Compte-Rendu - Compte+rendu+05+10+

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte+rendu+09+10+2014?t=1440004068

Compte-Rendu - Compte+rendu+18+05+2016?t=1484558930

Compte-Rendu - Compte+rendu+15+12+2016?t=1484558930

Compte-Rendu - Compte+rendu+15+11+2016?t=1484558930

Compte-Rendu - Compte+rendu+11+01+2016?t=1484558930

Compte-Rendu - Compte+rendu+28+06+2016?t=1484558930

Compte-Rendu - Compte+rendu+05+04+2019?t=1580380602

Compte-Rendu - Compte+rendu+10+04+2018?t=1551516017

Compte-Rendu - Compte+rendu+27+05+2015?t=1452773581

Compte-Rendu - Compte+rendu+12+10+2015?t=1452773581

Compte-Rendu - Compte+rendu+05+10+ Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+05+10+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton des Pieux

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 05 octobre 2016

Le cinq octobre deux mil seize à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme SONILHAC Michèle, M. LECHEVALIER Alain, M. MABIRE Jean-Claude, M. RENOUF Jean-Marie, Mme CAILLOT Sylvie, Mme CHANU Laurence, M. DROUET Yves-Marie, Mme DUTÔT Patricia, M. FEUARDANT Guy, M. LECONTE Alain, M. MABIRE Edouard, TARDIF Philippe.

Etaient absents : M. PACILLY Michel (a donné pouvoir à FEUARDENT Guy), Mme GAULTIER Marie- Hélène (a donné pouvoir à Michèle SONILHAC)

Secrétaire de séance : Mme CHANU Laurence.

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande au Conseil, d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Budget PRL des Houguettes – Emprunt,

- Budget Assainissement – Délibération modificative n° 3,

- Budget Clos D’Aubay – Délibération modificative n° 2,

- Bâtiments – Remplacement des radiateurs logement communal de la Mairie, Le Conseil donne son accord.

Ces points porteront les numéros 14, 15, 16 et 17.

 Informations du Maire :

==================

 SPAS – Avancement des travaux – subventions – Engazonnement,  TAP – Achat de matériel d’animation,

 PRL – Zone de jeux terminée,

 ZAGC – Les 3 terrains de la Zone Artisanale Gustave Cambernon sont vendus,  Assainissement – Début des travaux à Romont semaine prochaine,  Voirie - Travaux en cours,

 Lotissement des Ecoles – CAUE,

 Immeuble-Commerce – Nouveau locataire à compter du 1er octobre 2016,  FGDON – lutte contre les frelons asiatiques,

 Remerciements Fédération des Handicapés de France,

 Compteurs LINKY - réunion info le 10 novembre Salle des Douits à17 H 00,  MIMO (réseau internet) – réunion publique le jeudi 20 octobre,

 Expo Atelier des Dunes – 15 et 16 octobre,

 40 ans du Club de l’Amitié – Goûter le 18 octobre,

 Vétathlon – 29 octobre,

 Bulletin Municipal 2017 – réunion de lancement à venir,

 Vœux du Maire 2017 -14 janvier 2017 à 11h30,

 Repas des Aînés 2017 – 21 mai 2017,

 Déchèterie,

 SDEAU – Lettre Maire de Barneville-Carteret.01 Bâtiments – Avenant n° 2 Maitrise d’œuvre construction salle polyvalente d’activités scolaires Madame le Maire présente au Conseil l’avenant n° 2 de Seine Architecture se rapportant à la maitrise d’œuvre de la construction de la salle polyvalente d’activités scolaires, et basé sur un montant de travaux de 199 033.06 € HT.

Le Conseil après étudié la proposition et en avoir délibéré,

VALIDE l’avenant n° 2 de Seine Architecture pour un montant total de 19 943.64 € HT AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire, CHARGE le Maire d’effectuer les règlements correspondants.

