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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251002 D178 Inscription PDIPR Seube et Mourtis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251002 D178 Inscription PDIPR Seube et Mourtis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
CET Publié le
ID : 031-200072635-20251002-20251002D178-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 2 octobre 2025 à la Communauté de Communes à Marignac
Date de la convocation : 26/09/2025 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 63 Délégués présents : 60 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 63 dont 3 procurations Abstention : ]
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 octobre à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ. Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 60
ABADIA Jean-François / AUFRERE Isabelle / AZEMAR Eric / BERRE Dominique / BOY Michèle / BRUNET LACOUE Françoise / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTELL José / CASTEX Claude / CAU Ciaude / CAU Marcel / CAU Michèle / CAZAUX Blaise / CHANGEUX Anna / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / FABRE Jérôme |
CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE PECO Serge / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / FILLASTRE André / FOURCADET Pierre / LOBELSON Roland ! GUAUS Bernard / HERVAS Mario / JACQUARD Claude / LADEVEZE Michel / LAFONT Céline/ LAGLEIZE Patrick / FONTAN Hélène / LARQUÉ Serge / MARTIN Denis / MINEC Hervé / GABAS Jacques / PEREMIQUEL Mathieu / PERUSSEAU Olivier / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / REBONATO Jean-Pierre / RIVAL Patrice / RIVES Jean-Jacques / SACAZE Jean-François / SALVATICO Jean-Paul / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / MAURETTE Bernard | FAURE Danièle | TINÉ Jean-Claude / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 35
BISTOLFI Patrick / BRILLET Gérard / BRUNA Laurent / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CEREZO ABADIE Danielle / COMET Jean-Pierre / DARDÉ Jean-Paul / DENARD Jean-Paul / DUPLEICH Jean-Luc / ELIE Patrick / EMPORTES Christian / ESCOLE Simon / EXPOSITO Murielle / GAMBONI Jean-Philippe / GOUZY José / GUIARD Olivier / JAMME Henri / LABIT Didier / LARQUÉ Alain / LE PAGE Didier/ MARTIN François / MOUNIER Ghislaine / PELAYO Gabriel / PENETRO Pascal / PRAT Philippe / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / RENAUD Jacques / REBUFFO Jean-Pierre / SAINT-MARTIN Yvon / SAPORTE Gérard / SOYE Anne / SUBERCAZE Gérard / VERDIER Jean
Procurations : 3
BISTOLFI Patrick a donné procuration à PLANAS Yves
COMET Jean-Pierre a donné procuration à LADEVEZE Michel
MOUNIER Ghislaine a donné procuration à CAZAUX Blaise
Objet: Demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées des itinéraires des « crêtes du Mourtis » et de « la forêt de la Seube »
Par délibération en date du 06/06/2024, le Conseil Communautaire a décidé de la création des itinéraires de randonnées non motorisés (pédestre, équestre, VTT) dénommés « les crêtes du Mourtis » et « La forêt de la Seube ». Pour cela, il a demandé au Département de la Haute-Garonne de faire une analyse des caractéristiques intrinsèques de l'itinéraire avant d’en demander l'inscription au PDIPR.
Les services du Conseil Départemental ont ainsi réalisé l'analyse technique, juridique et environnementale des itinéraires suscités.
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
CET Publié le
ID : 031-200072635-20251002-20251002D178-DE
Monsieur le Président indique que les conseils municipaux des communes de Boutx et de Melles ont donné un avis favorable au passage de ces itinéraires sur son/leurs territoires.
Après avoir entendu l'exposé,
Vu l'article L361-1 du Code de l’environnement,
Vu la délibération de la Communauté de Communes en date 06/06/2024, Vu la délibération des Conseils Municipaux des communes de Boutx et de Melles en date du
29/08/2025, et du 07/08/2025.
Vu l'avis favorable des communes de Boutx et Melles sur le tracé définitif de l'itinéraire ;
Considérant l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Arrête le tracé définitif des itinéraires des crêtes du Mourtis et de la forêt de la Seube tel que
décrit dans le tableau et la carte annexée ;
-_ Autorise et s'engage à assurer ou à faire assurer l'ouverture, le balisage, les aménagements sécuritaires nécessaires et l'entretien des itinéraires ;
- Demande au Conseil départemental de la Haute-Garonne l'inscription au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) des crêtes du Mourtis et de la forêt de la Seube,
- _ Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
La présente délibération sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Denise VIGNEAUX Alain PUENTE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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