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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0202025Dev Eco CRAC ZAE1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0202025Dev Eco CRAC ZAE1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
hu
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 14 avril 2025
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage :
08/04/2025 08/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°020-2025
— Développement
Economique
Comptes-rendus
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
et
bilan
prévisionnel
- ZAE
1 de
la
Confluence
Annexe
3
: compte
rendu
annuel
et
bilan
financier
ZAE]
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture :
2 2
AVR.
2025
Publication:
2 2
AVR.
2025
Commune
Nom-Prénom
|
;
à
Observation
8
6
| a] 3
à|<
&|s|0
A |
à
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
FIHIREOIN
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierr
X
CLERMONT-DESSOUS …
ORUAC Dominique
X [Pouvoir à CAUSERO Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
020-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0202025-DE Reçu le
22/04/2025 DLCICPE ZE CCG
ENT
SEC
OTE ET Jacquelinel
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORT-STE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FSAISAS
RUGGERI Ado
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Supplée
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
[Pouvoir
à
SAUBOI
Bernard
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléée
par
GINDRE
Olivier
Soit,
pour
cette
séance
:
41
|3
111
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
2 2
AVR. 202
Publication
:
21
AR,
2075
Délibération
n°020-2025
- Développement
Economique
Comptes-rendus
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
et
bilan
prévisionnel
- ZAE
1
de
la
Confluence
Annexe
3
: compte
rendu
annuel
et
bilan
financier
ZAE1
Exposé
des
motifs
:
L'aménagement
et
la
commercidlisation
de
la
zone
d'activité
de
la
Confluence
ont
été
confiés
à
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
l'aménagement
et
l'équipement
du
Lot
et
Garonne
(SEM47)
dans
le
cadre
de
deux
concessions
d'aménagement,
la
première
intitulée
Zone
d'Activité
1 (ZA1)
et
la
seconde
intitulée
Zone
d'Activité
2
(ZA2).
Cette
zone
relevait
de
la
compétence
du
Syndicat
Mixte
du
Confluent
jusqu'au
31/12/2018
et
depuis
le
18° janvier
2019
de
celle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas.
Chaque
année,
la
SEM
47
a
l'obligation
légale
de
présenter
un
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
pour
chacune
des
concessions,
Ces
comptes
rendus
font
l'objet
d'une
présentation
en
commission
« développement
économique
» et
d'une
adoption
par
le conseil
communautaire,
afro
nn
naar Es
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
le
contrat
de
concession
d'aménagement
de
la
Zone
d'Activité
n°1
du
26
avril
2006
entre
la SEM47
et
le Syndicat
Mixte
du
Confluent
et
notamment
:
l'article
17-I|
du
contrat
de
concession
ZAEI
du
26
avril
2006,
qui
stipule
que
chaque
année,
le
concessionnaire
adresse
pour
approbation
un
compte
rendu
financier
comportant
un
bilan
financier
prévisionnel
actualisé,
le
plan
de
trésorerie
actualisé
de
l'opération,
un
tableau
des
cessions
immobilières,
une
note
de
conjoncture
sur
les
conditions
physiques
et
financières
de
réalisation
de
l'opération
au
cours
de
l'exercice
écoulé,
comparés
aux
prévisions
initiales
et
aux
prévisions
de
l'année
à
venir.
l'article
18
du
contrat
de
concession
ZAE
1
du
26
avril
2006
qui
stipule
que
le
concessionnaire
doit
établir
chaque
année
un
budget
prévisionnel
actualisé
pour
l'année
à
venir
des
dépenses
et
recettes
de
l'opération,
ainsi
que
le
programme
des
acquisitions,
des
travaux
et
le
plan
de
trésorerie
prévisionnel
de
l'année
à
venir.
Délibération
020-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0202025-DE Reçu le
22/04/2025 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2019-02-01-008
du
1e:
février
2019
portant
dissolution
du
Syndicat
Mixte
du
Confluent
47
en
date
du
31
décembre
2018
et
notamment
son
article
2
portant
substitution
dans
ses
droits
et
obligations,
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
au
Syndicat
Mixte
du
Confluent
;
Vu
l'avenant
n°3
du
27
février
2020,
à
la
concession
d'aménagement
pour
proroger
la
fin
de
la
concession
de
3
années
supplémentaires
soit jusqu'au
12
juin
2024,
Vu
l'avenant
n°4
du
05
avril
2024,
à
la
concession
d'aménagement
portant
extension
de
la
convention
de
concession
à
deux
ans
soit jusqu'au
12 juin
2026.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
économie
sur le CRAC
de
la ZA]
présenté
le
18
mars
2025.
Considérant
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
et
bilan
prévisionnel
de
la
ZAE
1 établis
par
la
SEM47
et joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
Larroy
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Approuve
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
et
le
bilan
financier
de
la
ZAE
1 de
la
Confluence
2024
établis
par
la
SEMA47
joints
en
annexe.
2.
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
020-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0202025-DE Reçu le
22/04/2025