Compte-Rendu - Compte+rendu+09+10+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+09+10+ Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+09+10+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 09 octobre 2014

Le neuf octobre deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Patricia DUTÔT, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Laurence CHANU, M. Michel PACILLY, M. Philippe TARDIF, M. Guy

FEUARDANT, M. Edouard MABIRE.

Etaient absents : GAULTIER Marie-Hélène (a donné pouvoir à SONILHAC Michèle), LECONTE Alain (a donné pouvoir à RENOUF Jean-Marie), RENAUX Dieudonné (a donné pouvoir à MABIRE Edouard), M. Yves-Marie DROUET (excusé).

Secrétaire de séance : Laurence CHANU

⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

⇒ Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande au Conseil,

- l’autorisation de retirer le point n° 7 PRL – Cahier des charges,

- l’autorisation d’ajouter cinq points à l’ordre du jour, à savoir :

- Assainissement collectif 6ème tranche – Validation avant-projet et lancement appel d’offres, - Assainissement collectif 6ème tranche – Acquisition partielle de terrain pour poste de relèvement, - PRL - Emprunt PRL,

- Budget PRL Les Houguettes - Délibération modificative n° 2.

- Remise gracieuse de pénalités sur taxes d’urbanisme,

Le Conseil donne son accord.

Ces points porteront les numéros 07, 08, 09, 10 et 11.

⇒ Informations du Maire :

==================

- Demandes de subventions,

- Groupe scolaire,

- Remerciements famille BLONDEL et MELLET,

- Action Cotentin Traitement,

- Lecture courrier de LEBLACHER Mickaël et TEXIER Ghislaine,

- Point sur travaux en cours PRL, Voirie et effacement des réseaux,

- PLU : validation par la préfecture, le PLU sera applicable à partir du 26 octobre 2014, - Point sur projets en cours acquisitions terrains zone artisanale, Clos d’Aubay, rue des Ecoles et terrains jouxtant le PRL,

- Date des vœux du Maire : samedi 10 janvier 2015,

- Date du repas des ainés : dimanche 17 mai 2015,

- Réflexion à mener concernant les projets à soumettre en contrat de territoire avec le département pour 2015 / 2020.01 Acquisition foncière – Parcelles C 699 et C 701 :

Madame le Maire informe le conseil des différents entretiens avec le propriétaire des parcelles C 699 et C 701 situées rue des Ecoles jouxtant la parcelle de M. DESRUES en cours d’acquisition. Le Conseil, après avoir étudié cette affaire décide de faire l’acquisition de ces parcelles en vue d’un projet de lotissement pour un montant de 15 € le m² pour une surface approximative de 500 m² sur la parcelle C 701, et 5 € le m² pour la parcelle C 699 et autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en ce sens.

02 Révision exceptionnelle loyer communal – annulation délibération du 10 septembre 2014 : Madame le Maire donne lecture au conseil du courrier émanant de Monsieur PICARD Patrice et se rapportant à l’augmentation de son loyer pour le logement communal situé 17 rue des Deux Eglises. Le conseil décide de porter le loyer à 494€ pendant 6 mois à compter du 1er octobre 2014 et d’appliquer une augmentation de 20 € à compter du 1er avril 2015.

La révision annuelle du loyer reste fixée au 1er janvier 2015 et un avenant au bail en cours va être établi. La délibération n° 05/10.09.14 du 10 septembre 2014 est annulée.

03 Attribution logement communal :

Madame le Maire présente au Conseil les demandes de logement reçues en Mairie pour le logement communal situé 7 rue des Trois Forges.

Le Conseil attribue le logement à Mme GUILLARD à compter du 15 octobre 2015 et autorise le Maire à signer le bail à intervenir avec le nouveau locataire pour un loyer de 405 € mensuel.

04 Participations bulletin municipal,

Madame le Maire rappelle au Conseil que des encarts publicitaires sont insérés dans le bulletin municipal de la commune et qu’il convient de fixer les montants des participations.

Le conseil précise que les participations sollicitées auprès des entreprises sont des contributions volontaires et sont ouvertes à tous les commerçants et entrepreneurs

Le conseil décide que les participations seront au choix d’un montant de 30, 50 ou 100 € pour le bulletin municipal 2015 et suivants.

05 Numérues – Mise à jour :

Madame le Maire rappelle au Conseil qu’un accès vient d’être créé afin de desservir le PRL « Les Houguettes » ainsi que deux terrains communaux jouxtant le PRL et ce par la rue de Maudret et qu’il convient de nommer cette nouvelle rue.

Le Conseil décide de nommer cette nouvelle rue « rue des Houguettes ».

