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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 027 2026 10 RAA nominatifs du 14.10.2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 027 2026 10 RAA nominatifs du 14.10.2026)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-027-2026-10
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-10-14-00001 - Décision n°DOS-2026 2380 du Directeur
Général de l'ARS IDF du 14/10/2026 autorisant à transférer son
activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique
dans le cadre des modalités hémodialyse en unité d'autodialyse
(UAD) assistée et hémodialyse en centre exercée sur le site du Centre
de dialyse Diaverum Montereau (n°Finess ET : 770016087), 2 parking de la
Faïencerie 77130 Montereau-Fault-Yonne, vers le site du Centre de dialyse
Diaverum Fontainebleau (n°Finess ET à créer) implanté au sein du
site Fontainebleau du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, 55
boulevard Maréchal Joffre 77300 Fontainebleau. (6 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-10-13-00004 - Arrêté DS28212854 autroisation Courteille
Plougoumelene (4 pages) Page 11
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2026-09-22-00007 - Arrêté n° DOS(2026/2452 portant transfert des
locaux de la SASUAMBULANCES DES ARCADES (2 pages) Page 16
IDF-2026-10-07-00004 - Arrêté n° DOS-2026/1811 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCES L.M.C (2 pages) Page 19
IDF-2026-09-15-00022 - Arrêté n° DOS-2026/2419 portant transfert des
locaux et changement de responsable légal de la SARL A.R.G. 77
AMBULANCES DE LA GOELE (2 pages) Page 22
IDF-2026-09-01-00013 - Arrêté n° DOS-2026/2425 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCE CBN (2 pages) Page 25
IDF-2026-09-22-00003 - Arrêté n° DOS-2026/2451 portant agrément
de la SASU AMBULANCES M3A (2 pages) Page 28
IDF-2026-09-22-00010 - Arrêté n° DOS-2026/2453 portant transfert du
local de désinfection et des places de stationnement de la SAS
AMBULANCE AULNAY ASSISTANCE (2 pages) Page 31
IDF-2026-09-22-00009 - Arrêté n° DOS-2026/2456 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES PROMEDIC IDF (2 pages) Page 34
IDF-2026-09-22-00005 - Arrêté n° DOS-2026/2457 portant changement
de forme juridique de la SARL MARCEAU AMBULANCES (2 pages) Page 37
IDF-2026-09-22-00004 - Arrêté n° DOS-2026/2459 portant changement
de forme juridique de la SARL ILSA AMBULANCES (2 pages) Page 40
2 IDF-2026-09-22-00006 - Arrêté n° DOS-2026/2469 portant changement
responsable légal de la SAS AMBULANCES GADAN (2 pages) Page 43
IDF-2026-09-22-00008 - Arrêté n° DOS-2026/2470 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES BLANC BLEU 93 (2 pages) Page 46
IDF-2026-09-24-00002 - Arrêté n° DOS-2026/2479 portant transfert du
siège social et du local d'accueil de la SAS AMBULANCES SAMA (2 pages) Page 49
IDF-2026-10-07-00006 - Arrêté n° DOS-2026/2492 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES HORIZON (2 pages) Page 52
IDF-2026-10-07-00005 - Arrêté n° DOS-2026/2493 portant transfert des
locaux de la SAS ODESEINE AMBULANCES (2 pages) Page 55
3 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-10-14-00001
Décision n°DOS-2026 2380 du Directeur Général
de l'ARS IDF du 14/10/2026 autorisant à
transférer son activité de soins de traitement de
l'insuffisance rénale chronique dans le cadre des
modalités hémodialyse en unité d'autodialyse
(UAD) assistée et hémodialyse en centre exercée
sur le site du Centre de dialyse Diaverum
Montereau (n°Finess ET : 770016087), 2 parking
de la Faïencerie 77130 Montereau-Fault-Yonne,
vers le site du Centre de dialyse Diaverum
Fontainebleau (n°Finess ET à créer) implanté au
sein du site Fontainebleau du Centre hospitalier
du Sud Seine-et-Marne, 55 boulevard Maréchal
Joffre 77300 Fontainebleau.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-14-00001 - Décision n°DOS-2026 2380 du Directeur Général de l'ARS IDF du 14/10/2026 autorisant à transférer son activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique dans le cadre des modalités hémodialyse 4 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/2380
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
VU l’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé publique ;
VU le décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
VU le décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
VU l’arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale ;
VU l’arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;
VU l’arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;
VU l’arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l’arrêté N°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d’Île-de-France 2023-2028 ;
VU l’arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-14-00001 - Décision n°DOS-2026 2380 du Directeur Général de l'ARS IDF du 14/10/2026 autorisant à transférer son activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique dans le cadre des modalités hémodialyse 5 2
VU la circulaire DHOS/SDO n°2003-228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°2002- 1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;
VU la circulaire DHOS/O1 n°2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l’activité « traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale » ;
VU la décision n°05-211 du Directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation d’Île-de-France en date du 25 octobre 2005 autorisant la SAS Sodetir à exercer l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale dans le cadre des modalités hémodialyse en centre et unité de dialyse médicalisée (UDM) sur le site du Centre hospitalier de Montereau ;
VU la décision n°16-067 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France en date du 21 avril 2016 autorisant la SA Diaverum Ex Sodetir à transférer l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique (IRC) par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité hémodialyse en unité médicalisée (UDM), exercée sur le site du Centre d’Hémodialyse Diaverum, 2 parking de la Faïencerie 77130 Montereau-Fault-Yonne, vers le site Unité d’Autodialyse Alfadial, 38 avenue Franklin Roosevelt 77014 Avon ;
VU la décision n°DOS-2022/4093 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Île- de-France en date du 28 octobre 2022 autorisant la SAS Diaverum Montereau à : - regrouper l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique pour la modalité hémodialyse en unité d’autodialyse (UAD) assistée exercée sur le site du Centre de dialyse Diaverum Avon vers le site du Centre de dialyse Diaverum Montereau (n°Finess ET : 770016087) et à augmenter le capacitaire à hauteur de 7 postes ; - augmenter son capacitaire de 3 postes pour l’unité d’hémodialyse en centre implantée sur le site du Centre de dialyse Diaverum Montereau ;
