 "TRANSPORT SCOLAIRE" réf : 2018-024

Le budget primitif 2018 "Transport Scolaire" proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 23.507,83 euros.

Le Conseil Municipal., sur proposition de M. Le Maire et après examen détaillé, après délibération et à l’unanimité, adopte le budget, qui s’équilibre de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 16.685,54 euros

- Section d’investissement : 6.822,29 euros

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 "VILLAGE VACANCES"

réf : 2018-025Le budget primitif 2018 "Village Vacances" proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 250.642,65 euros.

Le Conseil Municipal., sur proposition de M. Le Maire et après examen détaillé, après délibération et à l’unanimité, adopte le budget, qui s’équilibre de la façon suivante :

− Section de fonctionnement : 122.464,00 euros

− Section d’investissement : 128.178,65 euros

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 "ASSAINISSEMENT"

réf : 2018-026

Le budget primitif 2018 "Assainissement" proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 119.749,78 euros.

Le Conseil Municipal., sur proposition de M. Le Maire et après examen détaillé, après délibération et à l’unanimité, adopte le budget, qui s’équilibre de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 62.383,42 euros

- Section d’investissement : 57.366,36 euros

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ASSAINISSEMENT : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2017

réf : 2018-027

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en fin d’exercice 2017, le budget «Assainissement«, en section fonctionnement, se soldait par un excédent de : 27.280,30 euros.

Sur proposition de Monsieur Le Maire et après délibération, le résultat cumulé de la section fonctionnement est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement, pour un montant de : 27.280,30 euros.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

TRANSPORT SCOLAIRE : DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 2017 réf : 2018-028Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en fin d’exercice 2017, le budget «Transport Scolaire«, en section fonctionnement, se soldait par un déficit de : 1.644,23 euros.

Sur proposition de Monsieur Le Maire et après délibération, le résultat cumulé de la section fonctionnement est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement, pour un montant de : 1.644,23 euros.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

LOTISSEMENT DES CHEVRONS : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2017 réf : 2018-029

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en fin d’exercice 2017, le budget «Lotissement des Chevrons«, en section fonctionnement, se soldait par un excédent de : 61.656,04 euros.

Sur proposition de Monsieur Le Maire et après délibération, le résultat cumulé de la section fonctionnement est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement, pour un montant de : 61.656,04 euros.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VILLAGE VACANCES : DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 2017 réf : 2018-030

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en fin d’exercice 2017, le budget «Village Vacances«, en section fonctionnement, se soldait par un déficit de : 61.668,26 euros.

Sur proposition de Monsieur Le Maire et après délibération, le résultat cumulé de la section fonctionnement est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement, pour un montant de : 61.668,26 euros.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

INSECTARIUM : LOCATION DE GITE

réf : 2018-031Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de louer à l’Insectarium de Lizio un gite du 29 avril 2018 au 31 aout 2018 afin d’y accueillir ses différents stagiaires.

Ce gite sera loué mensuellement : 285,00 euros, charges en sus.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

SCOT : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

DU PAYS DE PLOERMEL - COEUR DE BRETAGNE

réf : 2018-032

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploermel-Cœur de Bretagne. Ce dossier comprend la délibération du Comité Syndical en date du 20 décembre 2017, la synthèse du diagnostic et des enjeux, le projet d’aménagement et de développement durable, le document d’orientation et d’objectifs ainsi que le document d’aménagement artisanal et commercial.

Ce projet fait état pour Lizio de la réalisation de 30 logements sur la période 2015/2035. L’enveloppe maximale à urbaniser pour la commune se limite à 2 ha 50.

Après délibération, par 13 voix contre et 2 abstentions, le conseil municipal émet un avis défavorable au projet de SCOT proposé par le comité syndical du Pays de Ploermel-Cœur de Bretagne. En effet, ce projet n’est pas adapté aux communes rurales.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)

LIGNE DE TRESORERIE

réf : 2018-033

Le conseil municipal décide de contracter une ligne de trésorerie de 100.000,00 euros (cent mille euros) auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à compter du 16 mai 2018. Les caractéristiques principales du prêt seront les suivantes :

Objet : Ligne de trésorerie

Montant : 100.000,00 euros

Durée : 1 an

Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné + 1,66 %

(base de calcul exact / 365 jours)

Intérêts payables trimestriellement

Commission d’engagement : Néant

Frais de mise en place : 0,25 %

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée de la ligne de trésorerie à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des intérêts et accessoires. Il autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec la Caisse Départementale du Crédit Agricole du Morbihan.Monsieur Le Maire est également autorisé à négocier les conditions générales de la convention de prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la convention pour le bon fonctionnement de la ligne de trésorerie.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

LOTISSEMENT DES CHEVRONS (2nde tranche) : EMPRUNT à COURT TERME réf : 2018-034

Le Conseil Municipal,

Vu notamment les articles L2336-3, L2336-4, L1612-4, L2321-2, L2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour financer les investissements prévus au budget (Lotissement des Chevrons- Seconde tranche ), il est nécessaire de recourir à l’emprunt,

Après en avoir délibéré,

− DECIDE de contracter un Prêt de 150.000,00 euros, pour financer les investissements prévus au budget, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

− Objet : Court terme Lotissement (2nde tranche)

− Montant du capital emprunté : 150.000,00 € (CENT CINQUANTE MILLE EUROS) − Durée d’amortissement : 36 mois

− Taux d’intérêt : Taux variable – EURIBOR 3 Mois + 0,82 %

− Frais de dossier : 180 €

17. Le remboursement du prêt s’effectuera : Paiement des intérêts trimestriel 18. Par amortissement : remboursement du capital In Fine – Toute cession foncière viendra en remboursement du prêt relais.

19. S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires. 20. AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la Convention de Prêt de 150.000,00 euros avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du MORBIHAN. 21. AUTORISE Monsieur Le Maire à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement du prêt.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

réf : 2018-035

M. Le Maire rappelle à l’assemblée que la recherche d’un repreneur pour l’épicerie est toujours en cours. Celle-ci se fait en liaison avec la communauté de communes. Cette dernière a déjàengagé des travaux de remise en état du bâtiment pour environ 13.000,00 euros. D’autre part, elle participera aux équipements à hauteur de 20.000,00 euros.

Il est proposé au conseil municipal la prise en charge par la commune d’une partie du loyer afin de faciliter l’installation d’un éventuel repreneur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la prise en charge du loyer à hauteur de 50 % par la commune pendant une année.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

En mairie, le 24/05/2018

Le Maire,

Jean Claude GABILLET