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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 99 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 99 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le 28/04/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__12-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
99-25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la
matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
GARCIA
Bernadette
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
MORA
Serge
LAMOUR
Jérôme
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés
:
ROSSI
Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel),
GRAND
Florence
(pouvoir
à MULYK
Arnaud).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
47
Nombre
de
pouvoirs
:
09
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET
: COMMISSION
TOURISME
: SUBVENTION
AUX ASSOCIATIONS
Vu,
la délibération
n° 82-25
attribuant
les enveloppes
de
subvention
aux
commissions
thématiques
internes,
Sur
proposition
de
la commission
Tourisme
réunie
le 20
mars
2025,
sont
soumises
au
vote
en
assemblée
délibérante,
les attributions
de
subvention,
dans
la limite
des
crédits
disponibles
fixés
lors
du
vote
du
budget
primitif 2025.
L'enveloppe
proposée
pour
la commission
Tourisme
en
2025
est
de
5 000
€.
(F)
h
13
Route
du
Terril
38350
Susville
at
ey
sin
e
04
76
81
18
24 -
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
a. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
L
9
Publié
le 28/04/2025
S
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__12-DE
Association
Evènement
Montant
voté
FRTV
(Fais
Rouler
Ton
Vélo)
11Èe
Derby
De
La
Morte
800
€
La
Foil'ie au
lac
La Foil'ie au
lac - 5è"° édition
800 €
S
ien-Etre,
arti
ré
Mairierde
St Théoffrey
alon
du
Bien-Etre,
250€
et producteurs
de
la Matheysine
Rassemblement
et exposition
de
Club
Auto
Rétro
Matheysin
Le
:
p
250
€
véhicules
anciens
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et le Comptable
public
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Matheysine @ommunauté
de
communes
Certifiée
conforme,
le
10
avril
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2