VU la demande de modification des conditions d’exécution de l’autorisation présentée en date du 19 mai 2026 par la SAS Diaverum Montereau (n°Finess EJ : 690049861), dont le siège social est situé Immeuble Étoile Part Dieu - 190 avenue Thiers 69006 Lyon, visant à : - transférer l’activité de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique dans le cadre des modalités hémodialyse en unité d’autodialyse (UAD) assistée et hémodialyse en centre exercée sur le site du Centre de dialyse Diaverum Montereau (n°Finess ET : 770016087), 2 parking de la Faïencerie 77130 Montereau-Fault-Yonne, vers le site du Centre de dialyse Diaverum Fontainebleau au sein du site Fontainebleau du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, 55 boulevard Maréchal Joffre 77300 Fontainebleau ; - étendre le capacitaire de l’unité de dialyse de 24 à 32 postes ;
VU la consultation de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) en date du 25 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT la demande susvisée ;
CONSIDÉRANT que Diaverum est un groupe privé à but lucratif offrant des soins néphrologiques aux patients atteints d’insuffisance rénale chronique (IRC) ; qu’il détient 9 centres de dialyse en Île-de-France, dont 2 en Seine-et-Marne, 4 situés en Seine-Saint-Denis et 3 à Paris ;
qu’en Seine-et-Marne, la SAS Diaverum Montereau est autorisée à exercer l’activité de soins de traitement de l’IRC dans le cadre des modalités :
- unité de dialyse médicalisée (UDM) et dialyse à domicile par hémodialyse sur le site du Centre de dialyse Diaverum Montereau Avon (n°Finess ET : 770809028), 38 avenue Franklin Roosevelt 77014 Avon ;
- hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée et hémodialyse en centre sur le site du Centre de dialyse Diaverum Montereau (n°Finess ET : 770016087) au sein du site Montereau du Centre hospitalier du Sud Seine- et-Marne –, 1 bis rue Victor Hugo 77130 Montereau-Fault-Yonne ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-14-00001 - Décision n°DOS-2026 2380 du Directeur Général de l'ARS IDF du 14/10/2026 autorisant à transférer son activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique dans le cadre des modalités hémodialyse 6 3
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la présente demande, la SAS Diaverum Montereau sollicite le transfert de l’activité de soins de traitement de l’IRC dans le cadre des modalités hémodialyse en unité d’autodialyse (UAD) assistée et hémodialyse en centre exercée sur le site de Montereau vers un nouveau site géographique implanté au sein du site Fontainebleau du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, 55 boulevard Maréchal Joffre 77300 Fontainebleau ;
qu’elle sollicite également une augmentation de son capacitaire pour la modalité hémodialyse en centre de 8 postes, portant la capacité totale de l’unité de 24 à 32 postes ;
CONSIDÉRANT que l’opération de transfert s’inscrit dans une démarche de recomposition territoriale et de modernisation de l’activité de soins de traitement de l’IRC portée par la SAS Diaverum Montereau sur les sites de Montereau et d’Avon, les activités autorisées sur le site de Montereau ayant vocation à être transférées à Fontainebleau et les activités autorisées sur le site d’Avon ayant vocation à être transférées à Montereau ;
CONSIDÉRANT que l’opération de transfert géographique du site de Montereau vers le site de Fontainebleau du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne vise notamment à favoriser une meilleure complémentarité des offres de soins et à permettre la mutualisation des moyens entre la SAS Diaverum Montereau et le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, améliorer l’efficience du parcours des patients en réduisant les coûts de transport des patients dialysés nécessitant des examens hospitaliers en lien avec les comorbidités associées à l’IRC, ainsi qu’à renforcer la coopération historique entre les deux établissements ;
CONSIDÉRANT que l’extension capacitaire est, quant à elle, motivée par la saturation des capacités d’accueil de l’unité actuelle ;
CONSIDÉRANT que les activités transférées seront accueillies au sein d'un nouveau centre de dialyse implanté dans l'enceinte du site du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne à Fontainebleau ; que cet équipement disposera notamment d'aménagements facilitant l'accès et la prise en charge des patients, comprenant un dépose-minute et des aires de stationnement dédiées aux ambulances et aux usagers ;
CONSIDÉRANT que les futurs locaux présenteront une superficie totale de 1 300 m² et seront adaptés aux personnes à mobilité réduite ;
que le nouveau centre de dialyse comprendra les principaux locaux techniques et logistiques nécessaires au fonctionnement de l’activité, incluant notamment les installations techniques, les espaces dédiés au traitement du linge et à la gestion des déchets, ainsi que les zones de stockage ;
qu’il comportera en outre une salle de dialyse de 32 postes, dont 4 box individuels, 3 zones de surveillance, ainsi que l’ensemble des espaces nécessaires à l’accueil, aux soins et au confort des patients ; qu’il accueillera également les espaces de vie du personnel, notamment les vestiaires, les sanitaires et la salle de pause ;
qu’il abritera enfin les bureaux dédiés aux fonctions administratives et médicales ;
CONSIDÉRANT que l’opérateur a conclu deux conventions avec le Centre hospitalier du Sud Seine- et-Marne ; que la première convention définit les modalités d’accès pour les patients du centre de dialyse aux offres de soins du centre hospitalier, notamment aux urgences, aux soins critiques, à l’hospitalisation et aux solutions de repli (chirurgie, médecine hors néphrologie, gériatrie et soins palliatifs), ainsi qu’à l’équipe mobile de soins palliatifs et au plateau médico-technique ; que la seconde convention formalise, au travers d’une convention-cadre de coopération, leurs relations institutionnelles et médicales et définit les modalités de coopération de leurs équipes médicales respectives aux fins d’assurer la prise en charge médicale des patients sur site ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-14-00001 - Décision n°DOS-2026 2380 du Directeur Général de l'ARS IDF du 14/10/2026 autorisant à transférer son activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique dans le cadre des modalités hémodialyse 7 4
qu’une convention conclue avec le Groupe hospitalier Sud Île-de-France permet en outre d’assurer la formation des patients à la dialyse péritonéale, leur suivi et leur prise en charge en cas de complication ;
CONSIDÉRANT que le transfert de l’activité vers des locaux neufs et spécifiquement adaptés du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne sera de nature à améliorer les conditions d’accueil et de prise en charge des patients atteints de maladie rénale chronique tout en optimisant les conditions de travail des professionnels ;
qu’il permettra au centre d’accroître le nombre de postes de son unité grâce à sa superficie ;
qu’il offrira, enfin, à l’opérateur la possibilité de proposer à la CPTS Sud Seine-et- Marne un espace dédié à l’organisation de réunions d’information et de formation ;
