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Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
en) | uns uns | Cr] Le] a | LA CIOTAT AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une terrasse commerçante 43 QUAI FRANCOIS MITTERRAND Dossier de candidature à retourner complet au plus tard : Le lundi 5 août 2024 à 16h00 AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES EXPLOITATION D’UNE TERRASSE COMMERCANTE AU DROIT DU 43 QUAI FRANCOIS MITTERRAND En application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques I) AUTORITE TERRITORIALE La Ville de La Ciotat représentée par son Maire en exercice Alexandre DORIOL Mairie de La Ciotat Rond-Point des Messageries Maritimes BP 161 13708 La Ciotat Cedex II) OBJET DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Le présent appel à candidature porte sur la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, dans le cadre de l’exploitation d’une terrasse commerçante au droit du 43 quai François Mitterrand. Cette terrasse constitue un espace convivial recevant de la restauration type pizzeria. III) LOCALISATION ET EMPRISE L’emplacement mis à disposition se situe au droit de l’agence immobilière FONCIA sis 43 quai François Mitterrand. (Voir plan annexé) La surface d’occupation maximale proposée pour cette terrasse ne pourra excéder 15.37 m² avec l’installation de 8 tables et 16 chaises. Un passage libre de tout obstacle doit systématiquement être préservé pour d’éventuelles interventions des services de secours. IV - EXPLOITATION Prise d’effet et durée L’autorisation est consentie à titre précaire et révocable pour la période estivale 2024 et ce à compter de la date de sa notification jusqu’au 30 septembre 2024. L’exploitation de la terrasse est autorisée uniquement en soirée, à partir de 18h. En dehors de ces horaires, le mobilier doit être rentré dans l’établissement, il ne peut en aucun cas être stocké sur le domaine public. L’emplacement et ses abords doivent être maintenus propres dans le respect des règles d’hygiène et de salubrité. Domanialité publique L’organisation de la présente consultation ne concerne ni un marché public, ni une délégation de service public, mais la délivrance d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) du domaine public avec arrêté de permis de stationnement régi par le Code général de la Propriété des Personnes Publiques. Redevance domaniale Le bénéficiaire est assujetti au paiement d’une redevance fixée par délibération n° 3 du Conseil municipal du 3 juin 2024, soit 84,51 € pour l’année 2024, révisable chaque année par délibération du Conseil municipal. V) PROCEDURE • Date limite de réception des candidatures : lundi 5 août 2024 • Forme de la candidature : La Ville de La Ciotat contractera avec une seule entité. • Documents à fournir (seules les candidatures format papier seront prises en compte) : - Un courrier motivé adressé à Monsieur le Maire de La Ciotat indiquant votre souhait de candidater - Descriptif de la nature de l’activité commerciale et des produits mis en vente (information sur leur provenance, artisanale ou industrielle) - Descriptif de l’installation de la terrasse : mobilier, implantation, aménagement avec plan d’implantation précis - Un extrait Kbis de moins de trois mois - Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’activité - Toute autre information permettant d’évaluer la qualité de l’offre. Les éléments apportés servent de support de notation de l’offre. Tout élément manquant risque de faire baisser la valeur de l’offre. VI - CRITERES DE SELECTION : Les propositions seront analysées selon les critères suivants : Critère 1 : nature de l’activité commerciale (50 %) Critère 2 : qualité et esthétique de l’installation en adéquation avec le paysage urbain (30 %) Critère 2 : distance de l’emplacement par rapport au commerce (20 %) Le candidat ayant reçu la meilleure note à l’issue de cette analyse, sera informé par le service Commerce Artisanat pour régulariser l’occupation du domaine public. Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, la commune se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout, sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation. Les dossiers de candidature doivent être expédiés par voie postale ou déposés au service Courrier à l’adresse suivante avant la date limite de remise des candidatures fixée à l’article V : Monsieur le Maire Service Commerce Artisanat EXPLOITATION D’UNE TERRASSE COMMERCIALE AU DROIT DU 43 QUAI FRANCOIS MITTERRAND « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER » Rond-Point des Messageries Maritimes BP 161 13708 La Ciotat Cedex VII) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Mairie de La Ciotat, Direction Aménagement, Service Commerce Artisanat n° de téléphone : 04.42.08.88.80 – commerce@mairie- laciotat.fr