Compte-Rendu - Compte+rendu+29+04+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+29+04+ Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+29+04+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 29 avril 2014

Le vingt-neuf avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, Mme Patricia DUTÔT, M. Yves-Marie DROUET, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Laurence CHANU, Mme Marie-Hélène GAULTIER, M. Alain LECONTE, M. Edouard MABIRE, M. Michel PACILLY, M. Dieudonné RENAUX, M. Philippe TARDIF.

Absents : M. Jean-Marie RENOUF (a donné pouvoir à Michèle SONILHAC) M. Guy FEUARDANT (a donné pouvoir à Alain LECHEVALIER)

Secrétaire de séance : Alain LECHEVALIER

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Retraits de l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de retirer les points 11 et 13 de l’ordre du jour pour manque d’informations sur la préparation de ces dossiers. Le Conseil donne son accord.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Informations du Maire :

==================

- Portable de la mairie : 06 72 75 65 92 – Appel en cas d’urgence – le téléphone sera confié à l’élu de garde le weekend.

- Courrier UNC,

- Cérémonie du 8 mai,

- Repas des aînés,

- Elections européennes,

- Courrier d’un habitant,

- Compte rendu du conseil d’école,

- Festivités du 70ème anniversaire du débarquement à Portbail,

- Sortie Symel le 25 mai après-midi.

01 – Bâtiments communaux – Remplacement menuiseries extérieures immeuble commerce Madame le Maire informe le conseil qu’il convient d’effectuer le remplacement de certaines menuiseries extérieures de l’immeuble commerce et présente le devis de l’entreprise Poulain-Bâtiment des Moitiers d’Allonne pour le remplacement de deux fenêtres en très mauvais état situées au-dessus de la cuisine. Le Conseil, après en avoir délibéré,

- VALIDE le devis de l’Entreprise Poulain-Bâtiment pour un montant de 1 262.62 € HT - AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

02 – Bâtiments communaux – Chauffage logement ancien presbytère

Madame le Maire informe présente au conseil les devis reçus en Mairie par la société ID Energies : - Devis n°D1402051 du 21 février 2014 comprenant fourniture et pose d’une chaudière fioul-condensation.- Devis n°D1402053 du 18 février 2014 comprenant fourniture et pose d’une pompe à chaleur-aérothermie à laquelle il conviendra d’ajouter un chauffe-eau électrique.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- VALIDE le devis de l’Entreprise ID Energies pour l’installation d’une pompe à chaleur-aérothermie pour un montant HT de 8 865.65 €,

- AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Un devis sera demandé à l’entreprise MAUGER pour le chauffe-eau.

03 – Acquisitions matériels Mille Club

Madame le Maire informe le conseil de son intention d’investir dans du matériel de nettoyage pour la salle du Mille Club et la cantine scolaire et présente les différents devis reçus en mairie : - Devis pour une auto-laveuse,

- Devis pour un aspirateur eau-poussières.

Le Conseil, après avoir étudié les différentes propositions et en avoir délibéré, - VALIDE le devis de l’Entreprise LECOUFLE pour une auto-laveuse autotractée à disque pour un montant de 3 569 € HT,

- VALIDE le devis de l’Entreprise LECOUFLE pour un aspirateur eau et poussières d’un montant de 310 € HT

- AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à ces acquisitions.

04 – Acquisition matériel informatique

Madame le Maire informe le conseil que l’ordinateur portable de la mairie est devenu obsolète et présente pour son remplacement le devis de l’entreprise SPID Informatique de Portbail. Le Conseil, après en avoir délibéré,

- VALIDE le devis de l’Entreprise SPID Informatique pour un montant de 830.22 € HT. - AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier

05 – Acquisition de logiciel

Madame le Maire présente au conseil le devis concernant l’acquisition de deux logiciels de scan pour les ordinateurs de la mairie.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- VALIDE le devis de l’Entreprise SPID Informatique pour l’acquisition de deux logiciels de scan d’un montant de 265 € HT

- AUTORISE le Maire à signer le devis précité.

06 – Cession parcelles B 610 et B 611 – Hattainville

Madame le Maire rappelle la délibération n° 06/28.01.14 du 28 janvier 2014 se rapportant à la cession des parcelles B 610 et B 611 (et non 609 et 610 comme indiqué par erreur sur cette délibération) situées rue du Haut Hameau à Hattainville au vu d’une demande d’acquisition par Monsieur LEBLACHER Mickaël en date du 13 septembre 2013. Le Maire présente au Conseil les estimations données par le service des Domaines pour la valeur vénale de ces parcelles.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- DECIDE la mise en vente de ces parcelles pour un montant de 5 000 € HT, - CHARGE le Maire de faire une proposition en priorité à l’acquéreur potentiel précité, - AUTORISE le Maire à contacter l’étude notariale de la SCP BLEICHER et LAURENT de Barneville- Carteret en vue d’établir l’acte de vente, (les frais notariés restant à la charge de l’acquéreur) lorsque M. LEBLACHER aura déposé en Mairie une promesse d’achat afférente à ces acquisitions. Dans le cas où M. LEBLACHER ne souhaiterait pas donner suite à cette proposition, le Conseil se prononcera lors d’une prochaine réunion sur le choix d’un nouvel acquéreur.

07 – Participation Voirie et Réseaux terrains rue de la Roquette et des Deux Eglises Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de demander des devis pour l’extension des réseaux électricité et eau potable en vue d’un projet de construction rue de la Roquette, ceci afin d’établir le montant de la participation voirie et réseaux pour l’ensemble des terrains pouvant être desservis par l’extension de ces réseaux.

