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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
ASSAINISSEMENT – ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS A L'AGENCE ID 79
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C49-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 C- 49-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
ASSAINISSEMENT – ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS A L'AGENCE ID 79
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Niortais confie depuis de nombreuses années au SAMAC 79 (Service d’Aide à la Maîtrise de l’Assainissement Collectif), dépendant du Conseil Départemental 79, une prestation de contrôle de l’auto- surveillance de ses stations d’épurations.
Par ailleurs, le Département a délibéré le 10 avril 2017 pour créer une Agence technique départementale conformément à l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux.
L'agence a pour objet d'apporter à ses membres une assistance d'ordre technique, juridique et financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de sa tranche de population et du niveau des missions susceptibles d’être confiées. Elle intègre, entre autres, les prestations précédemment réalisées par le SAMAC.
La gouvernance est assurée par l'assemblée générale et le conseil d'administration.
L'agence sera installée avec les communes et établissements publics intercommunaux qui auront délibéré pour adhérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, (+ articles communes L2121-29, 2121-33, L2131-1, L2131-2 ou intercommunalités L5211-1, L5211-4, L5211-6), L.5511-1 ;
Vu la délibération n° 11 A du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil Départemental des Deux- Sèvres a décidé de créer l'Agence technique Départementale des Deux-Sèvres et approuvé les statuts ;
Considérant que le Département décide de créer l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres répond aux besoins de la CAN pour la prestation de contrôle de l’auto-surveillance effectuée par le SAMAC,
Considérant que le montant d’adhésion pour la prestation de contrôle de l’auto-surveillance s’élève à 600€ pour l’année 2018, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C49-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver les statuts de l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres joints en annexe et adhérer à l'Agence ;
− Désigner pour représenter la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein de l’Association :
M. Elmano MARTINS, en qualité de titulaire
M. Florent SIMMONET, en qualité de suppléant
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C49-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018