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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
Conseil Municipal du 23 mars 2023 Approbation des documents budgétaires Conseil Municipal du 23 mars 2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 MAIRIE ET AFFECTACTION DU RESULTAT VOTE DES TAXES COMMUNALES (TAXE FONCIERE BATIE, NON BATIE et TH RESIDENCE SECONDAIRE) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 MAIRIE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 GENDARMERIE ET AFFECTATION DU RESULTAT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 GENDARMERIE CONVENTION AVEC AGENCE URBANISME Contexte : Une augmentation conjoncturelle des dépenses : Une situation d’inflation évaluée entre 7 à 8% entre 2021 et 2022 Une augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières Dégel du point d’indice des agents publics Une augmentation relative des recettes Une augmentation des bases d’imposition au niveau national indexées sur l’inflation (7,1%) Volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition au niveau communal compte tenu de l’augmentation automatique des bases au niveau national Des indicateurs satisfaisant à maintenir Bon résultat de l’exercice financier 2022 avec un excèdent d’environ 400 000€ Un niveau d’endettement très inférieur à la moyenne des autres communes Une capacité à autofinancer les investissement en amélioration
ss
Vote du compte administratif du budget
principal
NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 622 983.86 1 207 050.30
Recettes émises 607 719.36 1 384 182.64
Résultat de l’exercice en cours - 15 264.50 177 132.34
Résultat reporté 2021 113 109.46 119 285.80
Résultat de clôture 97 844.96 296 418.14
394 263.10
Vote du CA 2022 mairie
Les dépenses de fonctionnement
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT prévues
en 2022
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
réalisées en 2022
Montant Total 1 341 964 € 1 207 205 €
Dont :
Fluides, énergies, combustibles 51 000 € 40 057 €
Fournitures scolaires, bibliothèque 10 000 € 9 526 €
Contrat de prestation de service (cantine...) 70 000 € 75 483 €
Entretien des bâtiments communaux,
voirie, réseaux
33 000 € 20 680 €
Charge de personnel :
Dont titulaire :
Dont contractuel :
Dont Accueil/ recensement/ étude :
486 982 €
287 000 €
35 000 €
15 000 €
488 498 €
280 184 €
46 114 €
12 475 €
Indemnités élus : 63 000 € 64 053 €
Contributions aux syndicats 300 000 € 275 598 €
Subvention aux associations 15 000 € 14 000 €
Remboursement des intérêts d’emprunt 7 600 € 6 026 €
Vote du CA 2022 mairie
Les recettes de fonctionnement
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT prévues
en 2022
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT réalisées
en 2022
Montant Total 1 341 964 € 1 384 182 €
Dont :
Tickets de cantine et d’accueil 70 000 € 78 491 €
Taxes foncière 410 000 € 438 989 €
Nîmes Métropole (attribution de
compensation, dotation de solidarité
communale, fonds de péréquation)
235 243 € 276 779 €
Etat (dotation forfaitaire, dotation de
solidarité rurale, dotation nationale de
péréquation)
251 000 € 258 227 €
Revenus des immeubles (locations et RODP) 58 500 € 64 013 € STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1 250 000 -
y 750 000 -
500 000 - 34 % 37 % 37 0, 37 39 %
0 -
2018 2019 2020 2021 2022
en
— Charges générales Charges de personnel M Charges de gestion courante
M Charges réelles financières MM Charges réelles exceptionnelles M Autres charges non réelles
Analyse des dépenses de fonctionnement
Analyse des dépenses de fonctionnement 2019 2020 2021 Départe ment Région national Charges générales 175 150 186 176 192 228 211
Charges de personnel 266 266 278 277 302 333 284
Charge de gestion courante 265 245 258 241 112 119 115
Charges réelles financières 3 4 5 4 18 20 14
Charges réelles exceptionnelles 0 47 1 1 5 8 6
Evolutions des dépenses de fonctionnement
en € par habitants de 2019 à 2022
Montant en € par habitant pour la strate de
référence
2022
Commune STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1 000 000 - 0
23 % 26 % 25 % 24% A
Y 750 000 -
O
500 000 -
250 000 :-
0 .