02 Bâtiments – Salle polyvalente d’activités scolaires - Construction d’une clôture et fourniture de placards,

Madame le Maire présente au Conseil des devis se rapportant à des travaux non compris dans le marché de construction de la salle polyvalente d’activités scolaires, à savoir : - Clôture en panneaux rigides vert et d’un portillon,

- Placards dans le local de rangement pour matériels et produits d’entretien, Le Conseil, après avoir étudié les devis et en avoir délibéré,

VALIDE les devis de l’entreprise POULAIN BATIMENT signés par le Maire en date du 20 septembre 2016 : - Fourniture et pose de clôtures pour un montant de 1 107.11 € HT,

- Fourniture et pose de placards pour un montant de 3 193.22 € HT, AUTORISE le Maire à effectuer les règlements correspondants.

03 Bâtiments – Immeuble commerce – Travaux mise aux normes accessibilité Madame le Maire présente au Conseil les devis se rapportant aux travaux de mise aux normes accessibilité à réaliser à l’Immeuble-Commerce, à savoir :

- Travaux divers dans les sanitaires et diverses pièces du commerce, - Travaux de menuiserie pour remplacement de deux portes extérieures, dont une avec barre « anti- panique »

Le Conseil, après avoir étudié les devis et en avoir délibéré,

VALIDE les devis de l’entreprise POULAIN BATIMENT signés par le Maire en date du 20 septembre 2016 : - Travaux divers pour un montant de 3 181.27 € HT,

- Travaux de menuiserie pour un montant de 3 905.76 € HT.

AUTORISE le Maire à effectuer les règlements correspondants.

04 Bâtiments – Immeuble commerce – Travaux de réfection

Madame le Maire présente au Conseil les devis se rapportant à des travaux de réfection à réaliser à l’Immeuble-Commerce, en électricité, plomberie ainsi que pour l’évacuation des eaux usées. Ces travaux concernent la partie commerce et le logement.

Le Conseil, après avoir étudié les devis et en avoir délibéré,

VALIDE les devis suivants :

- entreprise FAUVEL DUGOUSSET (travaux d’électricité) devis signé par le Maire le 19 septembre 2016 pour un montant de 1 067.88 € HT,

- entreprise POULAIN BATIMENT (travaux de maçonnerie) devis signé par le Maire le 22 septembre 2016 pour un montant de 842.85 € HT,

- entreprise Dominique MAUGER (travaux de plomberie/sanitaire) devis signé par le maire le 26 septembre 2016 pour un montant de 3 242.20 € HT,

- entreprise FAUVEL DUGOUSSET (électricité) pour un montant de 617.89 E HT. AUTORISE le Maire à effectuer les règlements correspondants.

05 Bâtiments – Bail immeuble commerce – Modification délibération 03/23.08.2016 Madame le Maire informe le Conseil que suite à une erreur matérielle, il convient de rectifier la délibération n° 03/23.08/2016 en date du 23 août 2016 se rapportant au projet de bail commercial de l’immeuble-Commerce établi par la SCP BLEICHER et BOISSET, notaires à Barneville-Carteret, selon les principales modalités ci-après :

- Bail commercial à usage de commerce et d’habitation, cadastré 823 et 824 situé 22 rue des Trois Forges, et conclu pour une durée de 9 ans,

- Loyer de 7 200 € annuel, payable chaque mois,

- Révision annuelle à la date anniversaire de l’entrée en jouissance des locaux, - Dépôt de garantie d’un montant de 600 € à la signature du bail,

- Frais et droits du bail à la charge du preneur,

- Honoraires du bail à la charge de la commune,

Le Conseil, après en avoir délibéré,VALIDE les principales conditions du bail ci-dessus exposées et rectifiées, AUTORISE le Maire à signer le bail à intervenir avec un potentiel repreneur de l’immeuble-commerce, CHARGE le Maire d’établir l’encaissement des loyers mensuellement. Les membres du Conseil précisent que la parcelle A 821 fera l’objet d’une convention d’occupation avec le preneur à titre gratuit.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 03/23.08.2016 en date du 23 août 2016.

