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Arrêté - file
Acte Administratif - file
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
ORGANISATION D’Une soirée dansante Festive
Le 5 juillet 2024
Esplanade Langlois
Dossier de candidature à retourner complet au plus tard
le mercredi 12 juin 2024 à 16h00 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation
D’une soirée dansante Festive à vocation caritative pour la lutte de « touche pas à mon verre »
En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pour faire suite à une manifestation d'intérêt spontanée par un opérateur économique, la Ville de La Ciotat sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’organisation d’une soirée dansante Festive a vocation caritative pour la lutte de « touche pas à mon verre » le 5 juillet 2024 sur l’esplanade Langlois.
1 – OBJET DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
La Ville de La Ciotat a reçu une proposition d’occuper l’esplanade Langlois afin d’organiser une soirée dansante festive à vocation caritative pour la lutte de « touche pas à mon verre ».
Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.
2 – EXPLOITATION
L’organisateur assure bénévolement des animations, de l’information, ainsi que l’installation et la disposition de 5 stands de débit de boisson (catégories 3) sur l’esplanade Langlois et de 5 Food trucks le 5 juillet 2024.
L’exploitation des stands se déroulera telle que suit :de 20h00à 24h00
La commune se réserve le droit d’annuler le salon en cas d’intempéries (grosses pluies ou vents violents) pouvant engendrer des problèmes de sécurité, sans aucun repli possible.
Propreté
L’espace d’exploitation doit être maintenu propre durant et à la fin de l’occupation. Les exposants sont dans l’obligation d’utiliser des sacs d’emballage biodégradables et de débarrasser les espaces de tous détritus.
L’affichage sauvage est formellement interdit.
3 – PROCÉDURE
Date limite de remise des dossiers : le lundi 10 juin 2024 à 16h00 La ville de La Ciotat contractera avec une seule entité sous forme de convention de partenariat
des espaces signée des deux parties.
L’organisateur est responsable de la sécurité des installations pendant les horaires d’exploitation. Il s’engage à contrôler que les exposants participants soient en conformité avec la législation, à savoir :
- Inscription aux services administratifs suivant leur statut (Chambre des Métiers, Maison de Artistes, URSSAF, Chambre de Commerce, Chambre d’Agriculture, MSA) - Inscription aux Services Fiscaux
- Inscription auprès d’une assurance en responsabilité civile dite « Foires et Marchés » en cours de validité.
Éléments à transmettre obligatoirement par l’organisateur d’une soirée dansante
Festive a vocation caritative pour la lutte de « touche pas à mon verre » dans le
cadre de cette consultation :
▪ Un courrier motivé adressé à Monsieur le Maire de La Ciotat indiquant son souhait de candidater
▪ Les statuts de l’opérateur organisateur
▪ L’attestation d’assurance responsabilité civile multirisque
◾ Un descriptif des besoins électriques (alimentation monophasée ou triphasée, nombre
de prises nécessaires et leur ampérage)
▪ Tout document jugé nécessaire par le candidat
▪ Le détail et le plan d’implantation de toutes les installations
Conditions d’attribution
Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :
- La qualité, l’originalité et la diversité de l’offre
- La conformité des structures, foodtrucks
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci- dessus ou si la candidature n’est pas recevable au regard des éléments ci-dessus, la Ville de
de La Ciotat étudiera plus précisément l’offre de l’opérateur ayant manifesté son intérêt
spontanément et délivrera les titres d’occupation du domaine public afférents à l’exercice de
l’activité projetée. 4 – REDEVANCE
En application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute activité à caractère économique sur le domaine public est assujettie au paiement de redevances délibérées par le Conseil Municipal.de La Ciotat.
• Espace Food Trucks 159.39 € / jour et par camion
• Installation de stand en extérieur 13.28 € le ml/ jour
Contacts :
Les dossiers devront être expédiés par voie postale ou déposés au service courrier à l’adresse suivante, avant la date limite de remise des dossiers de candidature fixée à l’article 3 :
Monsieur le Maire
Direction de la Culture
« Appel à manifestation d’intérêt – Organisation d’une soirée dansante Festive a vocation caritative pour la lutte de « touche pas à mon verre » le 5 juillet 2024. NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER »
Rond-Point des Messageries Maritimes
BP 161
13708 La Ciotat Cedex
5 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Mairie de La Ciotat – Service des fêtes - fetes@mairie-laciotat.fr