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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008+Demande+Subvention+Programme+départemental Panneaux+)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES VV
ARRONDISSEMENT |
Envoyé on prélecure b 1504/2025
Feguen préfequr 1 FO42025
eues = ] Pub 8 1RU22S né ID :078-21 78081 81-202604DA-2025_008-DE MANTES-LA-JOLIE
MARIE DE TULY EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-008 Le quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'es
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Date de convocation :
28/03/2025 Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. HENRY Manuel, M. LE SOURI
Jean-Wves, M. ROBIN Thomas, Mme GLANARD Florence, M AUDUREAU Stéphane, M
Date d'affichage : | HADENGUE Michaël, Mme REY Brigitte
28/03/2025
Absent et représenté
Nombre de membres M GLANARD Michel représenté par M SAYAGH Claude
Enexercice :14 Mme DOUBLIER Caroline représentée par Mme Brigitte REV
Présents :09 Absent:
Votants :11 M LEPORE-BACHELET Yohan
Pour
Contre
Abstention : 0
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
PROGRAMME
DEPARTEMENTAL
2023-2026 -
PANNEAUX
SIGNALISATION
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M DEBUYSERE Pascal
2025-008 : Demande de subvention dans le cadre du programme départemental pour la
mise en place de panneaux de signalisation : à l'unanimité
Le Conseil Municipal, dans le cadre du programme départemental d'aide aux communes e
matière de voirie 2023-2026 :
+ Décide de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre du programm
d'aide aux communes et structures intercommunales en matières de voiries, réseau
divers et sécurité routière sur RD (VRDSR)
La subvention s'élèvera à 592.52 € hors-taxe soit 70 % du montant de travau
subventionnables de 846,45 € hors-taxe.
+ S'engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voirie
communales, d'intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travau
figurant dans le dossier, annexé à la présente délibération, et conformes à l'objet d
programme.
« S'engage à financer la part de travaux restant à sa charge.
imputation budgétaire de la dépense : 2152 : Installations voiries (Investissement)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 04 Avril 2025
Le secrétaire de séance
Claude SAYAGH
Délibération 2025-008 Page 1