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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 201 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 201 25)
Thèmes du document : Famille, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
S
L
6
Publié
le
17/11/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
14-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
201-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur a été
adressées
par
la Présidente,
datées
du
28
octobre
et 6 novembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance :
Eric
BALME.
Présents : SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
KAITANDIJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
CHAUD
Frédéric
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
TOSCAN
Michel
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
LAURENS
Patrick
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
MONTANER-DUMOLARD
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
Guillaume
GARNIER
Jean-Luc
Absents
excusés
représentés
: SIMONNET
Martine
(pouvoir
à BONNIER
Eric),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à FERREIRA
Michel),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GRAND
Florence
(pouvoir
à GONNORD
Franck),
PERRIN
Gilda
(pouvoir
à GERBI
Franck),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
53
Nombre
de
pouvoirs
:
07
Nombre
de
délégués
votants
:
60
OBJET
: ENFANCE
— DISPOSITIF
ANIM'ENFANCE
: ATTRIBUTION
DE SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Vu,
la délibération
n° 82-25
attribuant
les enveloppes
de
subvention
aux
commissions
thématiques
internes,
Sur
proposition
de
la commission
Enfance
consultée
par
mail,
sont
soumises
au
vote
en
assemblée
délibérante,
les
attributions
de
subvention,
dans
la limite
des
crédits
disponibles
fixés
lors
du
vote
du
budget
primitif 2025.
Pour
rappel,
l'enveloppe
proposée
pour
la commission
Enfance
- dispositif Anim'Enfance
en
2025
est
de
3 000
€,
le
reliquat
étant
de
1 713
€.
(T)
h
13
Route
du
Terril
38350
Susville
athey
sine
{6476811824
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
TOR
6
L
Publié
le
17/11/2025
G
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
14-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Association
Evènement
Manpant
voté
Lsison
Par
Tan
Soirée
Halloween
party
le 30/10/2025
(partenariat
703
€
avec
Plein
Temps
Vacances
et Loisirs)
Foyer
Pour
Tous
Journée
de
Noël
le
17/12/2025
(partenariat
avec
la
503
€
Maison Pour
Tous)
Foyer
Pour
Tous
de
la
Motte
d'Avellars
Animations
pour
les
50
ans
du
FPT
le 4 octobre
2025
250
€
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et Mme
la Comptable
publique
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
13
novembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAU
(T)
th
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
«il
eysi
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2