unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251204 D216 Attribution marche TAD 2026 Berra Ambulances Mourtis

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251204 D216 Attribution marche TAD 2026 Berra Ambulances Mourtis Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251204 D216 Attribution marche TAD 2026 Berra Ambulances Mourtis)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 09/12/2025

Reçu en préfecture le 09/12/2025

Publié le CET

ID : 031-200072635-20251204-20251204D216-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES

Séance du 4 décembre 2025 à la salle des fêtes de Marignac

Date de la convocation : 28/11/2025 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 62 Délégués présents : 52 Votes Contre : 0

Délégués avec voix délibérative : 62 dont 10 procurations Abstention : 0

L'an deux mille vingt-cinq, le 4 décembre à 18h, le Conseil de Communauté s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTE.

Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.

Personnes présentes : 52

ABADIA Jean-François / AUFRERE Isabelle / AZEMAR Eric/ BERRE Dominique / BOY Michèle / BRUNET LACOUE Françoise / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / BOUKEBBOUCHE Farida | CASTEX Claude / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CAZAUX Blaise / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE PECO Serge / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / BALTANAS François | EXPOSITO Murielle / FILLASTRE André / FOURCADET Pierre / LOBELSON Roland / GUAUS Bernard / HERVAS Mario / JACQUARD Claude / LADEVEZE Michel / LAGLEIZE Patrick / LARQUÉ Alain / LARQUÉ Serge / MARTIN Denis / MARTIN François / MARTINEZ Guy /

GABAS Jacques / PELAYO Gabriel / PENETRO Pascal / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / REBONATO Jean-Pierre / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Jacques / RIVAL Patrice / GIRON Eric / SARRAUTE Daniel / TINÉ Jean-Claude / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise

Personnes absentes ou excusées : 43

BISTOLFI Patrick / BRILLET Gérard / BRUNA Laurent / CAU Claude / CAU Marcel / CAU Michèle / CEREZO ABADIE Danielle / CHAPOT Denis / COMET Jean-Pierre / COMET Sylvain DARDÉ Jean-Paul / DENARD Jean-Paul! / DUPLEICH Jean-Luc / DURIEUX Antoine EMPORTES Christian / ESCOLE Simon / GAMBONI Jean-Philippe / GOUZY José GUIARD Olivier / JAMME Henri / LABIT Didier / LAFONT Céline / LAMORA Christel LE PAGE Didier/ MINEC Hervé / MOUNIER Ghislaine / PEREMIQUEL Mathieu PERUSSEAU Olivier / PRAT Philippe / PUIGDELLOSAS Claude / RENAUD Annie REBUFFO Jean-Pierre / SACAZE Jean-François / SAINT-MARTIN Yvon / SALVATICO Jean-Paul / SAPORTE Gérard / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / SOYE Anne / STRADERE Michelle / SUBERCAZE Gérard / THÉBÉ Henri / VERDIER Jean

nm

mm

Procurations : 10

BISTOLFI Patrick a donné procuration à PLANAS Yves

CAU Claude a donné procuration à AUFRERE Isabelle

CEREZO ABADIE Danielle a donné procuration à AZEMAR Eric

COMET Jean-Pierre a donné procuration à LADEVEZE Michel MINEC Hervé a donné procuration à PUENTÉ Alain

PERUSSEAU Olivier a donné procuration à FOURCADET Pierre

PRAT Philippe a donné procuration à FILLASTRE André

SAULNERON Patrick a donné procuration à COLLA Serge

STRADERE Michelle a donné procuration à LARQUE Alain

THÉBÉ Henri a donné procuration à REBONATO Jean-Pierre

Objet : Attribution du marché du transport collectif à la demande de voyageurs

pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026

7 1/2

Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Enireprise labelisée IMPAIM'VERT"Envoyé en préfecture le 09/12/2025

Reçu en préfecture le 09/12/2025

CET Publié le

ID : 031-200072635-20251204-20251204D216-DE

Dans le cadre du transport à la demande, le Président rappelle aux membres du Conseil que depuis le 1°" janvier 2020 la Région propose un nouveau dispositif harmonisé dans un souci de répondre aux besoins de mobilité des populations des territoires ruraux privilégiant ainsi lé maintien et la consolidation du partenariat entre la Région et les collectivités. Une nouvelle convention a été signée le 25/10/2023 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31/12/2029.

Pour rappel, depuis 2013 l’ancienne CCCSB exerçait cette compétence sur les 22 communes de son territoire et depuis la fusion des intercommunalités en 2017, la CCPHG a continué le service dans les mêmes conditions.

A ce jour, les deux conventions signées avec les prestataires prennent fin au 31/12/2025 et il convient de les renouveler; une durée d'un an est proposée, soit du 1° janvier au 31 décembre 2026.

e Une consultation directe sans mise en concurrence a été lancée le 28/10/2025 ; deux devis ont été reçus des deux anciens prestataires proposant un tarif identique sur les 2 lots du secteur Saint-Béatais à savoir :

e La Sari TAXI BERRA à Cierp-Gaud pour le lot 1 « Layrisse » comprenant les communes de Bachos, Baren, Binos, Burgalays, Cazaux Layrisse, Cierp-Gaud, Esténos, Guran, Lège, Marignac et Signac pour un montant TTC du km à 2€ (1.82 € HT)

e La Sarl AMBULANCES DU MOURTIS à Saint-Béat pour le lot 2 « Garonne » comprenant les communes de Argut-Dessous, Arlos, Bezins-Garraux, Boutx et ses hameaux (Ger de Boutx, Coulédoux, Argut-Dessus), Chaum, Eup, Fos, Fronsac, Melles, Saint-Béat Lez pour un montant TTC du km à 2€ (1.82€ HT)

Ouï Fexposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les mernbres du Conseil de Communauté:

- Acceptent d'attribuer le service du transport collectif à la demande de voyageurs pour :

* Lot 1 « Layrisse » : Sarl TAXI BERRA pour les communes de: Bachos, Baren, Binos, Burgalays, Cazaux Layrisse, Cierp-Gaud, Esténos, Guran, Lège, Marignac et Signac pour un montant TTC du km à 2€

* Lot 2 « Garonne » : Sarl AMBULANCES DU MOURTIS pour les communes de: Argut- Dessous, Arlos, Bezins-Garraux, Boutx et ses hameaux (Ger de Boutx, Coutedoux, Argut- Dessus), Chaum, Eup, Fos, Fronsac, Melles, Saint-Béat Lez pour un montant TTC du km à 2€

- Approuvent les projets de convention pour une durée d’un an, à savoir du 1° janvier au 31 décembre 2026, dont chaque exemplaire sera annexé à la présente délibération

- Mandatent Monsieur le Président pour effectuer les formalités et signer tout document.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

La Secrétaire de séance,

Denise VIGNEAUX

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

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