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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 18 2023 Dev Eco CRAC ZAE1
Document publié le Mercredi 26 avril 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 18 2023 Dev Eco CRAC ZAE1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
Département
de
Lot
et
Garonne
o
ent
eo
oteaux
do
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(à l'ouverture)
: 39
Date
convocation
: 21/03/2023
Pouvoirs
de
vote :
5
Date
d'affichage
:
21/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°18-2023
— Développement
Economique
Acte rendu exéculoire après le dépôt en
Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC)
et bilan
re
re
:
prévisionnel
- ZAE
1 de
la Confluence
|
Annexe
da,
db,
dc
et 4d
Commune
Nom
- Prénom
à
À
à
Observation
ÿ
£
AE
FÉ
en
Ê
Ê
=
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AMSUIHLON
BIDET Valérie
X
[Pouvoir à LARRIEU Catherine
MELON
Chastophe
X
BEUTON
Michèle
X
[Pouvoir
à GIRARDI
Christian
JACOB Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[ORLIAC Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
|Pouvoir
à ROSSATO
Stéphane
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Gorges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
Départ
à
19h30
-Après
défi,
42-2023
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
Départ à 19h30
-Après
déhb,
42-2023
LAGARRIGUE
JÉANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Départ à 19h
-Après délib,
19-2023
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
SEIGNOURET Jacqueline | X
Délibération
18-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-182023-DE Reçu le
30/03/2023 NICOLE
COLLANC
LEançois
X
LARROY Jacques
X
|Pouvoirà LIENARD
Pascale
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
[Pouvoir à GENTILLET
Jean
Pierre
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRERE
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocclyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOIT
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
39
|
5
1|1
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Buger
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 30/03/2023 Publication
: 30/03/2023
Délibération
n°18-2023
— Développement
Economique
Comptes-rendus
Annuel
à la Collectivité
(CRAC)
et bilan
prévisionnel
- ZAE
1 de
la Confluence
Annexe
4a,
4b,
4c
et
4d
En
l'absence
de
Monsieur
Jacques
Latroy,
Vice-président
en
charge
du
Développement
Economique,
Monsieur
Francis
Castell, Vice-président
en
charge
des
Finances,
présente
les éléments
suivants
:
Vu
les statuts
de la Communauté
de Communes
en
matière
de développement
économique ;
Vu
l'article L5214-
16 du
CGCT ;
Vu
la
concession
d'aménagement
de
la
ZA
1
du
26
avril
2006
entre
la
SEM47
et
le
Syndicat
Mixte
du
Confluent
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2019-02-01-003
du
1er
février
2019
portant
dissolution
du
Syndicat
Mixte
du
Confluent
47
en
date
du
31
décembre
2018 ;
Considérant,
l’article 2 de
l'arrêté
préfectoral
du
01/02/2019
qui
substitue
dans
ses
droits
et obligations,
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de Prayssas
au
Syndicat
Mixte
du
Confluent
;
Considérant
l’article
17-II
du contrat
de concession
ZAE1
du 26 avril 2006,
qui stipule que
chaque
année,
le
concessionnaire
adresse
pour
approbation
un
compte
rendu
financier
comportant
un
bilan
financier
prévisionnel
actualisé,
le plan
de
trésorerie
actualisé
de
l’opération,
un
tableau
des
cessions
immobilières,
une
note
de
conjoncture
sur
les
conditions
physiques
et
financières
de
réalisation
de
l’opération
au
cours
de
l'exercice
écoulé,
comparés
aux
prévisions
initiales
et aux prévisions
de l’année
à venir.
Considérant
l’article
18 du
contrat
de concession
ZAE
1 du
26
avril 2006
qui stipule que
le concessionnaire
doit
établir
chaque
année
un
budget
prévisionnel
actualisé
pour
l’année
à venir
des
dépenses
et recettes
de
l'opération, ainsi que le programme
des acquisitions, des travaux et le plan de trésorerie prévisionnel
de l’année
à venir. Considérant
l’avenant
n°3
du
27
février
2020,
à la
concession
d'aménagement
pour
proroger
la
fin de la
concession
de
3 années
supplémentaires
soit
jusqu’au
12/06/2024,
Considérant
le compte
rendu
annuel
à la collectivité
et bilan
prévisionnel
de la ZAE
1 établis
pat la SEM47
et joint en
annexe
de la délibération.
Considérant
l'avis de la commission
économie
en date
du
13 Mars
2023
;
Ouï
l’exposé
de Monsieur
Francis
Castell, Vice-président
en
charge
des
Finances,
Délibération
18-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-182023-DE Reçu le
30/03/2023 trevorsetebmmunautaire,
après
en
avoir délibéré
44
Voix pour— 0 Voix contre - 0 Abstention
1
Approuve
le compte
rendu
annuel
à la collectivité
et le bilan
financier
de la ZAE
de la Confluence
I 2022
établis
par
la SEM47
joints
en annexe.
2.
Approuve
la participation
de
la Communauté
de
Communes
au
titre
de
l’année
2023
d’un
montant
de
320
000,00
€ TTC
Dit
que
les crédits
seront
inscrits
au budget
4.
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à la présente
délibération,
a Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
18-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-182023-DE Reçu le
30/03/2023