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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del23 070 octobre rose instauration tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023
ID : 078-217802172-20230928-DEC23_070-DE
2023/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 28/09/2023 -— Délibération C1 n° 23-070
3-5 Autres actes de gestion du domaine publics - Tarifs
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d’Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Béatrice DI PERNO, Mme Danièle MOTTIN, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, Mme Florence JOUANNEAU, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, M. Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Jacques FASQUEL procuration à Mme Béatrice DI PERNO
M. Pascal DAGORY procuration à M. lvica JOVIC.
M. Didier DIROL procuration à Mme Nathalie BAUDOUIN
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
M. Raoul LIMA procuration à Mme Marie TAINMONT
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Danièle CLOUARD
Absente :
Mme Sofia RAFAÏ
Madame Danièle MOTTIN est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 22/09/2023 En exercice 29 Présents 20
DATE D'AFFICHAGE : Votants 28 22/09/2023
OBJET : INSTAURATION DES TARIFS « OCTOBRE ROSE »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de partenariat - évènement au profit Comité des Yvelines de La Ligue contre le cancer,
Considérant que chaque année, les Epônois sont invités à se mobiliser à l’occasion d'Octobre Rose, cette campagne annuelle de communication de sensibilisation et de dons destinés à la lutte et à la recherche contre le cancer, notamment le cancer du sein.
Considérant que les dons récoltés seront intégralement reversés en faveur d'une association contre le cancer, présente sur tout le territoire et proposant des actions de santé publique et des services Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023
ID : 078-217802172-20230928-DEC23_070-DE
2023/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 28/09/2023 — Délibération C1 n° 23-070
3-5 Autres actes de gestion du domaine publics — Tarifs
d'accompagnement adaptés visant à améliorer la prise en charge et la qualité de vie pendant et après la maladie.
Considérant qu'à cette occasion, des activités et ateliers pourraient être proposés, il convient de fixer des modalités des participations financières, à savoir :
- Activité Color Run, circuit de marche, de vélo, sportive pour les participants âgés de moins de 12 ans fixé à 2€,
- Activité Color Run, circuit de marche, vélo, sportive pour les participants âgés de plus de 12 ans fixé à4€,
- Soirée à thème, karaoké, dansante fixé à 4€,
- Atelier bien-être, santé, sophrologie, relaxologue fixé à 1 €,
Considérant l'avis favorable de la commission Education, Vie associative, Sport, animation ville et Jumelage, consultée le lundi 18 septembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité, (28 Voix Pour),
DECIDE :
1. D’approuver les modalités des participations financières dans le cadre de l'évènement « Octobre Rose », à savoir :
- Activité Color Run, circuit de marche, de vélo, sportive pour les participants âgés de moins de 12 ans fixé à 2€,
- Activité Color Run, circuit de marche, vélo, sportive pour les participants âgés de plus de 12 ans fixé à 4€,
- Soirée à thème, karaoké, dansante fixé à 4€,
- Atelier bien-être, santé, sophrologie, relaxologue fixé à 1 €,
2. D'’autoriser monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Précise que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture des Yvelines,
- Madame le Comptable public,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
€ D’ IVica JOVIC
Certifié exécutoire le présent acte ® à ee Le à Monsieur le Préfet des Yvelines 18 a
Le CT. 2023 XX *
Et publié/affiché le | 6 OCT. 2023 (HretineS Maire d'Epône
Danièle MOTTIN
Secrétaire de Te L
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