CONSIDÉRANT que le projet s’appuie sur une équipe composée notamment de : - 1 néphrologue responsable du site et président de la commission médicale de l’établissement à hauteur de 0,5 équivalent temps plein (ETP) et 3 néphrologues représentant 0,55 ETP ;
- 14 infirmiers diplômés d’État (IDE) correspondant à 14 ETP, ainsi que 10 IDE vacataires chargés d’assurer les remplacements en cas d’absence sur les sites de Montereau et Fontainebleau ;
- 6 aides-soignants représentant 6 ETP ;
- 1 technicien biomédical pour 1 ETP ;
- 1 pharmacien pour 0,65 ETP ;
qu’à l’ouverture des 8 postes supplémentaires, les effectifs paramédicaux seront renforcés par 4 IDE (4 ETP) et 2 aides-soignants (2 ETP) ;
que l’équipe comprendra également un psychologue (0,35 ETP), un diététicien (0,50 ETP) et un assistant de service social (0,40 ETP) ;
que le promoteur prévoit l’intervention d’un kinésithérapeute pour les sites de Montereau et de Fontainebleau ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu du retard pris dans la construction du nouveau centre de dialyse de Fontainebleau, le transfert géographique des activités d’hémodialyse en centre et d’hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sera réalisé en deux étapes successives ;
que ces activités seront, dans un premier temps, transférées à titre temporaire au cours du premier trimestre 2027 vers un nouveau centre de dialyse implanté sur le site de Montereau, lequel a vocation à accueillir par la suite les activités actuellement exercées par Diaverum sur le site d’Avon ;
qu’elles seront, dans un second temps, transférées à titre définitif au cours du deuxième trimestre 2027 vers le nouveau centre de dialyse implanté sur le site de Fontainebleau, à l’achèvement des travaux ;
qu’une fois ce transfert définitif réalisé vers le site de Fontainebleau, les activités d’unité de dialyse médicalisée et de dialyse à domicile maintenues sur le site d’Avon seront à leur tour transférées dans les locaux du nouveau centre de dialyse de Montereau.
CONSIDÉRANT que la continuité des soins sera assurée pendant toute la durée de l’opération de transfert ;
CONSIDÉRANT que les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement n’appellent pas de remarque particulière ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-14-00001 - Décision n°DOS-2026 2380 du Directeur Général de l'ARS IDF du 14/10/2026 autorisant à transférer son activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique dans le cadre des modalités hémodialyse 8 5
CONSIDÉRANT que s’agissant d’une modification des conditions d’exécution de l’autorisation initiale visant à une augmentation du capacitaire, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de l’offre de soins (OQOS) ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale détenues par l’établissement avant l’entrée en vigueur des décrets du 1er avril 2026 demeurent soumises aux dispositions transitoires prévues par ces textes et que la structure dispose d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires ;
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) d’Île-de-France, réunis en séance du 25 juin 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée par la SAS Diaverum Montereau ;
CONSIDÉRANT que le promoteur s’engage à respecter les engagements pris lors de la délivrance de l’autorisation initiale, ainsi qu’à assurer la réalisation et le maintien de l’ensemble des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er : La SAS Diaverum Montereau est autorisée à transférer son activité de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique dans le cadre des modalités hémodialyse en unité d’autodialyse (UAD) assistée et hémodialyse en centre exercée sur le site du Centre de dialyse Diaverum Montereau (n°Finess ET : 770016087), 2 parking de la Faïencerie 77130 Montereau-Fault-Yonne, vers le site du Centre de dialyse Diaverum Fontainebleau (n°Finess ET à créer) implanté au sein du site Fontainebleau du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, 55 boulevard Maréchal Joffre 77300 Fontainebleau.
ARTICLE 2 : La SAS Diaverum Montereau est autorisée à porter de 24 à 32 postes la capacité de l'unité de dialyse implantée sur le site du Centre de dialyse Diaverum Fontainebleau (n°Finess ET à créer), au sein du site de Fontainebleau du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, 55 boulevard Maréchal Joffre à Fontainebleau.
ARTICLE 3 : Ces opérations devront faire l'objet d'un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devront être achevées au plus tard 4 ans après cette notification.
La mise en œuvre des modifications des conditions d’exécution devra être déclarée sans délai au Directeur général de l’Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 : La durée de validité de l’autorisation initiale n’est pas modifiée.
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-14-00001 - Décision n°DOS-2026 2380 du Directeur Général de l'ARS IDF du 14/10/2026 autorisant à transférer son activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique dans le cadre des modalités hémodialyse 9 6
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 14/10/2026
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-14-00001 - Décision n°DOS-2026 2380 du Directeur Général de l'ARS IDF du 14/10/2026 autorisant à transférer son activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique dans le cadre des modalités hémodialyse 10 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-10-13-00004
Arrêté DS28212854 autroisation Courteille
Plougoumelene
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-13-00004 - Arrêté DS28212854 autroisation Courteille Plougoumelene 11 CS 14253 - 35042 RENNES Cedex Immeuble Le Curve – 93200 SAINT-DENIS 1/4
Standard : 02.90.08.80.00 Standard : 01 44 02 00 00
www.bretagne.ars.sante.fr www.iledefrance.ars.sante.fr
Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé
ARRÊTÉ CONJOINT
portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
à PLOUGOUMELEN (29)
Le Directeur général
de l’agence régionale de santé
Bretagne
Le Directeur général
de l’agence régionale de santé
Île-de-France
VU le code de la santé publique, notamment les articles L5125-3 et suivants et R5125-1 à R5125-11 ;
VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L5125-3, 1° du code
de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue
de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l’Agence régionale de santé Île-de-France ;
VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Monsieur Frédéric VARNIER en qualité de
Directeur général de l’Agence régionale de santé Bretagne ;
VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU L’arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l’Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur
de l’Offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU la décision du 28 septembre 2026 portant délégation de signature du Directeur général de
l’Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC, Directrice de la stratégie
régionale
en santé ;