06 Voirie – Effacement des réseaux électriques et téléphoniques rue des Ecoles et Zone Artisanale Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les estimations du SDEM pour réaliser la mise en souterrain des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et d’éclairage public, travaux situés rue des Ecoles et Zone Artisanale (APS 332061). Ces travaux viennent en continuité de l’effacement des réseaux du bourg, et aux travaux d’assainissement collectif et comportent la suppression de la ligne 20 000 Volts qui traverse le futur lotissement.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de l’ensemble de ce projet est de 248 000 € HT.

Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de la commune des Moitiers d’Allonne s’élève à environ 82 400 €.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré :

DECIDENT l’étude et la réalisation de l’effacement des réseaux « Rue des Ecoles et Zone Artisanale », DEMANDENT au SDEM que les travaux soient exécutés à partir de mai 2017, ACCEPTENT une participation de la commune d’environ 82 400 €, correspondant aux travaux précités S’ENGAGENT à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal, S’ENGAGENT à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet, DONNENT pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

07 PRL les Houguettes – Avenant n° 2 du Lot 3 Travaux espaces verts et clôtures Suite aux travaux de construction du sol de l’aire de jeux du Parc Résidentiel de Loisirs prévu en graviers lors du marché initial, les membres de la Commission PRL ont décidé de poser un sol amortissant. Madame le Maire présente au Conseil le devis de l’entreprise CCTP en date du 19 avril 2016 pour un montant de 12 417.00 € HT,

Le Conseil après en avoir délibéré,

VALIDE le devis de l’entreprise CCTP signé par le Maire en date du 22 juillet 2016 pour un montant de 12 417. € HT, qui fera l’objet d’un avenant n° 2 du marché de travaux Lot 3 (espaces verts – clôtures) CHARGE le Maire d’effectuer les règlements correspondants.

08 Budget Lotissement Clos D’Aubay – Délibération modificative n° 1 Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de rectifier le budget CLOS D’AUBAY afin de pouvoir régler la facture de fonctionnement se rapportant aux frais de dépôt de pièces pour le lotissement du Clos d’Aubay, à savoir :

De ce fait il convient de rectifier le budget Lotissement Clos d’Aubay afin d’effectuer les différentes écritures en dépenses de fonctionnement ;

Chapitre 65 – Article 658 (charges diverses de gestion courante) - diminution de 700.00 €, Chapitre 011 – Article 6227 (frais d’actes et de contentieux) - augmentation de 700.00 € Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget Lotissement Clos D’Aubay 2016.

09 Budget PRL Les Houguettes – Délibération modificative n° 1 Madame le Maire informe les membres du Conseil que lorsque la collectivité fait réaliser des études dans le cadre de futures dépenses d’investissements, ces frais d’études doivent être intégrés à la même imputation budgétaire que les travaux, ou que l’immobilisation elle-même. Les études citées ci-dessous doivent être intégrées au compte d’immobilisation : - Honoraires plan de bornage pour acquisition parcelles (2013) pour 2 400.00 € HT - Honoraires établissement permis d’aménager (2013) pour 5 800.00 € HT - Honoraires MO travaux VRD (2014) pour 16 250.00 € HT

- Honoraires bornage des lots (2014) pour 14 705.00 € HT

- Insertion appels d’offres consultation des entreprises (2014) pour 923.97 € HT - Frais d’études pour Ingénierie (2016) pour 1 469. € HT.De ce fait il convient de rectifier le budget PRL Les Houguettes afin d’effectuer les différentes écritures de régularisation en investissement ;

Chapitre 041

Dépenses – 2315 - Immobilisations en cours – Installations, matériel et outillage techniques - augmentation de 41 547.97 € - N° inventaire – TRAVAUX VRD

Recettes – 2031 - Immobilisations incorporelles - Frais d’études - augmentation de 39 155.00 € - N° inventaire –PARCELLAIRE

Recettes – 2031 - Immobilisations incorporelles – Frais d’études - Augmentation de 1 469.00 € - INGENIERIE ORANGE PRL

Recettes – 2033 - Immobilisations incorporelles - Frais d’insertion - augmentation de 923.97 € - N° inventaire – INSERTION PRL

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget PRL Les Houguettes 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 410 547.97 €.