06 – Assainissement collectif 6ème tranche – Relevés topographiques – Choix de l’entreprise, Madame le Maire présente au Conseil le rapport de la réunion du 06 octobre 2014 de la Commission d’Appel d’offres se rapportant au devis de relevés topographiques à effectuer dans le cadre des travaux d’assainissement collectif du Meaudenaville de Bas (6ème tranche), commission qui a retenu la société SAVELLI pour 4 575€ HT.

Le conseil valide le choix de la commission d’appel d’offres.

07 – Assainissement collectif 6ème tranche – Validation avant-projet et lancement appel d’offres, Madame le Maire présente au Conseil l’avant-projet pour l’assainissement collectif du Meaudenaville de Bas et nord du bourg (6ème tranche) proposé par le bureau d’étude SAFEGE, maître d’oeuvre : Le Conseil, après avoir étudié le dossier et après en avoir délibéré,

VALIDE l’avant-projet présenté par le Cabinet SAFEGE pour les travaux d’assainissement collectif du Meaudenaville de Bas (6ème tranche),

DECIDE que les critères de choix seront basés sur 50 % sur le prix, et 50 % sur la technique AUTORISE le Cabinet SAFEGE à lancer la consultation des entreprises,08 – Assainissement collectif 6ème tranche – Acquisition partielle de terrain, Madame le Maire informe le Conseil de la nécessité de réaliser l’acquisition partielle de la parcelle ZE 26 d’une surface de 12 m² afin de pouvoir installer un poste de refoulement pour les travaux d’assainissement collectif 6ème tranche du Meaudenaville de Bas.

Le Conseil après en avoir délibéré, autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition partielle de ce terrain auprès de M. HERAUVILLE Francis pour un prix de 150 €, les frais de bornage par la SCP SAVELLI et les frais d’acquisition restant à la charge de la commune ainsi que la réalisation de la clôture,

09 – PRL – Demande d’emprunt

Madame le Maire présente au Conseil les différentes propositions reçues des établissements bancaires contactés afin de contracter un prêt relais pour les travaux de VRD du PRL des Houguettes. Le Conseil Municipal, après avoir étudié les différentes propositions, et après en avoir délibéré, DECIDE,

ARTICLE-1 : Madame le Maire de la commune des Moitiers d’Allonne est autorisée à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt de 200 000 Euros dont le remboursement de capital s’effectuera au plus tard 24 mois après la date de mise à disposition des fonds.

ARTICLE-2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 1,32% - Taux fixe

Le taux effectif global ressort à : 1,37077%

Les intérêts seront appelés trimestriellement. (fin de trimestre civil)

Les frais de dossier d'un montant de 200 € seront déduits du déblocage de prêt.

ARTICLE-3 : Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE-4: Le conseil municipal,

- autorise Madame le Maire à intervenir au nom de la commune des Moitiers d’Allonne, à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

- donne le cas échéant délégation à Mr LECHEVALIER Alain en sa qualité d’adjoint pour suppléer Madame le Maire dans cette formalité.

10 – Budget PRL Les Houguettes - Délibération modificative n° 2.

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de rectifier le budget PRL afin de pouvoir effectuer les différentes écritures se rapportant aux subventions d’équipement (organismes publics) à verser au SDEM et au SAIEP en 2014.

Il est proposé au Conseil de modifier le budget primitif communal ainsi :

Section d’investissement (dépenses)

Chapitre 041

- Article 204412 (Subventions Equipement aux organismes publics) Diminution - 20 000.00 € Chapitre 204

- Article 204412 (Subventions Equipement aux organismes publics) Augmentation + 20 000.00 € Le Conseil après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget PRL 2014.

11 – Remise gracieuse de pénalités sur taxes d’urbanisme

Le Centre des Finances publiques d’Equeurdreville, chargé du recouvrement des taxes d’urbanisme, sollicite de la commune des Moitiers d’Allonne la remise gracieuse des pénalités de retard relatives aux taxes d’urbanisme tardivement acquittées, demande formulée par Maître Bruno CAMBON et pour un montant de 369 €.

La Trésorerie Principale d’Equeurdreville a émis un avis favorable à l’exonération totale des pénalités. Au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de donner un avis favorable à cette demande de remise gracieuse en faveur du dossier PC 33210Q0008 pour un montant de 369 € (trois cent soixante-neuf Euro), - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire⇒ Questions diverses :

================

- Question sur la nécessité d’établir un Plan Communal de Sauvegarde,

- Nécessité d’installer une ou deux grilles d’évacuation des eaux de pluie 4, rue de la Pinabellerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15 mn.

Affichage : 03.10.2014 - Convocation 03.10.2014

Conseillers en exercice : 15 – Présents 11 – Votants 14

Aux Moitiers d’Allonne, le 10 octobre 2014

Le Maire, Michèle SONILHAC