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Déliberation - la 4.7. Assistance fourere animaliere AFAC renouvellement convention
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - la 4.7. Assistance fourere animaliere AFAC renouvellement convention)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2022
Secrétaire de séance : madame Frédérique Fontaine
n°05.10. 4.7.
Finances
Assistance fourrière animalière aux communes (AFAC)
Renouvellement de la convention
Par délibération du 18 décembre 2019, le conseil municipal a autorisé le renouvellement d'une convention avec l'AFAC (Assistance Fourrière Animalière aux Communes) relative à l'enlèvement et à la mise en fourrière des animaux errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune.
Cette convention d'une durée de trois ans se termine le 31 décembre 2022.
Par courrier la gérante de l'AFAC nous propose le renouvellement de cette convention dont les prestations répondent aux obligations de communes.
Les termes en sont inchangés par rapport à la précédente.
La participation due à la signature de la convention s’élève à 0,815 € HT par habitant soit 0,978 € TTC contre 0,78 € HT selon les termes de la convention actuelle, sur la base de la population globale de la commune établie par le dernier recensement INSEE, soit 7 295 habitants au 1er janvier 2022.
Cependant cette participation sera révisable le 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l’indice INSEE du coût du travail dans l’industrie, la construction et le tertiaire – salaires et charges – l’indice de base étant celui du 3ème trimestre 2021 : 109,70.
Outre la clause d’indexation automatique, l’AFAC sera également susceptible de modifier le prix unitaire ci-dessus fixé, à toute époque en cours d’exécution du contrat, pour répercuter l’accroissement des charges de l’AFAC liées à l’exploitation et résultant, sans que cette liste soit limitative : d’une modification des textes réglementant les obligations des communes en matière
de gestion des animaux errants et/ou dangereux et de service de fourrière.
de travaux nécessaires à l’extension de la capacité d’accueil de la fourrière.
D’une augmentation significative du coût du travail des employés de l’AFAC
(notamment en cas d’augmentation des charges).
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec la gérante de l'AFAC, la nouvelle convention d'une durée de trois ans à dater du 1er janvier 2023 selon les dispositions ci-dessus indiquées.
La commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique en réunion du 26 septembre 2022 a émis un avis favorable à cette proposition.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
La secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Frédérique Fontaine. Le Maire,
Publié sur le site internet le : 28 octobre 2022
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 26 octobre 2022