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Déliberation - del23 093 mise en place de la telemedecine residence les cytises
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del23 093 mise en place de la telemedecine residence les cytises)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le 19/01/2024
Î MAVILLE, MA VIE.
< SR ID : 078-217802172-20231214-DEL23 093-DE
)} N ep
2023/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 14/12/2023 — Délibération D2 n° 23-093
8.2 — Aide sociale
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPONE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, Mme Florence JOUANNEAU, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR RIPET à M. Ivica JOVIC
M. Raoul LIMA procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO
M. Franck BUNEL procuration à M. Didier DIROL
Absente
Mme Sofia RAFAÏ
Monsieur Didier DIROL est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
08/12/2023 En exercice 29
Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 28 08/12/2023
OBJET : MISE EN PLACE DE LA TELEMEDECINE A LA RESIDENCE DES CYTISES
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 6316-1 et L. 6316-2 du Code de la Santé Publique relatifs à la télémédecine,
Vu le dernier zonage signé par arrêté par l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France confirmant que l'ensemble du territoire francilien est désormais concerné par une offre médicale insuffisante ou des difficultés d'accès aux soins,
Vu l'appel à candidatures pour le projet “Télémédecine 2022” qui a pour objectif de soutenir, dans les
territoires yvelinois les plus fragiles, l'accès aux soins de premier recours et plus spécifiquement de conforter
l'accès aux médecins généralistes et spécialistes pour les patients en rupture de soins (sans médecin traitant ou dont celui-ci n’est pas disponible), Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le 19/01/2024
ID : 078-217802172-20231214-DEL23 098-DE
2023/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 14/12/2023 — Délibération D2 n° 23-093
8.2 — Aide sociale
Considérant la candidature de la ville d'Epône, l'avis favorable du département au financement intégral d’une cabine de télémédecine et son installation au sein de la résidence autonomie « les cytises ».
Considérant l'avis favorable de la Commission Affaires sociales, Vie familiales, Petite enfance, consultée
le 30 novembre dernier ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Danièle MOTTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires
sociales, Vie familiales, Petite enfance.
Après en avoir délibéré, à l’Unanimité, (28 Voix Pour),
DECIDE :
1. Autorise l'installation de la télémédecine au sein de la résidence autonomie « Les Cytises »
2. Confirme que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles,
- Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale des Yvelines.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
JOVIC
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 19 JAN, 2024
d'Epône Et publié/affiché le
19 JAN. 2024
Didier DIROL