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Acte Administratif - file
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Assurance, Pêche et métiers de la mer,
.
APPEL A CANDIDATURE
CHALET POSE GOURMANDE
AUX ABORDS DE LA PATINOIRE
46 QUAI F. MITTERRAND-THEATRE DE LA MER
Dossier de candidature à retourner complet au plus tard :
le lundi 28 octobre 2024 à 16h00
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE CHALET POSE SUCREE OU GOURMANDE DE LA PATINOIRE – 46 QUAI F. MITTERRAND – THEATRE DE
LA MER
DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2024 AU DIMANCHE 5 JANVIER 2025
Publication sur le site internet de la mairie de la Ciotat conformément à l’ordonnance
n°2017-562 du 19/04/2017
I°) AUTORITE TERRITORIALE :
La Ville de La Ciotat représentée par son Maire en exercice Alexandre DORIOL,
Mairie de La Ciotat
Service du Courrier
Rond-Point des Messageries Maritimes
BP 161
13708 La Ciotat Cedex
II) OBJET DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
Afin de dynamiser le centre-ville de La Ciotat au moment des fêtes de fin d’année, la ville de La Ciotat
implante une patinoire sur le théâtre de la mer au 46 quai F. Mitterrand du 11 décembre 2024 au 5
janvier 2025.
La commune recherche 1 commerçant ou forain pour animer les abords de la patinoire.
- Un commerçant ou forain exploitant un chalet de 3m x 2.40m proposant des crêpes, gaufres,
vin chaud, friandises, boissons chaudes, ainsi qu’une terrasse de 24 places soit 4 tables et 24
chaises (fournies par la ville )
La Ville apportera une grande attention à la qualité des produits proposés.
Toutes les propositions seront étudiées.
Le présent appel à candidature porte sur la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire du
domaine public.
L’autorisation sera précaire et révocable. Elle est délivrée uniquement pour la période du 11 décembre
2024 au 5 janvier 2025.
Le bénéficiaire est assujetti au paiement d’une redevance en fonction des tarifs suivants :
Chalet : 8.03 € le mètre linéaire par jour
Terrasse de 12m² à 84.51 € le m²
Soit un total de : 671€71 pour 25 jours d’exploitation L’exploitation du chalet s’organisera comme suit :
• Installation le mardi 10 décembre à partir de 16h00
• Horaires d’ouverture du chalet :
- Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h
- Le samedi et dimanche de 10h à 20h
- Le samedi 14 décembre nocturne jusqu’à 21h
- Fermeture le mercredi 25 décembre
• Remballage le dimanche 5 janvier à partir de 20h00
III) EXPLOITATION
Domanialité publique
L’organisation de la présente consultation ne concerne ni un marché public, ni une délégation de
service public mais la délivrance d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) du domaine public
avec arrêté de permis de stationnement régi par le Code général de la propriété des personnes
publiques.
IV) PROCEDURE
Date limite de remise des candidatures lundi 28 octobre 2024 à 16h00
Forme de la candidature : La Ville de La Ciotat contractera avec une seule entité, charge à elle de
composer si nécessaire une équipe pluridisciplinaire apte à répondre aux différentes compétences à
mobiliser.
Documents à fournir :
◾ Un courrier motivé adressé à Monsieur le Maire de La Ciotat indiquant votre souhait de candidater
◾ Le formulaire joint dument complété
◾ Le projet global du stand avec photos
◾ Les tarifs proposés par types de produits
◾ Un extrait Kbis de moins de trois mois,
◾ Assurance
◾ Carte professionnelle
◾ Tout document jugé nécessaire par le candidat
◾ Copie de la CNI et demande de licence temporaire en cas de vente et dégustation d’alcool
◾ Descriptif des besoins électriques (alimentation monophasée ou triphasée, nombre de prises
nécessaires et leur ampérage)
V) CONDITIONS D’ATTRIBUTION L’adéquation de l’offre à l’appel à candidature sera appréciée selon 2 critères :
1) La qualité et l’originalité de l’offre commerciale
2) L’aménagement et la convivialité du stand en rapport avec les fêtes de Noël
Les candidats ayant obtenu la meilleure note, à l’issue de cette analyse, pourront être reçus pour
préciser les modalités de l’occupation.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, la Commune se réserve le droit d’interrompre, de
suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du
domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout, sans que
les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.
Les plis devront être remis à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Service du Courrier
Rond-Point des Messageries Maritimes
BP 161
13708 La Ciotat Cedex
Les dossiers électroniques ne seront pas acceptés
V) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Mairie de La Ciotat, Direction
de l’attractivité, Service Commerce Artisanat n° de téléphone : 04.42.08.88.80 – commerce@mairie-
laciotat.fr FORMULAIRE DE CANDIDATURE
identification du candidat
A COMPLETER
Nom de l’exposant : Prénom :
Produits proposés :
Adresse postale :
E-mail :
Numéro de téléphone :
Avez-vous déjà participé à un marché de Noël :
Si oui précisez où et quand
BESOINS ELECTRIQUES (obligatoires):
Matériel : Puissance :
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