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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0052026Dev Eco Approbation du CRAC ZAE2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0052026Dev Eco Approbation du CRAC ZAE2)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
\
onfluent ‘Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
23 février 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 38
Pouvoirs
de
vote
: 1
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
17/02/2026 17/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Lagarrigue,
sur la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
lé
Président,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°005-2026
- Développement
économique
Approbation
du
C.R.A.C.
de
la
Zone
d'Activité
Economique
2 de
la
Confluence
à
Damazan
Annexe
3
: C.R.A.C.
Z.A.E.
1 2025
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
: 26/02/2026
Publication
: 26/02/2026
à |.
-
Commune
Nom
- Prénom
£
®
5
Observation
2
ü
EE
gl£
&|s|0
n
|
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
X
PRIION
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
005-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-005_2026-DE Reçu le
27/02/2026 MONHEURE
ÉbbtéttE
TS
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
[Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORFRTEMARIE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAIS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Arrivée
à
17h52
- délibération
004-2025
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrivée
à
17h52
- délibération
004-2025
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|]
5
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
CLUA
Délibération
n°005-2026
- Développement
économique
Acte
rendu
exécutoire
Approbation
du
C.R.A.C.
de
la
Zone
d'Activité
Economique
2
de |
après
le
dépôt
en
la
Confluence
à
Damazan
Préfecture
: 26/02/2026
Annexe
3 : C.R.A.C.
Z.A.E.
2 2025
Publication
: 26/02/2026
Intervention
de
Monsieur
Cyril
Galtié,
Directeur
Général
Délégué
de
la
SEM
47.
Exposé
des motifs :
L'aménagement
et
la
commercialisation
de
la
zone
d'activité
de
la
Confluence
à
Damazan
ont
été
confiés
à
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
l'aménagement
et
l'équipement
du
Lot
et
Garonne
(S.E.M.
47)
dans
le
cadre
de
deux
concessions
d'aménagement,
la
première
intitulée
Zone
d'Activité
Economique
1
(Z.A.E.
1)
et
la
seconde
intitulée
Zone
d'Activité
Economique
2
(Z.A.E.
2).
Cette
zone
relevait
de
la
compétence
du
Syndicat
Mixte
du
Confluent
jusqu'à
sa
dissolution
en
date
du
31
décembre
2018
et
depuis
le
1er
janvier
2019
de
celle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas.
Chaque
année,
la
S.E.M.
47
a
l'obligation
légale
de
présenter
un
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(C.R.A.C.)
pour
chacune
des
concessions.
Ces
comptes
rendus
font
l'objet
d'une
présentation
en
commission
«développement
économique»
et
d'une
adoption
par
l'assemblée
délibérante.
rar
eh
hay
Sy
Vu
l'article
L.1523-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.300-5
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
n°153-2025
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2025
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire,
et
notamment
les
articles
1.1.3
et
1.2.2
relatif
aux
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas, Vu,
le
contrat
de
concession
d'aménagement
de
la
Zone
d'Activité
n°2
de
la
Confluence
du
Délibération
005-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-005_2026-DE Reçu le
27/02/2026 —_—_—”—_… 22
entree
Eh
etteéfndicat
Mixte
du
Confluent
et
notamment
:
l'article
17-Il
du
contrat
de
concession
Z.A.E.
2
du
2
avril
2013,
qui
stipule
que
chaque
année,
le
concessionnaire
adresse
pour
approbation
Un
compte
rendu
financier
comportant
un
bilan
financier
prévisionnel
actualisé,
le
plan
de
trésorerie
actualisé
de
l'opération,
Un
tableau
des
cessions
immobilières,
une
note
de
conjoncture
sur
les
conditions
physiques
et
financières
de
réalisation
de
l'opération
au
cours
de
l'exercice
écoulé,
comparés
aux
prévisions
initiales
et
aux
prévisions
de
l'année
à
venir.
l'article
18
du
contrat
de
concession
Z.A.E.
2
du
2
avril
2013,
qui
stipule
que
le
concessionnaire
doit
établir
chaque
année
un
budget
prévisionnel
actualisé
pour
l'année
à
venir
des
dépenses
et
recettes
de
l'opération,
ainsi
que
le
programme
des
acquisitions,
des
travaux
et
le
plan
de
trésorerie
prévisionnel
de
l'année
à
venir,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2019-02-01-003
du
1ef
février
2019
portant
dissolution
du
Syndicat
Mixte
du
Confluent
47
en
date
du
31
décembre
2018
et
notamment
son
article
2
portant
substitution
dans
ses
droits
et
obligations,
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
au
Syndicat
Mixte
du
Confluent
;
Vu
l'avenant
n°4
du
25
mars
2024
au
concession
d'aménagement
ayant
pour
objet
la
prolongation
de
la
convention
de
concession
de
deux
années,
soit
jusqu'au
31
décembre
2027,
validé
par
la
délibération
n°019-2024
du
Conseil
communautaire,
Vu
le compte
rendu
annuel
à
la collectivité
et bilan
prévisionnel
de
la Z.A.E.
2 de
la
Confluence
établis
par
la
S.E.M.
47
et joints
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
sur
le
C.R.A.C.
de
la
Z.A.E.
2
de
la
Confluence
du
27
janvier
2026,
Considérant
la
nécessité
de
présenter,
chaque
année,
le
compte-rendu
d'activité
(C.R.A.C.)
de
la
Z.A.E.
2 de
la
Confluence
pour
l'année
écoulée,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
Larroy,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
— 0
Voix
contre
— 0 Abstention
1.
Approuve
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
et
le
bilan
financier
de
la
Z.A.E.
2
de
la
Confluence
2025
établis
par
le
concessionnaire,
là
S.E.M.
47
et
joints
en
annexe
de
la
présente,
2.
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Délibération
005-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-005_2026-DE Reçu le
27/02/2026