VU l’arrêté du préfet de l’Essonne du 7 janvier 1967 autorisant la création d’une officine de
pharmacie sise 134 rue Pierre Brossolette à DRAVEIL (91210) sous licence n° 91#000977 ;
VU le dossier complet enregistré le 19 juin 2026 présenté par la SELARL OFFICINE SAINT
AMANDAISE, représentée par Julien COURTEILLE, pharmacien, en vue de transférer son
officine de pharmacie située 134, rue Pierre Brossolette à DRAVEIL (91210) vers un nouveau
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-13-00004 - Arrêté DS28212854 autroisation Courteille Plougoumelene 12 2/4
local situé 18, rue Yves de Pont-Sal à PLOUGOUMELEN (56400) ;
VU les compléments d’informations de la SELARL OFFICINE SAINT AMANDAISE reçus le 14 août 2026
à la demande du Pharmacien Inspecteur de Santé Publique de l’Agence régionale de santé
Bretagne ;
VU l’avis favorable du représentant désigné par l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine
(USPO) pour la région Île-de-France en date du 28 août 2026 ;
VU l’avis favorable du représentant désigné par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de
France (FSPF) pour la région Île-de-France en date du 24 septembre 2026 ;
VU l’avis favorable du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens d’Île-de-France en date du
5 octobre 2026 ;
VU l’avis défavorable du représentant désigné par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques
de France (FSPF) pour la région Bretagne en date du 31 août 2026 ;
VU l’avis défavorable du représentant désigné par l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine
(USPO) pour la région Bretagne en date du 9 septembre 2026 ;
VU l’avis favorable du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de Bretagne en date du
15 septembre 2026 ;
Considérant que la SELARL OFFICINE SAINT AMANDAISE, dont le local se situe 134, rue Pierre
Brossolette à DRAVEIL (91210) sollicite un transfert vers un nouveau local situé 18, rue Yves de Pont-
Sal à PLOUGOUMELEN (56400) ;
Considérant que la population municipale de la ville de DRAVEIL (91) s’élève à 30 098 habitants
(population municipale en vigueur au 1er janvier 2026) pour 7 officines de pharmacie ;
Considérant que l’officine de pharmacie objet de la présente demande se situe dans un quartier
délimité à l’est par les limites communales, au sud par la forêt domaniale de Sénart et le Boulevard
Henri Barbusse, à l’ouest par le Boulevard Henri Barbusse et au nord par le Boulevard Henri Barbusse.
Considérant que ce quartier comprend trois officines de pharmacie, situées à moins de 2 kilomètres
du local actuel ;
Considérant que ces officines sont facilement accessibles par voies piétonnière et routière ainsi que
par des transports en commun ;
Considérant ainsi que le transfert ne compromet pas l’approvisionnement en médicament de la
population résidente du quartier d’origine ;
Considérant l’avis favorable de l’Agence régionale de santé Île-de-France en date du 21 juillet 2026 ;
Considérant que la population municipale de la ville de PLOUGOUMELEN (56) s’élève à
2 664 habitants (population municipale en vigueur au 1er janvier 2026) ;
Considérant que la commune est dépourvue d’officine de pharmacie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-13-00004 - Arrêté DS28212854 autroisation Courteille Plougoumelene 13 3/4
Considérant que sa population connaît une progression continue, passant de 2 417 habitants en 2012
(population municipale en vigueur au 1er janvier 2016) à 2 439 en 2017 (population municipale en
vigueur au 1er janvier 2019) à 2 664 en 2023 (population municipale en vigueur au 1er janvier 2026) ;
Considérant que 60 permis de construire ont été autorisés par la mairie de PLOUGOUMELEN en 2025
et 2026 correspondant à 51 logements situés dans le centre bourg et permettant d’apprécier une
augmentation de la population sur la commune dans les années à venir ;
Considérant l’installation en 2026 de deux médecins généralistes portant à quatre le nombre
de médecins généralistes, un infirmier portant à dix le nombre d’infirmiers
et un masseur-kinésithérapeute portant à six le nombre de masseurs-kinésithérapeutes
sur la commune de PLOUGOUMELEN ;
Considérant qu’il existe sur la commune de PLOUGOUMELEN une offre de soins
pluriprofessionnelle en augmentation ;
Considérant que le local projeté pour le transfert se situe dans un quartier délimité à l’est par
les terres agricoles situées à l’est de la rue des Verdiers, de la rue des Bouvreuils, par la zone boisée
à l’est des allées Simone et Antoine Veil, Famille Le Ray, Gordon Harrisson et Walter Irving,
de la rue Joseph Le Brix et Pont du Len, au sud par la zone boisée située au sud des rues Per Jakes
Helias et du Roi Stivan, au sud de la salle de sport de Plougoumelen et par le Len, à l’ouest par l’étang
de Kervilio et la rivière du Bono et au nord par des terres agricoles au nord de la rue de la résistance,
Poul Prien Bihan et la rue des Mésanges ;
Considérant que l’accessibilité de la future officine de pharmacie sera facilitée par sa visibilité,
des aménagements piétonniers et la présence de places de stationnement ;
Considérant que le local proposé en vue du transfert respecte les conditions prévues aux articles
R5125-8 et R5125-9 et au 2° de l'article L5125-3-2 du code de la santé publique ;
Considérant l’avis favorable du pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence régionale de
santé Bretagne en date du 19 août 2026 sur les conditions d’installation envisagées pour la future
officine de pharmacie ;
Considérant ainsi que le transfert répond de façon optimale aux besoins en médicaments
de la population du quartier d’accueil ;
Considérant en conséquence que le transfert répond aux conditions posées par les articles L5125-3,
L5125-3-2 et L5125-3-3 du code de la santé publique ;
ARRÊTENT
Article 1er : L’autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SELARL OFFICINE
SAINT AMANDAISE, représentée par Julien COURTEILLE, pharmacien, en vue de transférer
son officine de pharmacie située 134, rue Pierre Brossolette à DRAVEIL (91210) vers un
nouveau local situé 18, rue Yves de Pont-Sal à PLOUGOUMELEN (56400) sous le numéro
de licence 56#002090 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-13-00004 - Arrêté DS28212854 autroisation Courteille Plougoumelene 14 4/4
Article 2 : La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.
Article 3 : L’officine de pharmacie doit être effectivement ouverte au public au plus tard à l’issue
d’un délai de deux ans qui court à partir du jour de la notification du présent arrêté,
sauf prolongation en cas de force majeure.
Article 4 : Toute fermeture définitive de l’officine entraîne la caducité de la licence, qui doit être
remise au Directeur général de l’agence régionale de santé Bretagne par son dernier
titulaire ou ses héritiers.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Bretagne et le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés conjointement de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région de Bretagne et de la préfecture de région d’Île-de-France.
