Déliberation - 38 Revision du PLU 3 TAMPONNE

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Déliberation - 38 Revision du PLU 3 TAMPONNE Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Hem. Lien du pdf (Déliberation - 38 Revision du PLU 3 TAMPONNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

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CCVWILLE DE HEM

Direction Générale des Services

Tél. 03 20 66 58 24

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,

Le six avril,

Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 31 mars et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Délibération affichée en mairie le 11 avril 2023

PRESENTS

Francis VERCAMER, Maire,

Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT,

Saïd LAOUADI, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,

Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,

Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan

DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,

Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.

ABSENTS EXCUSES

Anne DASSONVILLE ayant donné procuration à Blandine LEPLAT Laurent PASTOUR ayant donné procuration à Francis VERCAMER Chantal LAHARNAR ayant donné procuration à Fabienne LEPERS

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM

O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.frEnvoyé en préfecture le 08/04/2023

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DEL/2023/UR/38

Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLU3

arrêté le 10 février 2023 par le conseil métropolitain

I - PRESENTATION DU PROJET DE PLU3 ARRETE LE 10 FEVRIER 2023 PAR LE

CONSEIL METROPOLITAIN

Par délibération 20 C 0405 du 18 décembre 2020, le conseil de la métropole

européenne de Lille a décidé d’engager la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU2), et des plans locaux d'urbanisme des communes d’Annœullin, Allennes-les-Marais, Aubers, Bauvin, Bois-Grenier, Carnin, Fromelles, Le Mainsil, Provin, et Radinghem-en-Weppes.

Par cette révision, la Métropole a pour objectifs de conforter et poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire adopté lors de l'approbation du PLU2 en décembre 2019, à travers un document de planification urbaine unique, harmonisé et synchronisé à l'échelle de ses 95 communes membres, qui :

- poursuit les engagements pris lors de l’adoption des plans locaux d'urbanisme approuvés le 12 décembre 2019 :

- poursuit l'intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

- accompagne l’évolution des objectifs du territoire en matière d’habitats et de mobilités du territoire que traduisent notamment le Programme Local de l'Habitat (PLH3) ou le Plan Métropolitain d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage

(PMAHGDV) arrêtés ;

- accompagne les objectifs du territoire en matière de déplacements et mobilités que traduisent notamment le Plan des Mobilités (PDM) et le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) arrêtés ;

- Consolide la politique d'urbanisme commercial à l'échelle du territoire

métropolitain ;

- conforte la traduction de la charte " Gardiennes de l'Eau" à l'échelle des vingt-six communes engagées pour la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux pluviales et à l’alimentation des nappes phréatiques ;

- répond aux évolutions induites par la crise sanitaire en s'intégrant dans un processus de résilience territoriale (Santé environnementale, plan de relance économique,.…);

- accompagne l'élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) soit qui n'ont pas pu être intégrés dans le PLU2 en 2019, soit répondent aux projets portés par les communes dans le cadre du mandat 2020-2026.

Débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durable (PADD)

Le 23 avril 2021, les élus métropolitains ont débattu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du futur PLU, comme le prévoit l’article L. 153-12 du code de l'urbanisme. Notre conseil municipal a tenu ce même débat le 21/10/2021.

Les débats sur le PADD à la MEL et dans les communes ont mis en exergue les enjeux suivants :Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

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| | | ID : 059-215902990-20230406-DEL2028UR38-DE . Celui de répondre aux besoins en logements prôpres & notre TEFFITOITE, relativement jeune et qui doit faire face à de nouveaux défis en pleine crise sociale et énergétique ;

. Celui de l’économie métropolitaine, ou comment, après la crise sanitaire et les questions soulevées par la mondialisation de l’économie, le territoire avec son histoire économique bien spécifique peut résoudre les enjeux de la proximité, de l'attractivité et de la souveraineté ;

. Celui de la nature en ville et la préoccupation de santé environnementale et plus généralement celui de la qualité globale du cadre de vie, etc. ;

. Celui toujours plus prégnant des mobilités et de de la nécessité de mieux organiser la ville des proximités, enjeux intimement liés aux défis énergétiques et climatiques du territoire.

Bilan de la collaboration entre la MEL et les communes membres

Outre le débat sur le PADD, les maires et conseils municipaux ont été étroitement

associés à toute la phase d'élaboration du projet de PLU3 conformément aux modalités de collaboration fixées par le Conseil métropolitain le 18 décembre 2020.