Elle rappelle les termes de la délibération du 19 mai 2010 précisant l’application de la PVR pour ces terrains.Une demande de devis va être effectuée auprès des services du SDEM50 et de la SAUR pour l’extension de ces réseaux en précisant les terrains concernés.

08 – Parcelle rue des Ecoles – Estimation des Domaines

Madame le Maire présente au Conseil municipal l’estimation du service des Domaines pour la valeur vénale de la parcelle C 698 située rue des Ecoles. Ce terrain est situé dans les zones UC et 1AUc du PLU. Le Maire donne également lecture d’un courrier reçu ce jour du propriétaire de la parcelle C 697 proposant la mise en vente. Il est rappelé que ces deux terrains sont situés en zonez UC et 1AUc de notre PLU. Le Conseil, après avoir étudié ces deux affaires et après en avoir délibéré,

- CHARGE le Maire de contacter les propriétaires de ces deux parcelles en vue d’une négociation.

09 – Permis de construire pavillon témoin pour PRL

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de faire les démarches pour une construction bois qui servira de pavillon témoin pour le Parc Résidentiel de Loisirs. Cette construction sera installée sur la parcelle communale jouxtant le PRL (ancien propriétaire, Mme ANISENSEL) située en zone UC de notre PLU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- CHARGE le Maire de prospecter auprès des constructeurs en vue d’obtenir des propositions pour la réalisation d’une « habitation témoin ».

Les différentes propositions seront présentées lors d’une réunion de la commission PRL avant de faire l’objet d’une décision lors d’un prochain conseil municipal.

10 – PRL – Appels d’offres SPS pour travaux VRD – Choix de l’entreprise Madame le Maire présente au conseil les différents devis reçus en Mairie se rapportant à l’appel d’offres pour la mission SPS des travaux de VRD du PRL.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir la société Hag’System pour un montant de 1300 € HT, - AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

11 – PLU – Révision

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion avec Monsieur AVICE du bureau d’études AVICE concernant la révision du PLU.

La commission PLU se réunira pour étudier la proposition du bureau d’études.

12 – Assainissement – Participation assainissement collectif, Rectification délibération 04/12.09.13 Madame le Maire explique au conseil que lors de la délibération du 12 septembre 2013, les montants des tarifs appliqués pour la participation à l’assainissement collectif ont été notés avec la TVA et s’agissant de tarif forfaitaire, le montant de la TVA ne doit pas apparaître.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour le montant des participations à l’assainissement collectif : - 2 272.40 € pour les constructions nouvelles ou changement de destination de l’existant ou propriétés qui subissent une division soumise à l’obligation de raccordement (par logement) - 406.64 € pour les constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement lors de la mise en place du réseau (par logement ou par terrain constructible)

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 04/12.09.13 du 12 septembre 2013.

13 – Assainissement – Maitrise d’œuvre assainissement collectif Le Meaudenaville de Bas Madame le Maire propose au Conseil que la commune lance une étude pour la réalisation de l’assainissement collectif afin de collecter les eaux usées du bourg (partie nord) et du Meaudenaville de Bas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- CHARGE le Maire de demander des devis de Maitrise d’œuvre auprès des entreprises. Le Conseil se prononcera après étude des différents devis sur le lancement de l’assainissement collectif pour la partie nord du Bourg et du Meaudenaville de Bas.14 – Délégation du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal, après avoir entendu Madame le Maire ;

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DELEGUE au Maire la compétence suivante :

1° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 5 000 HT lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres qui n'entraînent pas une augmentation supérieure à 5 % du seuil défini par décret du montant du contrat initial lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

15 – Indemnités Maire et Adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ; Considérant que pour une commune de 696 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 31 %, et que le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 8.25 % ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, avec effet au 29 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Pour le Maire : 31.00 % de l’indice 1015

- Pour chaque adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

Les crédits sont inscrits à l’article 6531 du budget primitif 2014.

16 – Commissions diverses

Commission Urbanisme, PLU et Assainissement

Alain LECHEVALIER, Jean Marie RENOUF, Jean Claude MABIRE, Alain LECONTE, Yves Marie DROUET, Patricia DUTÔT, Michel PACILLY.

Commission PRL (Parc résidentiel de loisirs)

Il convient de modifier le nombre des participants à la commission PRL nommés dans la délibération du 29 mars 2014, comme suit :

- Alain LECHEVALIER, Jean-Marie RENOUF, Patricia DUTÔT, Sylvie CAILLOT, Marie-Hélène GAULTIER, Alain LECONTE, Michel PACILLY, Serge BAEHR, Joseph POULAIN.

Délégués CDAS

Titulaire : Sylvie CAILLOT,

Suppléante : Michèle SONILHAC

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Questions diverses :

================- Compte rendu de l’intervention des dessinateurs de BD (le petit Spirou, le Marsupilami……) à l’école des Chardons Bleus,

- Ralentisseurs sur la route de la mer,

- Voirie chasse des Défends,

- Elections européennes du 25 mai 2014 – Il est procédé à la préparation du bureau de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45mn.

Affichage : 22.04.2014 - Convocation 22.04.2014

Conseillers en exercice : 15 – Présents 13 – Votants 15

Aux Moitiers d’Allonne, le 30 avril 2014

Le Maire, Michèle SONILHAC