Fait à Rennes, le 13 octobre 2026
P/ le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
SIGNE
Fait à Saint-Denis, le 09 octobre 2026
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Laure-Anne SCHERRER
Directrice adjointe du pôle efficience
SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-13-00004 - Arrêté DS28212854 autroisation Courteille Plougoumelene 15 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-09-22-00007
Arrêté n° DOS(2026/2452 portant transfert des
locaux de la SASUAMBULANCES DES ARCADES
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00007 - Arrêté n° DOS(2026/2452 portant transfert des locaux de la SASUAMBULANCES DES ARCADES 16 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2452
portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES DES ARCADES
(92000 Nanterre)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 07juillet 2008 portant agrément sous le n° 92.02.002, de la SARL AMBULANCES LES ARCADES, sise 90-92, rue de Garches à Nanterre (92000), dont le responsable légal est Monsieur Éric RODELIN ;
VU l’arrêté n° DOS-2025-3973 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 10 septembre 2025, portant changement de responsable légal et de forme juridique. de la SARL AMBULANCES DES ARCADES qui devient la SASU AMBULANCES DES ARCADES dont le président est Monsieur Franck PIEJOS ;
CONSIDERANT l’accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie C type A immatriculés HA-223-LT et HD-006-JP délivré par les services de l’ARS Ile-de-France le 11 février 2026 ;
CONSIDERANT la demande de modification de l’agrément déposée par le responsable légal de la société relative au transfert des locaux et des places de stationnement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00007 - Arrêté n° DOS(2026/2452 portant transfert des locaux de la SASUAMBULANCES DES ARCADES 17 2
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
CONSIDERANT l’attestation sur l’honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux normes définies par l’arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu’aux normes d’hygiène et de salubrité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES DES ARCADES., est autorisée à transférer ses locaux du 90- 92, rue de Garches à Nanterre (92000) au 88, rue Raymond Barbet à Nanterre (92000) à la date du présent arrêté.
Le garage et le local de désinfection sont situés au 15, rue des Suisses à Nanterre (92000).
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 22 septembre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00007 - Arrêté n° DOS(2026/2452 portant transfert des locaux de la SASUAMBULANCES DES ARCADES 18 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-10-07-00004
Arrêté n° DOS-2026/1811 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCES
L.M.C
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-07-00004 - Arrêté n° DOS-2026/1811 portant changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES L.M.C 19 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/1811
portant changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES L.M.C. (93420 Villepinte)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 15 janvier 1981 portant agrément, sous le n° 93/TS/130, de la société AMBULANCES L.M.C. sise 48, avenue Nollet à Villepinte (93420) dont le/ responsable légal est Monsieur Christian LE MAGUER ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 17 janvier 1983 portant transfert des locaux, de la société AMBULANCES L.M.C. du 48, avenue Nollet à Villepinte (93420) au 69 bis, rue Salvador Allende à Tremblay-Lès-Gonesse (93290) à compter du 15 novembre 1982 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 83-2136 en date du 09 novembre 1983 portant transfert des locaux, de la société AMBULANCES L.M.C. du 69 bis, rue Salvador Allende à Tremblay-Lès-Gonesse (93290) au 9, rue Paul Lafargue à Villepinte (93420) à compter du 02 novembre 1983 ;
CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l’agrément présenté par Monsieur Richard LE MAGUER relatif au changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES L.M.C. ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-07-00004 - Arrêté n° DOS-2026/1811 portant changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES L.M.C 20 2
CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Monsieur Richard LE MAGUER est nommé gérant de la SARL AMBULANCES L.M.C., sise 9, rue Paul Lafargue à Villepinte (93420) ,à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 07 octobre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-07-00004 - Arrêté n° DOS-2026/1811 portant changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES L.M.C 21 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-09-15-00022
Arrêté n° DOS-2026/2419 portant transfert des
locaux et changement de responsable légal de la
SARL A.R.G. 77 AMBULANCES DE LA GOELE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-15-00022 - Arrêté n° DOS-2026/2419 portant transfert des locaux et changement de responsable légal de la SARL A.R.G. 77 AMBULANCES DE LA GOELE 22 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2419
portant transfert des locaux et changement de responsable légal
de la SARL A.R.G. 77 AMBULANCES DE LA GOELE
(77440 Lizy-sur-Ourcq)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l’arrêté N° DOSMS-2015-213 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 24 juillet 2015, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/023 de la SARL A.R.G. 77 AMBULANCES DE LA GOELE, sise ZI les Carreaux 10, rue d’Echampeu à Lizy-sur-Ourcq (77440) dont les co-gérants sont Messieurs Éric GUIOT et Vincent REMERE ;
CONSIDERANT l’accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie A type B immatriculés GF-780-AT et GG-777-GJ et de catégorie D immatriculé FH-736-WG délivré par les services de l’ARS Ile-de-France ;
CONSIDERANT la demande de modification de l’agrément déposée par le responsable légal de la société relative au transfert des locaux et changement de responsable légal ;
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux et changement de responsable légal aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-15-00022 - Arrêté n° DOS-2026/2419 portant transfert des locaux et changement de responsable légal de la SARL A.R.G. 77 AMBULANCES DE LA GOELE 23 2
CONSIDERANT l’attestation sur l’honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux normes définies par l’arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu’aux normes d’hygiène et de salubrité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Madame Christelle FONTES épouse REMERE est nommée responsable légale de la SARL A.R.G. 77 AMBULANCES DE LA GOELE
.
ARTICLE 2 : La SARL A.R.G. 77 AMBULANCES DE LA GOELE, est autorisée à transférer ses locaux du ZI les Carreaux 10, rue d’Echampeu à Lizy-sur-Ourcq (77440) au 58, rue Victor Clairet à Varreddes (77910) à la date du présent arrêté.
Le local de désinfection, le garage et les places de stationnement sont situés aux 2, rue Neuve à Varreddes (77910).