2018 2019 2020 2021 2022
— Ressources Fiscales Dotations et participations M Ventes et autres produits courants non financiers
M Produits réels financiers M Produits réels exceptionnels = Autres produits non réels
Analyse des recettes de fonctionnement
Ratios CA 2022
- Taux d’endettement (Ratio par habitant par rapports aux communes voisines
+ par rapports aux strates collectivités)
- Taux d’endettement :
Montant en € Montant en € par habitant
Commune Département Région National
Encours de la dette
au 31 décembre
245 593 147 511 547 552
Impôts locaux 439 461 262 310 323 320
Capacité
d’autofinancement
nette
163 195 97 127 75 99
Charges de
fonctionnement 2022
1 181 926 706 622 662 659
Produits de
fonctionnement 2022
1 359 059 811 783 799 812
Capacité de désendettement
Commune Département Région National
Encours de la dette
au 31 décembre /
CAF
1,29 3,06 3,68 3,25 Vote du Compte administratif et Compte de gestion du budget principal Il est proposé au conseil municipal : De voter le compte administratif 2022 Et de le déclarer conforme au compte de gestion 2022 200 000 -
175 000 :
150 000 :
125 000 :
@ Co
LD
75 000 :
90 000 :
25 000 -
0 4
100 000 -
EVOLUTION DE LA CAF NETTE
75.267 61 285 66 538
= 18 891 M607 —___ 39 656
47,041
12 394 13 931 2
2018 2019 2020 2021
| M CAF NETTE CAF BRÜTE M Remboursement direct de l'exercice
189.311
163 195
2022
Analyse de l’évolution de la CAF
Réaffectation des résultats
NATURE INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en €
Compte administratif 2022
Dépenses émises 622 983.86 1 207 050.30
Recettes émises 607 719.36 1 384 182.64
Résultat de l’exercice - 15 264.50 177 132.34
Résultat reporté 2022 113 109.46 119 285.80
Résultat de clôture 97 844.96 296 418.14
Affectation du Résultat
2022
97 844.96
133 456.04
162 962.10
RAR 2022 Dépenses 231 800 Recettes 499
Recettes prévues 2023 1 074 228.04 1 279 166
Dépenses prévues 2023 940 772 1 442 128.10
TOTAL 1 172 572 1 442 128.10
Vote du BP 2023 mairie
Les dépenses de fonctionnement
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT prévues
en 2022
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
réalisées en 2022
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
prévues en 2023
Montant Total 1 341 964 € 1 207 205 € 1 442 128 €
Dont :
Fluides, énergies, combustibles 51 000 € 40 057 € 70 500 €
Fournitures scolaires, bibliothèque 10 000 € 9 526 € 10 000 €
Contrat de prestation de service (cantine...) 70 000 € 75 483 € 75 000 €
Entretien des bâtiments communaux,
voirie, réseaux
33 000 € 20 680 € 36 000 €
Charge de personnel :
Dont titulaire :
Dont contractuel :
Dont Accueil/ recensement/ étude :
486 982 €
287 000 €
35 000 €
15 000 €
488 498 €
280 184 €
46 114 €
12 475 €
498 800 €
287 000 €
40 000 €
15 000 €
Indemnités élus : 63 000 € 64 053 € 65 000 €
Contributions aux syndicats 300 000 € 275 598 € 280 000 €
Subvention aux associations 15 000 € 14 000 € 13 000 €
Remboursement des intérêts d’emprunt 7 600 € 6 026 € 6 900 €
Vote du BP 2023 mairie
Les recettes de fonctionnement
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT prévues
en 2022
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT réalisées
en 2022
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
prévues en 2023
Montant Total 1 341 964 € 1 384 182 € 1 442 128 €
Dont :
Tickets de cantine et d’accueil 70 000 € 78 491 € 78 000 €
Taxes foncière et d’habitation 410 000 € 438 989 € 473 509 €
Nîmes Métropole (attribution de
compensation, dotation de solidarité
communale, fonds de péréquation)
235 243 € 276 779 € 234 630 e
Etat (dotation forfaitaire, dotation de
solidarité rurale, dotation nationale de
péréquation)
