Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 041 2026 10 RAA n
Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 042 2026
Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 027 2026
Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 042 2026 10 RAA n
Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 027 2026 10 RAA n
Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 031 2026
Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 001 2026
Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 010 2026
Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 016 2026
Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 008 2026
Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 041 2026 10 RAA nominatifs du 21.10.2026
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 041 2026 10 RAA nominatifs du 21.10.2026)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Fin de vie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-041-2026-10
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2026Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-10-19-00021 - Arrêté n°DOS-2026 2851 fixant la liste des
membres de la section urgences du comité consultatif d'allocation
des ressources (4 pages) Page 3
2Agence Régionale de Santé
IDF-2026-10-19-00021
Arrêté n°DOS-2026 2851 fixant la liste des
membres de la section urgences du comité
consultatif d'allocation des ressources
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-19-00021 - Arrêté n°DOS-2026 2851 fixant la liste des membres de la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources 3RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Page 1 sur 4
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2851
Fixant la liste des membres de la section urgences du comité consultatif
d’allocation des ressources
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 36 ;
VU le code de la santé publique, notamment les modalités prévues aux 2° et 3° de l’article R. 6123-1 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6 et R. 162-29 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France ;
VU l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation.
CONSIDÉRANT que la section urgences du comité consultatif d’allocation des ressources est composée :
1. de représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés, désignés par celles-ci, dans les conditions suivantes :
- chaque organisation nationale représentative possède un nombre minimum de représentants en fonction du nombre de passages cumulés par an dans les structures des urgences autorisées au sein des établissements adhérents de chaque organisation de la région considérée ;
- les sièges restants sont attribués proportionnellement à l’activité des structures des urgences des établissements de chaque organisation nationale représentative ;
2. de représentants en région des associations professionnelles nationales des médecins urgentistes ; que ces représentants sont nommés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sur proposition des associations professionnelles ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-19-00021 - Arrêté n°DOS-2026 2851 fixant la liste des membres de la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources 4sig"?
Page 2 sur 4
3. de représentants des associations d’usagers et de représentants des familles spécialisés dans le domaine d’activité nommés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé.
que cette section comporte au maximum vingt-et-un représentants, dont le nombre et la répartition varient en fonction du nombre d’habitants au sein de la région ;
qu’un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La région Île-de-France comptant plus de 12 millions d’habitants, la section urgences du comité consultatif d’allocation des ressources est constituée de 21 membres titulaires, chacun doté d’un suppléant, répartis de la manière suivante :
- 12 représentants des organisations nationales représentatives des établissements de santé ;
- 6 représentants des associations professionnelles nationales des médecins urgentistes ;
- 3 représentants des associations d’usagers et des familles.
ARTICLE 2 : La liste des membres composant la section urgences du comité consultatif d’allocation des ressources de la région Île-de-France est fixée dans le tableau annexé au présent arrêté et prend effet à compter du 22 octobre 2026, correspondant à la date d’échéance du mandat des membres précédemment désignés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France et sur le site internet de l’Agence régionale de santé.