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 15 septembre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-15-00022 - Arrêté n° DOS-2026/2419 portant transfert des locaux et changement de responsable légal de la SARL A.R.G. 77 AMBULANCES DE LA GOELE 24 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-09-01-00013
Arrêté n° DOS-2026/2425 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCE CBN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-01-00013 - Arrêté n° DOS-2026/2425 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCE CBN 25 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2425
Portant retrait d’agrément de la SARL AMBULANCE CBN
(75017 Paris)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l’arrêté n° ODS-2019/1432 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile de France en date du 17 juin 2019, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/190, de la SARL AMBULANCE CBN sise 29, rue Berzélius à Paris (75017), dont le gérant, est Monsieur Nadir BENSAOUD ;
CONSIDERANT l’accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules de catégorie A type B immatriculés FH-919-QC et FH-109-QD à la société AMBULANCES ESPOIR 75 sise 37, rue Letort à Paris (75018) dont le responsable légal est Monsieur Nordine ARDJOUNE délivré par les services de l’ARS Ile de France le 31 janvier 2026 ;
CONSIDERANT par conséquent que l’agrément de la SARL AMBULANCE CBN est désormais sans objet ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-01-00013 - Arrêté n° DOS-2026/2425 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCE CBN 26 2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’agrément de la la SARL AMBULANCE CBN sise 29, rue Berzélius à Paris (75017), dont le gérant, est Monsieur Nadir BENSAOUD est retiré à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 01 septembre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-01-00013 - Arrêté n° DOS-2026/2425 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCE CBN 27 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-09-22-00003
Arrêté n° DOS-2026/2451 portant agrément de la
SASU AMBULANCES M3A
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00003 - Arrêté n° DOS-2026/2451 portant agrément de la SASU AMBULANCES M3A 28 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2451
Portant agrément de la SASU AMBULANCES M3A
(95100 Argenteuil)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU le dossier de demande d’agrément présenté par, Monsieur Alexandre PROST responsable légal de la SASU M3A, sise 30, rue Jean Poulmarch à Argenteuil (95100) ;
CONSIDERANT l’accord de transfert de l’autorisation de mise en service d’un véhicule de catégorie C type A immatriculé EG-255-TX et d’un véhicule de catégorie D immatriculé ER-195-DQ provenant de la société ANGEL AMBULANCES à Frépillon (95740) délivré par les services de l’ARS Ile de France le 10 septembre 2026 ;
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d’agrément, des installations matérielles, des véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00003 - Arrêté n° DOS-2026/2451 portant agrément de la SASU AMBULANCES M3A 29 2
CONSIDERANT l’attestation sur l’honneur du responsable légal de la société relative à la conformité des installations matérielles, aux normes définies par l’arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu’aux normes d’hygiène et de salubrité ;
CONSIDERANT les attestations sur l’honneur du responsable légal de la société relative à la conformité des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l’arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La SASU M3A, sise 30, rue Jean Poulmarch à Argenteuil (95100), ayant pour responsable légal Monsieur Alexandre PROST, est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/472 à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les autorisations de mise en service des véhicules sont transmises en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 22 septembre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00003 - Arrêté n° DOS-2026/2451 portant agrément de la SASU AMBULANCES M3A 30 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-09-22-00010
Arrêté n° DOS-2026/2453 portant transfert du
local de désinfection et des places de
stationnement de la SAS AMBULANCE AULNAY
ASSISTANCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00010 - Arrêté n° DOS-2026/2453 portant transfert du local de désinfection et des places de stationnement de la SAS AMBULANCE AULNAY ASSISTANCE 31 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2453
portant transfert du local de désinfection et des places de stationnement
de la SAS AMBULANCE AULNAY ASSISTANCE
(93600 Aulnay-sous-Bois)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l’arrêté N° 2012-0712 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 15 mai 2012, portant agrément sous le n° 93/TS/452 de la SAS AMBULANCE AULNAY ASSISTANCE ayant pour nom commercial AMBULANCES ZELIA, sise 11 ter, rue Camille Pelletan à Aulnay-sous-Bois (93600), ayant pour président Monsieur Fadi KOUBIA ;
VU l’arrêté N° DOSMS-2016-184 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 08 juillet 2016, portant changement de responsable légal de la SAS AMBULANCE AULNAY ASSISTANCE ayant pour nom commercial AMBULANCES ZELIA, ayant pour nouveau président Monsieur Gilbert DA COSTA ;
CONSIDERANT la demande de modification de l’agrément déposée par le responsable légal de la société relative au transfert du local de désinfection et des places de stationnement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00010 - Arrêté n° DOS-2026/2453 portant transfert du local de désinfection et des places de stationnement de la SAS AMBULANCE AULNAY ASSISTANCE 32 2
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert du local de désinfection et des places de stationnement aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
CONSIDERANT l’attestation sur l’honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux normes définies par l’arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu’aux normes d’hygiène et de salubrité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le local de désinfection et le lieu de stationnement de SAS AMBULANCE AULNAY ASSISTANCE, ayant pour nom commercial AMBULANCES ZELIA, sont transférés du 11 ter, rue Camille Pelletan à Aulnay-sous-Bois (93600), au 7, rue de Belgique à Aulnay-sous-Bois (93600) à la date du présent arrêté.
Le siège social et le local d’accueil restent situés au 11 ter, rue Camille Pelletan à Aulnay-sous-Bois (93600).
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 22 septembre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00010 - Arrêté n° DOS-2026/2453 portant transfert du local de désinfection et des places de stationnement de la SAS AMBULANCE AULNAY ASSISTANCE 33 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-09-22-00009
Arrêté n° DOS-2026/2456 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES PROMEDIC IDF
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00009 - Arrêté n° DOS-2026/2456 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES PROMEDIC IDF 34 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2456
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES PROMEDIC IDF
(77000 Vaux-le-Pénil)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l’arrêté 77-118/ARS/APS-A/2013 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 30 octobre 2013, portant agrément de la SARL AMBULANCES PROMEDIC IDF, sise 4, rue de la Seine à Melun (77000) dont le gérant est Monsieur Kévin DELACOURCELLE ;
VU l’arrêté N° DOS-2019/1815 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 11octobre 2019, portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES PROMEDIC IDF, du 4, rue de la Seine à Melun (77000) au 68, avenue du Général Grossetti à Vaux-le-Pénil (77000) ;
CONSIDERANT l’accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie A type B immatriculés GX-481-FF, GP-406-JS, GF-020-PY et GF-220-PY délivré par les services de l’ARS Ile-de-France le 10 novembre 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00009 - Arrêté n° DOS-2026/2456 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES PROMEDIC IDF 35 2
CONSIDERANT la demande de modification de l’agrément déposée par le responsable légal de la société relative au transfert des locaux et des places de stationnement ;
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
CONSIDERANT l’attestation sur l’honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux normes définies par l’arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu’aux normes d’hygiène et de salubrité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES PROMEDIC IDF, est autorisée à transférer ses locaux du 68, avenue du Général Grossetti à Vaux le Pénil (77000) au 542, rue Foch à Vaux-le-Pénil (77000) à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 22 septembre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00009 - Arrêté n° DOS-2026/2456 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES PROMEDIC IDF 36 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-09-22-00005
Arrêté n° DOS-2026/2457 portant changement
de forme juridique de la SARL MARCEAU
AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00005 - Arrêté n° DOS-2026/2457 portant changement de forme juridique de la SARL MARCEAU AMBULANCES 37 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2457
portant modification de la forme juridique de la SARL MARCEAU AMBULANCES
(93700 Drancy)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 99-0117 en date du 15 janvier 1999 portant agrément, sous le n° 348 de la SARL MARCEAU AMBULANCES, sise 13, rue Adrien Froment à Drancy (93700) ayant pour gérante Madame Viviane FUZAT épouse LEFEBVRE ;
CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l’agrément présenté par Madame Viviane FUZAT épouse LEFEBVRE relatif au changement de forme juridique de la SARL MARCEAU AMBULANCES ;
CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de forme juridique aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00005 - Arrêté n° DOS-2026/2457 portant changement de forme juridique de la SARL MARCEAU AMBULANCES 38 2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La SARL MARCEAU AMBULANCES, sise 13, rue Adrien Froment à Drancy (93700), devient la SASU MARCEAU AMBULANCES.
