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Déliberation - del23 081 annule et remplace tarifs municipaux creation de tarifs espace coworking
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del23 081 annule et remplace tarifs municipaux creation de tarifs espace coworking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
FER n P ID : 078-217802172-20240423-DEL23 081C-DE
© MA VILLE, MA VIE.
2023/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 14/12/2023 — Délibération B4 N° 23-081
3.5 Autres actes de gestion du domaine public - Tarifs
Répupique Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d’Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, Mme Florence JOUANNEAU, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR RIPET à M. lvica JOVIC
M. Raoul LIMA procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO
M. Franck BUNEL procuration à M. Didier DIROL
Absente
Mme Sofia RAFAï
Monsieur Didier DIROL est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
08/12/2023 En exercice 29
Présents 24
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 28 08/12/2023
« ANNULE ET REMPLACE »
OBJET : « TARIFS MUNICIPAUX — CREATION TARIFS ESPACE DE COWORKING ET SALLE EVENEMENTIELLE D'ENTREPRISE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1611-7-1 :
Vu la délibération n°22-09-14 du 28 septembre 2022, relative à la création d'une place des services en
centre-ville,
Vu la délibération n° 23-067 du 28 septembre 2023, approuvant la convention de mise à disposition des
locaux situés à Epône, 28-30 rue de la brèche, au profit du groupe La Poste,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités des participations financières pour accéder à l'espace de
coworking partagé, ainsi qu’à la salle évènementielle d'entreprise ; Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID :078-217802172-20240423-DEL28 081C-DE
2023/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 14/12/2023 — Délibération B4 N° 23-081
3.5 Autres actes de gestion du domaine public - Tarifs
DÉSIGNATION DURÉE En TARIF
Espace partagé de coworking 1 journée, de 8h00 à 20h00 15 €
Salle évènementielle entreprise 2 journée, soit 4 heures 60 €
(15 personnes) :
Considérant l'avis favorable de la commission Travaux, Urbanisme, Aménagement du territoire, Mobilité
Vie économique et Espace verts, consultée le 28 novembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philippe LEFEVRE Conseiller municipal délégué à la Vie économique
et Mobilité.
Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité, (28 Voix Pour),
1. Fixe les tarifs d'accès à l'espace de coworking et de la salle évènementielle d'entreprise.
2. Précise que ces tarifs seront mis en place à compter de l'ouverture de la Place des Services et de l'espace de coworking.
3. Précise que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles,
- Au Comptable Public de Mantes Collectivités Locales
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines) r
ar 7" …
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines ET
Le 23 AVR. 2024 CL 2
à ê à Le d'Epène
Et publié/affiché le | APE ]
2 3 AVR. 2024 NE
Didier DIROL
| Secrétaire de séance