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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 129 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 129 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
129-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocation
qui
leur à été adressée
par la Présidente,
datée
du
19
mai
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MENDEZ.
Présents
:
SAVIGNON
joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
ROSSI
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
BLANC
André
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAQOU
Dominique
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
SIMONNET
Martine
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
PREVOT
Fabienne
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MORA
Serge
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
PASSELANDE
Richard
TAVERNA
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés:
BONNIER
Eric
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric},
MONTANER-
DÜUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
LANEYRIE
Jean-Marc),
BALME
Eric (pouvoir
à GARNIER
Jean-Luc),
GRAND
Florence
(pouvoir
à CHAREES
Christian).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
46
Nombre
de
pouvoirs :
08
Nombre
de
délégués
votants
:
54
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
(BUDGET
55000)
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-2025
Afin
de
poursuivre
les travaux
engagés
de
régularisation
de
l'actif:
- _
Suramortissement
de
biens
-__
Reprise
de
subvention
sur
biens
non
amortissables
-
Intégration
frais
d'étude
et
d'affecter
les
crédits
budgétaires
prévus
sur
l'opération
« Territoire
Napoléon
» sur
un
programme
pour
compte
de
tiers : -
Commune
de
la Mure
-
Commune
de
Corps
Îlest
nécessaire
de
modifier
la maquette
du
budget
principal
par
une
décision
modificative.
Matheysine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
{ émmunauté
de communes
| 13 Route du Terril 38350 Susville Î iwww.cematheysine.fr-wuww.laccmletrifr m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 038-200040857-20250526-2025
04
10-DE
En
raison
du
calendrier
budgétaire
à respecter,
ces
éléments
comptables
n'avaient
pas
pu
être
intégrés
à la maquette
initiale
votée
en
séance
le
10
avril
dernier.
l'est
indispensable
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
pour
effectuer
les écritures
comptables
requises.
Pour
ce
faire,
la délibération
modificative
sera
ainsi
articulée
:
Fonctionnement
Investissement
Chapitre
| Opération]
Article
|Fonction
Programme
/ libellé
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
042
7811
o1
|'eprise sur amortissement
7 341,36
des
immobilisations
040
2815738
01
dotation
aux
amortissements
595,00
040
28041511
0
dotation
aux
amortissements
2 266,71
040
281758
01
dotation
aux
amortissements
730,40
040
28152
07
dotation
aux
amortissements
736,85
040
28128
01
dotation
aux
amortissements
3012,40
042
777
01
quote-part
subvention
53
558,73
d'investissement
"
subvention
d'investissement
040
139141
01
transférées
au
cpte
de
44
897,02
résultat subvention
d'investissement
040
139361
01
transférées
au
cpte
de
8661,71
résultat
C/023
023
01
virement
à la section
60
900,09
d'investissement
(
C/021
021
01
virement
de
la section
de
60
900.09
fonctionnement
"
C/041
202205
2031
4222
frais
d'étude
17
112,00
C/oa1
|
202205
|
2313
4222
|'mmobilisations corporelles
17 112,00
en
cours
C/204
2041411 |
o1
| SUP Equipement Corps
9 755,00
territoire
Napoléon
C/204
2041411 |
on
| Sub Equipement La Mure
11 002,00
Territoire
Napoléon
cya5
458287 |
on
| OPération sous mandat
119 664,00
Corps
territoire
Napoléon
c/A5
asg187 |
o1
| Opération sous mandat
119 664,00
Corps
territoire
Napoléon
c/45
asgi86 |
on
| Opération sous mandat la
173 140,00
Mure
Territoire
Napoléon
c/a5
458286 |
on
| OPération sous mandat la
173 140,00
Mure
Territoire
Napoléon
202203 |
2312
633
['gencementet
-292 804,00
aménagement
terrains
202203
2031
633
frais
études
-20
757,00
202203
13178
633
fonds
européens
-106
000,00
202203
1322
633
région
-30
000,00
202203
1323
633
département
-30
000,00
202203
1312
633
région
-40
000,00
202203
1313
633
département
-40
000,00
C/10
10222
01
FCTVA
-46
804,00
TOTAL
60900,09!
60900,09!
78012,09|
78012,09
nn
«
13 Route
du Terril
38350
Susville
. \i
atheysine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
Sommunauté
de
communes
|iwww.cematheysine.fr
- wuw.laccmletri.fr
2 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le 26/05/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250526-2025_04_10-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
AcTEles
mouvements
de
crédits
de
la modificative
ci-dessus
présentée;
>
CHARGE
Madame
la
Présidente
et
le Comptable
public,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
à Susville,
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus,
et
ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 26
mai
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
NA
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
y
a
eysine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
3