Madame Viviane FUZAT épouse LEFEBVRE devient présidente de la SASU MARCEAU AMBULANCES à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 22 septembre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00005 - Arrêté n° DOS-2026/2457 portant changement de forme juridique de la SARL MARCEAU AMBULANCES 39 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-09-22-00004
Arrêté n° DOS-2026/2459 portant changement
de forme juridique de la SARL ILSA
AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00004 - Arrêté n° DOS-2026/2459 portant changement de forme juridique de la SARL ILSA AMBULANCES 40 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2459
portant modification de la forme juridique de la SARL ILSA AMBULANCES
(91000 Evry-Courcouronnes)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l’arrêté n° ARS 91-2013-AMB-A-170 en date du 27 décembre 2013 portant agrément, sous le n° 91-13-110 de la SARL ILSA AMBULANCES, sise 51, rue Alexandre Soljenitsyne à Evry- Courcouronnes (91000) ayant pour gérant Monsieur Omar ILHAMY ;
CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l’agrément présenté par Monsieur Omar ILHAMY relatif au changement de forme juridique de la SARL ILSA AMBULANCES ;
CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de forme juridique aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00004 - Arrêté n° DOS-2026/2459 portant changement de forme juridique de la SARL ILSA AMBULANCES 41 2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La SARL ILSA AMBULANCES, sise 51, rue Alexandre Soljenitsyne à Evry- Courcouronnes (91000), devient la SASU ILSA AMBULANCES.
Monsieur Omar ILHAMY devient président de la SASU ILSA AMBULANCES à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 22 septembre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00004 - Arrêté n° DOS-2026/2459 portant changement de forme juridique de la SARL ILSA AMBULANCES 42 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-09-22-00006
Arrêté n° DOS-2026/2469 portant changement
responsable légal de la SAS AMBULANCES
GADAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00006 - Arrêté n° DOS-2026/2469 portant changement responsable légal de la SAS AMBULANCES GADAN 43 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2469
portant changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES GADAN
(77400 Thorigny-sur-Marne)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l’arrêté préfectoral DDASS/2009/ASP/AMB/n°249 en date du 11 septembre 2011 portant agrément, de la SAS AMBULANCES GADAN sise 4, avenue des Marguerites à Lagny-sur- Marne (77400) dont le responsable légal est Monsieur Jean-Michel BAILLAT ;
VU l’arrêté ARS/2010/ASP/AMB/n°25. du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île de France en date du 01 juin 2010 portant transfert des locaux, de la SAS AMBULANCES GADAN du 4, avenue des Marguerites à Lagny-sur-Marne (77400) au 8, allée des Rousselets à Thorigny- sur-Marne (77400) ;
CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l’agrément présenté par Madame Sophie GADAN relatif au changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES GADAN ;
CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00006 - Arrêté n° DOS-2026/2469 portant changement responsable légal de la SAS AMBULANCES GADAN 44 2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Sophie GADAN est nommée présidente, de la SAS AMBULANCES GADAN , sise 8, allée des Rousselets à Thorigny-sur-Marne (77400), à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 22 septembre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00006 - Arrêté n° DOS-2026/2469 portant changement responsable légal de la SAS AMBULANCES GADAN 45 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-09-22-00008
Arrêté n° DOS-2026/2470 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES BLANC BLEU 93
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00008 - Arrêté n° DOS-2026/2470 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES BLANC BLEU 93 46 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2470
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES BLANC BLEU 93
(93370 Montfermeil)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l’arrêté préfectoral n°95.224 en date du 23 juin 1995 portant agrément sous le n° 93/TS/311, de la SARL AMBULANCES BLANC BLEU 93, sise 11, chemin des Rossignols à Coubron (93470), dont le responsable légal est Monsieur Joël GIRODET ;
VU l’arrêté préfectoral n°96.2945 en date du 28 juin 1996 portant transfert des locaux, de la SARL AMBULANCES BLANC BLEU 93, du 11, chemin des Rossignols à Coubron (93470) au 7, avenue Gabriel Peri à Montfermeil (93370) ;
VU l’arrêté préfectoral n°97.8490 en date du 30 juin 1997 portant transfert des locaux, de la SARL AMBULANCES BLANC BLEU 93, du 7, avenue Gabriel Peri à Montfermeil (93370) au 36, rue Henri Barbusse à Montfermeil (93370) ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2003 portant transfert des locaux, de la SARL AMBULANCES BLANC BLEU 93, du 36, rue Henri Barbusse à Montfermeil (93370) au 19, avenue Daniel Perdrige à Montfermeil (93370) :
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00008 - Arrêté n° DOS-2026/2470 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES BLANC BLEU 93 47 2
VU l’arrêté préfectoral N° 2010/0768 en date du 29 mars 2010 portant changement de forme juridique, de la SARL AMBULANCES BLANC BLEU 93, qui devient SAS AMBULANCES BLANC BLEU 93 sise 19, avenue Daniel Perdrige à Montfermeil (93370) ayant pour président Monsieur Joël GIRODET :
VU l’arrêté N° D0S-2019/1532 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 01 août 2019., portant changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES BLANC BLEU, dont le nouveau responsable légal est Monsieur Jacques DEMBELE ;
CONSIDERANT l’accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie C type A immatriculés GG-540-HS et GL-601-SZ er de catégorie D immatriculés GL-740-XR et GX- 135-DN délivré par les services de l’ARS Ile-de-France le 21 avril 2026 ;
CONSIDERANT la demande de modification de l’agrément déposée par le responsable légal de la société relative au transfert des locaux et des places de stationnement ;
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
CONSIDERANT l’attestation sur l’honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux normes définies par l’arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu’aux normes d’hygiène et de salubrité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES BLANC BLEU 93 est autorisée à transférer ses locaux du 19, avenue Daniel Perdrige à Montfermeil (93370) au 64, allée de la Limite à Clichy-sous-Bois (93390) à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 22 septembre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-22-00008 - Arrêté n° DOS-2026/2470 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES BLANC BLEU 93 48 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-09-24-00002
