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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ADIL DES DEUX-SEVRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Alain CHAUFFIER à Jean-Martial FREDON, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Serge MORIN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C49-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018 C- 49-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ADIL DES DEUX-SEVRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à l’amélioration de la gouvernance intercommunale, et un programme de 18 actions, dont celle relative au renforcement des dispositifs et moyens de la CAN.
Depuis 2011, afin de constituer un dispositif d’observation annuelle de l’habitat basé sur des données fiables et actualisables, la CAN a volontairement développé de nombreux partenariats sous forme d’échanges de données et d’informations, principalement avec l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) des Deux-Sèvres au titre de ses missions d’intérêt général définies par le CCH (Code de la Construction et de l’Habitat), mais également de son expertise et sa légitimité dans les politiques de l’habitat.
En 2013, suite à l’évaluation du PLH pour la période 2010-2015, la CAN lui a également confié l’animation du dispositif relatif à la primo-accession à la propriété, le « Prêt à 0 % de la CAN », afin d’être l’interlocuteur privilégié auprès des (futurs) propriétaires, des professionnels de l’immobilier et des établissements bancaires « prêteurs ».
En contrepartie de ses contributions, la CAN s’est engagée à reconduire la Convention triennale de partenariat avec l’ADIL des Deux-Sèvres, mais également à réactualiser le montant de sa subvention annuelle, compte-tenu des nouvelles ambitions du nouveau PLH, qui se traduisent, entre autres, par la nécessité d’améliorer la connaissance de la situation locale du marché de l’immobilier et le renforcement/développement de certains dispositifs opérationnels existants (dont celui du « Prêt à 0 % de la CAN »).
Le Rapport d’Activités 2017 sera présenté lors de son Assemblée Générale et transmis à la CAN au plus tard à la fin du 1er semestre 2018. Dans l’hypothèse où le Rapport d’Activités 2017 ne serait pas produit la CAN serait en droit d’exiger le reversement intégral de la subvention attribuée.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la subvention de la CAN, d’un montant de 30 000 €, octroyée à l’ADIL des Deux-Sèvres au titre de l’année 2018,
- Autoriser le versement de cette subvention à l’ADIL des Deux-Sèvres,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C49-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C49-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018