251 000 € 258 227 € 257 000 €
Revenus des immeubles (locations) 58 500 € 64 013 € 51 000 € DOB Conclusion Des dépenses de fonctionnement maitrisées Maitrise des consommations énergétiques Maitrise des dépenses de personnel Volonté de maintenir une capacité d’autofinancement Poursuite du programme pluriannuel d’investissement pour environ 1 million d’euros Rénovation énergétique des bâtiments communaux avec notamment la rénovation de l’école Poursuite de la rénovation de l’éclairage public Sans recours à l’emprunt Budget Primitif 2023 et affectation du résultat Il est proposé au conseil municipal : D’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit : 1068 excédents de fonctionnement capitalisés : 97 844.96 € 001 recettes d’investissement excédents reportés : 133 456.04 € 002 recettes de fonctionnement excédents reportés : 162 962.10 € De voter le Budget primitif 2023 présenté à l’équilibre : En investissement : 1 172 572 € En fonctionnement : 1 442 128.10 €
Vote du compte administratif du budget
annexe : Gendarmerie
NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 39 374.38 35 140.54
Recettes émises 38 632.64 95 330.00
Résultat de l’exercice en cours - 741.74 60 189.46
Résultat reporté 2020
N-1
en totalité
- 38 632.64 7 783.62
*Résultat de clôture Mettre le déficit au 001 Dep Inves BP -39 374.38 67 973.08
28 598.70 Vote du Compte administratif et Compte de gestion du budget annexe – Gendarmerie Il est proposé au conseil municipal : De voter le compte administratif 2022 Et de le déclarer conforme au compte de gestion 2022
Vote du BP 2023 Gendarmerie
Fonctionnement prévues DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT prévues
en 2022
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
réalisées en 2022
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT prévues
en 2023
Montant Total 125 683 € 35 140 € 122 918 €
Dont :
Taxes 4 200 € 8432 € 10 000 €
Intérêts 26 500 € 26 424 € 26 000 €
Virement à la section d’investissement 39 500 € 39 500 €* 41 000 €
Bâtiment public 38 583 € 154 € 38 000 €
Maintenance / Réseaux / Entretien 5000 € 128 € 500 €
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT prévues
en 2022
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
réalisées en 2022
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT prévues
en 2023
Montant Total 117 900 € 95 330 € 122 918
Revenus des immeubles 117 900 € 95 330 € 94 320
Résultat d’exploitation reporté n-1 7 783 € 7 783 € 28 598 €
Vote du BP 2023 Gendarmerie
Investissement
RECETTES
D’INVESTISSEMENT prévues
en 2022
RECETTES
D’INVESTISSEMENT réalisées
en 2022
RECETTES
D’INVESTISSEMENT prévues
en 2023
Montant Total de l’exercice 78 132 € 38 632 € 80 374 €
Dont :
Excédents de fonctionnement capitalisés 38 632 € 38 632 € 39 374 €
Virement de la section d’exploitation 39 500 € 39 500 €* 41 000 €
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT prévues
en 2022
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT réalisées
en 2022
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT prévues
en 2023
Montant Total 78 132 € 39 374 € 80 374 €
Emprunt 39 500 € 39 374 € 41 000 €
Solde d’exécution négatif de n-1 38 632 € 38 632 € 39 374 € Budget Primitif du budget annexe gendarmerie 2023 et affectation du résultat Il est proposé au conseil municipal : D’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit : 001 déficit d’investissement reporté : 39 374.38 € 1068 excédents de fonctionnement capitalisés : 39 374.38 € 002 recettes de fonctionnement excédents reportés : 28 598 € De voter le Budget primitif 2023 présenté à l’équilibre : En investissement : 80 374 € En fonctionnement : 122 918 €