Arrêté n° DOS-2026/2479 portant transfert du
siège social et du local d'accueil de la SAS
AMBULANCES SAMA
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-24-00002 - Arrêté n° DOS-2026/2479 portant transfert du siège social et du local d'accueil de la SAS AMBULANCES SAMA 49 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2479
portant transfert du siège social et du local d’accueil de la SAS AMBULANCES SAMA
(93190 Livry-Gargan)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l’arrêté N°DOS-2025-4270 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 13 octobre 2025, portant agrément, sous le n° ARS-IDF-TS/424, de la SAS AMBULANCES SAMA, sise, 38, avenue César Collaveri à Livry-Gargan (93190) dont le président est Monsieur Mahamed NABI ;
CONSIDERANT l’accord de transfert des autorisations de mise en service, d’un véhicule de catégorie A type B immatriculé GG-581-XS et d’un véhicule de catégorie D immatriculé FF-520-LC délivré par les services de l’ARS Ile-de-France le 07 mai 2026 ;
CONSIDERANT la demande de modification de l’agrément déposée par le responsable légal de la société relative au transfert du siège social et du local d’accueil ;
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert du siège social et du local d’accueil aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-24-00002 - Arrêté n° DOS-2026/2479 portant transfert du siège social et du local d'accueil de la SAS AMBULANCES SAMA 50 2
CONSIDERANT l’attestation sur l’honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux normes définies par l’arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu’aux normes d’hygiène et de salubrité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES SAMA., est autorisée à transférer son siège social et son local d’accueil du 38, avenue César Collaveri à Livry-Gargan (93190) au 7, allée des Pervenches à Livry- Gargan (93190) à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-24-00002 - Arrêté n° DOS-2026/2479 portant transfert du siège social et du local d'accueil de la SAS AMBULANCES SAMA 51 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-10-07-00006
Arrêté n° DOS-2026/2492 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES HORIZON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-07-00006 - Arrêté n° DOS-2026/2492 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES HORIZON 52 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2492
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES HORIZON
(92110 Clichy)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l’arrêté N°DOS-2023/602 de la Directrice générale de l’Agence régionale d’Île de France en date du 15 mars 2023, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/318, de la SAS AMBULANCES HORIZON, sise 5, rue Pasteur à Clichy (92110), dont le responsable légal est Monsieur Idir HADJAL ;
CONSIDERANT l’accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie C type A immatriculés GP-030-PY et GZ-966-LW délivré par les services de l’ARS Ile-de-France le 13 avril 2026 ;
CONSIDERANT la demande de modification de l’agrément déposée par le responsable légal de la société relative au transfert des locaux ;
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-07-00006 - Arrêté n° DOS-2026/2492 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES HORIZON 53 2
CONSIDERANT l’attestation sur l’honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux normes définies par l’arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu’aux normes d’hygiène et de salubrité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES HORIZON est autorisée à transférer ses locaux du 5, rue Pasteur à Clichy (92110) au 6, rue Descartes à Gennevilliers (92230) à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 07 octobre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-07-00006 - Arrêté n° DOS-2026/2492 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES HORIZON 54 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-10-07-00005
Arrêté n° DOS-2026/2493 portant transfert des
locaux de la SAS ODESEINE AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-07-00005 - Arrêté n° DOS-2026/2493 portant transfert des locaux de la SAS ODESEINE AMBULANCES 55 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2493
portant transfert des locaux de la SAS ODESEINE AMBULANCES
(92110 Clichy)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312- 5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l’arrêté OS/OA/PS/DT92/N° 2013-106 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 11 juin 2013, portant agrément sous le n° 92 13 006, de la SAS ODESEINE AMBULANCES, sise 22 bis, rue Raymond Ridel à la Garenne-Colombes (92250), dont le responsable légal est Monsieur Idir HADJAL ;
VU l’arrêté OS/OA/PS/DT92/N° 2013-304 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 16 décembre 2013, portant transfert des locaux de la SAS ODESEINE AMBULANCES, du 22 bis, rue Raymond Ridel à la Garenne-Colombes (92250) au 5, rue Belfort à Clichy (92110) ;
VU l’arrêté N° DOS-2017-171 du Directeur général de l’Agence régionale d’Île de France en date du 15, juin 2017, portant transfert des locaux de la SAS ODESEINE AMBULANCES, du 5, rue Belfort à Clichy (92110) au 5, rue Pasteur à Clichy (92110) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-07-00005 - Arrêté n° DOS-2026/2493 portant transfert des locaux de la SAS ODESEINE AMBULANCES 56 2
CONSIDERANT l’accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie C type A immatriculés GN-737-TM, GA-400-ER, HK-217-XE et HK-950-XE délivré par les services de l’ARS Ile-de-France le 24 mars 2026 ;
CONSIDERANT la demande de modification de l’agrément déposée par le responsable légal de la société relative au transfert des locaux ;
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
CONSIDERANT l’attestation sur l’honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux normes définies par l’arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu’aux normes d’hygiène et de salubrité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La SAS ODESEINE AMBULANCES est autorisée à transférer ses locaux du 5, rue Pasteur à Clichy (92110) au 4, rue Descartes à Gennevilliers (92230) à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 07 octobre 2026
P/Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-07-00005 - Arrêté n° DOS-2026/2493 portant transfert des locaux de la SAS ODESEINE AMBULANCES 57