Fait à Saint-Denis, le 19 octobre 2026
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Le Directeur de l’offre de soins
Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-19-00021 - Arrêté n°DOS-2026 2851 fixant la liste des membres de la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources 5Page 3 sur 4
ANNEXE – ARRÊTÉ N°DOS-2026/2851
Composition de la section urgences du Comité d’allocation de
ressources de la Région Île-de-France
COMPOSITION DE LA SECTION URGENCES DU COMITÉ CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES
Représentants des organisations nationales représentatives des établissements de santé
Fédération
Hospitalière de France
(FHF)
Titulaire Suppléant
1
Laurence GARO
Directrice générale – GHT
Confluence
Arnaud BIMIER
Directeur des finances – Centre
hospitalier du Sud Francilien
2
Omar BELKHODJA
PCME – Grand Hôpital de l’Est
Francilien
Thierry COHEN
PCME – CH Villeneuve Saint-
Georges
3
Isabelle PERSEC
Déléguée régionale FHF Île-de-
France
Corentin BLANCHARD
Directeur des finances – Grand
Hôpital de l’Est Francilien
Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris (AP-
HP)
Titulaire Suppléant
4
Antoine VIEILLARD-BARON
Directeur médical
Direction de la Stratégie et de la
Transformation – AP-HP
Laurence ARROUY
Directrice du département
urgences, médecine et psychiatrie
Direction de la Stratégie et de la
Transformation – AP-HP
5 Camille DUMAS Directeur de la DEFIP – AP-HP Céline MOREAU DEFIP – AP-HP
6
Hélène GOULET
Chef de service des urgences –
Tenon / AP-HP
Sébastien BEAUNE
Chef de service des urgences –
Ambroise Paré / AP-HP
Fédération des
Établissements
Hospitaliers et d’Aide
à la Personne privés
solidaires (FEHAP)
Titulaire Suppléant
7
Julie CHASTRES
Directrice Générale – Hôpital Saint-
Camille
Sylvie ESCALON
Directrice du développement –
Hôpital Foch
8
Olivier GANANSIA
Chef de service des urgences –
Hôpital Paris Saint-Joseph
Benoît DOUMENC
Chef de service des urgences –
Hôpital Foch
Fédération de
l'hospitalisation privée
(FHP)
Titulaire Suppléant
9 Alexandre BREIL Président FHP Île-de-France Nicolas CHAMP
Directeur Hôpital Privé Jacques
Cartier
10
Héléna KISLER
Déléguée générale FHP Île-de-
France
Olivier CHALMEAU
Délégué régional FHP Île-de-
France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-19-00021 - Arrêté n°DOS-2026 2851 fixant la liste des membres de la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources 6Page 4 sur 4
11 Adrien HESSENBRUCH Directeur du CHP Sainte-Marie Christelle RIVOAL
Directrice de l’Hôpital Privé du Vert
Galant
Service de Santé des
Armées (SSA) Titulaire Suppléant
12
Stéphane TRAVERS
Médecin-Chef de la Brigade des
Sapeurs-Pompiers de Paris
Florent MARCHANDOT
Chef de service des urgences –
Hôpital Bégin
Représentants des associations professionnelles nationales des médecins urgentistes
SUDF Titulaire Suppléant
13
Agnès RICARD-HIBON
SAMU 95 – CH NOVO site
Pontoise
Olivier RICHARD
Chef du SAMU 78 – CH de
Versailles
14
Eric LECARPENTIER
Chef du SAMU 94 – AP-HP /
HENRI MONDOR
Fréderic ADNET
Chef du SAMU 75 – AP-HP /
NECKER
AMUF Titulaire Suppléant
15 Patrick PELLOUX Président AMUF
Christophe PRUDHOMME
PH SAMU 93 – AP-HP /
AVICENNE
16 Raquel TENA Déléguée membre du CA aux SSE Jean-Pierre ORSINI PH SAMU 75 – AP-HP / NECKER
SNUHP Titulaire Suppléant
17
François-Xavier PECCAUD
Médecin urgentiste – Hôpital Privé
du Vert Galant
Jean SENDE
Médecin urgentiste – Hôpital Privé
Armand Brillard
18
Lotfi GHANNEM
Médecin urgentiste – Hôpital Privé
d’Antony
Stéphane ILLOUZ
Médecin urgentiste – Hôpital Privé
d’Antony
Représentants des associations d’usagers et des familles
Titulaire Suppléant
19
Paulette MORIN
Présidente de l’association
française des syndromes de Marfan
et apparentés (AFSMA)
En attente de désignation
20
Dominique SÉCHET
Représentant de l’URAF Île-de-
France
En attente de désignation
21 En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-19-00021 - Arrêté n°DOS-2026 2851 fixant la liste des membres de la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources 7