Par délibération du 12/10/2022, notre conseil municipal s’est prononcé sur une première version de travail du projet de PLU3 (PLU3-V1).

Bilan de la concertation préalable avec le public et les partenaires

La concertation avec les citoyens et plusieurs partenaires publics tels que la Chambre d'Agriculture a été mise en place, permettant de recueillir les attentes du territoire et de ses acteurs, qu’elles soient formulées à l'échelle métropolitaine, communale ou infra communale.

Au terme de cette concertation, 861 contributions ont été recueillies, dont 562

portent effectivement sur la révision du Plan Local d'Urbanisme. Les contributions recueillies portent sur :

- Les principaux axes thématiques qu'interroge la révision générale à l'échelle métropolitaine (350 contributions)

-__ Des sujets individuels ou localisés à l'échelle communale (168 contributions) - Des secteurs de projets urbains particuliers (44 contributions).

La manière dont les contributions du public ont été prises en compte dans le projet de PLU3 est détaillée et motivée dans le bilan de concertation tiré par le Conseil Métropolitain le 10 février 2023 et son annexe consultables à partir du lien suivant :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3 /bilan_ de la concertation /.

A l’issue des débats métropolitain et municipaux, suite aux échanges réguliers menés entre les communes et la MEL, et fort des propositions émises par les citoyens et plusieurs partenaires publics, le conseil métropolitain a arrêté le projet de PLUS par délibération du 10 février 2023 (23 C 0034).Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

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Le contenu du projet de PLU3 arrêté est également CONSTITADIC-SUT UCIIIAIIOC CIT

format papier au siège de la MEL, 2 boulevard des Cités Unies à LILLE.

k x

*

En application des articles L.153-33 et R. 153-11 du code de l’urbanisme, le projet de PLU3 arrêté par le Conseil métropolitain est soumis pour avis aux 95 communes de la MEL. À compter de la transmission du document arrêté, chaque conseil municipal a trois mois pour prononcer cet avis.

Il est également soumis à l’avis de l'autorité environnementale et des autres personnes publiques associées telles que l'Etat, la Chambre d'agriculture, la commission départementale des espaces naturels et forestiers, la Chambre du commerce et de l’industrie.

À l'issue de cette consultation des communes, et des personnes publiques associées, le PLU3 arrêté et les avis émis par les conseils municipaux seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2028.

Après cette enquête publique, le projet de PLU3 pourrait être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, dont celui de la commune ici exprimé, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.

II. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLU3 ARRETE LE 10 FEVRIER 2023

À la lecture des éléments transmis par la MEL, le conseil municipal émet les remarques et observations suivantes :

Considérant que le projet du PLU3 arrêté par le conseil de la métropole européenne de Lille le 10 février 2023 concourt à mettre sous conditions certaines constructions en zone économique.

Considérant que le caractère de la zone repris dans le

LIVRE III. ZONES CONSTRUCTIBLES

TITRE 1. ZONE URBAINE ÉCONOMIQUE (UI, UE, UX)

CHAPITRE 2.1. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ZONES ÉCONOMIQUES - UE |

SECTION I. AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

dispose :

« À l’exception des constructions interdites à l’article 1, les constructions ci-après sont autorisées sous conditions.

Sont autorisés l'artisanat et le commerce de détail dans la limite de 400 m° de surface de plancher, qu'il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituées d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique ».Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

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Considérant que si le développement d’une offre commerciale nmitée aux petits commerces et activités artisanales est autorisé cependant, cette offre reste sous conditions,

Considérant que cette offre n’est pas la cible prioritaire d’accueil des parcs d'activité et doit rester complémentaires et accessoires aux activités économiques principales, Considérant toutefois qu'il convient afin de conserver une installation d'activités artisanales d’apporter une précision complémentaire à l’article 2.

Le conseil municipal propose d’ajouter la précision suivante :

« La ou les cellules construites entrent dans la limite des 400m° dans la mesure où elles contribuent à titre principal à la vente de détail ».

Vu l’avis conforme de la commission urbanisme et travaux,

Après avoir présenté le projet de PLUS et en avoir délibéré, à 30 voix pour, 1 voix contre : Jacques DUPONT et 2 abstentions : Mathilde LOUCHART et Karima CHOUIA, le Conseil Municipal décide :

- d'émettre un avis favorable au projet de PLU3 arrêté,

- de demander les ajustements dans les termes repris ci-dessus.

Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits

pour copie conforme,

Le Maire,

DGS