10 Budget ZAGC – Demande d’emprunt

Madame le Maire présente au Conseil la proposition reçue en Mairie afin de contracter un prêt pour les travaux VRD en cours sur le budget de la Zone Artisanale Gustave Cambernon. Le Conseil Municipal, après avoir étudié la proposition, et après en avoir délibéré, DECIDE,

De contracter un emprunt de 40 000.00 € auprès de la banque Crédit Mutuel au taux de 0.78 % sur cinq ans avec échéance trimestrielle constante.

AUTORISE le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

11 Participations scolaires 2016 - 2017

Madame le Maire propose au Conseil de revoir les barèmes des participations scolaires pour l’année 2016/2017 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, fixe ci-après, le montant des participations aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques des Moitiers d’Allonne, pour les communes de résidence :

- Ecole primaire : 500 €

- Ecole maternelle : 800 €

12 CCCI – Convention de mise à disposition de Locaux pour TAP et Périscolaire, Madame le Maire rappelle au Conseil qu’une convention a été signée le 17 février 2015 avec la Communauté de Communes de la Côte des Isles pour mise à disposition de locaux afin de pouvoir accueillir les enfants participants aux TAP (Temps Activité Périscolaire).

La nouvelle salle polyvalente d’activités scolaire (SPAS) va prochainement être terminée. Madame le Maire propose au Conseil d’établir une nouvelle convention. Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la mise en place d’une nouvelle convention de mise à disposition de locaux et terrains du groupe scolaire auprès de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, pour les périodes d’activités scolaires 2016/2017.

Cette convention sera reconductible pour chaque année scolaire jusqu’à dénonciation de l’une ou l’autre partie,

DONNE pouvoir au Maire pour signer ladite convention suivant les informations précitées, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

13 SDeau 50 – Transfert de la compétence « eau potable » du SMP de la Côte des Isles, des SIAEP de Portbail et de la Scye et de la commune de Barneville Carteret au SDeau50 – désignation des délégués Vu la décision du SMP de la Côte des Isles en date du 5 avril 2016 de transférer ses compétences au Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDeau50) à compter du 31 décembre 2016, Vu la décision du SIAEP de la Scye en date du 13 mai 2016 de transférer ses compétences au Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDeau50) à compter du 31 décembre 2016, Vu la décision du SIAEP de Portbail en date du 18 mai 2016 de transférer ses compétences au Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDeau50) à compter du 31 décembre 2016, Vu la décision de la commune de Barneville-Carteret en date du 29 juin 2016 de transférer sa compétence « eau potable » au Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDeau50) à compter du 31 décembre 2016,Considérant que le SMP de la Côte des Isles, les SIAEP de Portbail et de la Scye et la commune de Barneville-Carteret souhaitent constituer un Conseil Local de l’Eau Potable (CLEP) commun « Côte des Isles » au sein du SDeau50,

Considérant que la commune de LES MOITIERS D’ALLONNE va devenir membre du Conseil Local de l’Eau Potable (CLEP) Côte des Isles au sein du SDeau50, échelon opérationnel pour l’exercice de la compétence production / distribution,

Considérant que la commune de LES MOITIERS D’ALLONNE doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, pour siéger dans le CLEP Côte des Isles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :  Délégué titulaire : Jean-Claude MABIRE,

 Délégué suppléant : Sylvie CAILLOT,

Pour siéger dans le Conseil Local de l’Eau Potable (CLEP) Côte des Isles au sein du SDeau50

