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Acte - Acte tamponne 141 UR Modification simplifiee du PLU 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Acte - Acte tamponne 141 UR Modification simplifiee du PLU 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024 RÉPUBLIQUE F R A N Pa on tre Gros ID : 059-215902990-20241218-DEL2024UR141-DE © CCVILLE DE HEM Direction Générale des Services Tél, 03 20 66 58 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Le 18 décembre, Le Conseil Municipal s'est réuni à l'hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 11 décembre 2024 et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi. Nombre de conseillers en exercice : 33 Délibération affichée en mairie le 26 décembre 2024 PRESENTSFrancis VERCAMER, Maire, Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Adjoints au Maire, Etienne DELEPAUT, Fatima KARRAD, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués, Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Rafik BZIOUI, Gaëtan DECOSTER, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Conseillers. ABSENTS EXCUSES Karima CHOUIA ayant donné procuration à Mathilde LOUCHART Sabine HONORE ayant donné procuration à Francis VERCAMER Fabienne LEPERS ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR Thérèse NOCLAIN ayant donné procuration à Thibaut THIEFFRY Laurent PASTOUR ayant donné procuration à Bruno DUQUESNOY Christelle DUTRIAUX ayant donné procuration à Jean-François LECLERCQ Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr - contact@ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le nef ID : 059-215902990-20241218-DEL2024UR141-DE DEL/2024/UR/141 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Le Conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLUS, le 28 juin 2024 qui est entré en vigueur en octobre 2024. La majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé mais d’autres nécessitent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires. Cette procédure est en cours. Entre temps la MEL engage une procédure de modification simplifiée du PLU portant sur les règles et les documents cartographiques couvrant notre commune. Encadrée par les articles L153-45 à L153-48 du code de l'urbanisme, cette procédure permet au public de prendre connaissance des ajustements à apporter au PLU, des motifs qui conduisent ces ajustements et des avis émis par les conseils municipaux des communes concernées et par les partenaires publics associés. Cette procédure est également engagée pour corriger les erreurs matérielles constatées aux documents du PLU. Conformément aux dispositions de la délibération-cadre du Conseil MEL n° 23C0171, ce dossier de présentation est mis à la disposition du public pendant un mois sur le site internet de la Métropole Européenne de Lille. Pendant cette même période, chacun peut s'exprimer sur le registre en ligne sur le site internet de la MEL dédié à la procédure, également disponible sur un ordinateur mis à disposition au siège de la MEL. Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur l'ajustement proposé pour notre commune. Il s’agit pour la commune de corriger une erreur matérielle sur le plan de destination des sols relatif au M700. En effet, un emplacement réservé d'infrastructure « ERI3 » existant au PLU2 au plan de destination des sols a été mal reporté sur la cartographie du PLU3. Cet « ERI3 » a été décalé vers le sud sur le plan de destination des sols du PLUS. Ce décalage est une erreur, le projet n'ayant pas changé entre le PLU2 et le PLUS. Pour corriger cette erreur matérielle il est donc proposé de replacer cet « ERI3 » sur le plan de destinations des sols de la commune de Hem tel qu'il apparaissait au PLU2 (cartographie jointe). Vu la délibération cadre de la Métropole Européenne de Lille du 30 juin 2023 portant sur les modifications simplifiées du PLU et les modalités de mise à disposition du public des projets et de l'exposé des motifs Vu la délibération de la Métropole Européenne de Lille du 28 juin 2024 portant approbation de la révision générale du PLU sur 95 communes de la MEL Vu l'avis conforme de la commission urbanisme et travaux du 5 décembre 2024. Avec 30 voix pour et 3 abstentions (Jacques DUPONT - Mathilde LOUCHART - Karima CHOUIA), le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée du PLU 3 pour corriger l'erreur matérielle sur le plan de destination des sols relatif à l'emplacement réservé d'infrastructure F3. je-confc me, DGS