14 Budget PRL des Houguettes – Emprunt,

Monsieur Alain LECHEVALIER, adjoint au Maire rappelle au Conseil que par délibération n° 09/09.10.2014 en date du 09 octobre 2014, le Conseil a délibéré pour contracter un prêt relais auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Laval pour réaliser des travaux VRD du PRL des Houguettes ; ce prêt était d’un montant de 200 000 € dont le remboursement du capital devait intervenir 24 mois après la mise à disposition des fonds. Pour des raisons de trésorerie, il présente au Conseil la proposition de prorogation du prêt relais du Crédit Mutuel :

- prorogation du prêt relais de 200 000.00 € n° 00380 45185902 avec date échéance de remboursement au 15 mai 2017 €,

Le Conseil Municipal, après avoir étudié la proposition, et après en avoir délibéré, ACCEPTE les termes définis dans la proposition du Crédit Mutuel pour l’emprunt en cours CHARGE le Maire de signer la prorogation du prêt relais en cours à intervenir.

15 Budget Assainissement – Délibération modificative n° 3

Madame le Maire informe les membres du Conseil que lorsque la collectivité fait réaliser des études dans le cadre de futures dépenses d’investissements, ces frais d’études doivent être intégrés à la même imputation budgétaire que les travaux, ou que l’immobilisation elle-même. Les études citées ci-dessous doivent être intégrées au compte d’immobilisation : - Insertion appels d’offres consultation des entreprises (2014) pour 597.74 € HT

De ce fait il convient de rectifier le budget Assainissement afin d’effectuer les différentes écritures de régularisation en investissement ;

Chapitre 041

Dépenses – 2315 - Immobilisations en cours – Installations, matériel et outillage techniques - augmentation de 597.74 € - N° inventaire – TRAVAUX VRD

Recettes – 2033 - Immobilisations incorporelles - Frais d’insertion - augmentation de 597.74 € - N° inventaire – ASST INSERTION 6E TRANCHE

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget ASSAINISSEMENT 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 535 597.74 €.

16 Budget Clos D’Aubay – Délibération modificative n° 2

Madame le Maire informe les membres du Conseil que lorsque la collectivité fait réaliser des études dans le cadre de futures dépenses d’investissements, ces frais d’études doivent être intégrés à la même imputation budgétaire que les travaux, ou que l’immobilisation elle-même. Les études citées ci-dessous doivent être intégrées au compte d’immobilisation : - Honoraires établissement permis d’aménager parcelle DESRUES (2014) pour 1 885.00 € HT

De ce fait il convient de rectifier le budget LOTISSEMENT CLOS D’AUBLAY afin d’effectuer les différentes écritures de régularisation en investissement, à savoir :

Chapitre 041

Dépenses – 2315 - Immobilisations en cours – Installations, matériel et outillage techniques - augmentation de 1 885.00 € - N° inventaire – VRD CLOS DAUBAY 2015 Recettes – 2031 - Immobilisations incorporelles - Frais d’études - augmentation de 1 885.00 € - N° inventaire - ETUDE EXTENS CLOS DAUBAY Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget LOTISSEMENT CLOS D’AUBAY 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 77 885.00 €.17 - Bâtiments – Remplacement des Radiateurs logement communal de la Mairie Madame le Maire présente au Conseil le devis se rapportant au remplacement des radiateurs dans un des logements communaux de la Mairie.

Le Conseil, après avoir étudié le devis et en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de l’entreprise FAUVEL DUGOUSSET pour un montant de 1 388.32 € HT pour le remplacement des radiateurs,

AUTORISE le Maire à effectuer les règlements correspondants.

Questions diverses

 SDCI,

 Agglomération du Cotentin,

 Problèmes de réception TV avec les antennes râteau,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Affichage : 29.09.2016 - Convocation 29.09.2016

Conseillers en exercice : 14 – Présents 12 – Votants 14.

Aux Moitiers d’Allonne, le 07 octobre 2016

Le Maire, Michèle SONILHAC