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Conseil Municipal - ROB PPT
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB PPT)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Rapport d’orientations
budgétaires 2020 Conseil municipal du 13 novembre 2019 • Le PLF 2020 : Une réforme fiscale importante • Nos projets 2020 : un projet de ville autofinancé
ROB 2020 : La continuité de nos actions dans un contexte fiscal en forte évolution L’ENVIRONNEMENT NATIONAL UN PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 AU CONTENU FISCAL IMPORTANT • Les grands principes :
• Suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales, • La Taxe d’habitation sur les résidences secondaires est conservée. • Transfert de la part départementale de Taxe Foncière aux communes, • Les départements hériteront d’une partie de la TVA.
La réforme fiscale
supprime la taxe d’habitation • Pour 80% des contribuables aux revenus les plus faibles
• Suppression totale de la taxe d’habitation à partir de 2020
• Pour les autres 20% :
• Paiement à 100% de la TH en 2020 sur les taux de 2019 avec une revalorisation des bases de 0,90 %, • Paiement de 70% de la TH en 2021, • Paiement de 35% de la TH en 2022, • Suppression totale de la TH en 2023, • A partir de 2021, la part de taxe d’habitation encore due n’est plus payée à la commune mais à l’Etat
Suppression de la taxe d’habitation
sur les résidences principales • De 2020 à 2022
• Le taux appliqué est celui de 2019, • La revalorisation annuelle sera celle de l’inflation (IPCH).
• A partir de 2023
• Possibilité pour les communes de modifier le taux d’imposition.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste une recette communale.
Maintien de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires • En 2020
• La commune perçoit la taxe d’habitation en trois composantes:
•
Intégralité de la taxe sur les résidences secondaires,
•
Intégralité de la taxe sur 20% des résidences principales,
•
Compensation par l’Etat de la part de TH supprimée sur les 80 % de Français concernés,
• La commune perçoit la part communale des taxes foncières bâties et non bâties
• A compter de 2021, elle perçoit :
• la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, • La part communale des taxes foncières bâties et non bâties, • La part départementale des taxes foncières bâties.
Pour les communes, la structure
de recettes fiscales est profondément modifiée 3 138 K€ 268 K€ 5 658 K€
5 658 K€
9 064 K€
4 238 K€
0
2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000
Avant la réforme
Après la réforme et avant correction
Après la réforme et après correction
Avant et après la réforme : 9 064 K€ (TH résidences principales et TF) TH RP
Allocations compensatrices
TF communale
TF départementale
LE COCO : 0,92
Un coefficient correcteur est appliqué à la
taxe foncière bâtie • Toute base supplémentaire créée sur le territoire de la commune abondera le budget municipal, • Mais une partie (8 %) sera versée à d’autres communes, • Le lien fiscal ne repose plus que sur la relation « Propriétaires/commune » et non plus « Habitants/commune »
L’équilibre financier communal semble préservé, mais le lien
entre «
habitant contribuable
» et commune est cassé • Pour les départements
: Une autonomie fiscale et donc financière
gravement remise en cause • Pour les communes
:
•
Une autonomie fiscale attaquée (aucun pouvoir de taux sur les THRS pendant 3 ans et une revalorisation imposée pour la TH 2020), • Le lien fiscal avec le contribuable local est rompu, • Les indicateurs financiers servant de base de calculs à de nombreuses dotations sont à revoir.
Il y a encore de nombreuses interrogations sur
les conséquences de cette réforme 2 618 K€
2 375 K€
1 873 K€
1 439 K€
1 124 K€
992 K€
927 K€
862 K€
801 K€
244 K€
745 K€
1 179 K€
1 494 K€
1 627 K€
1 692 K€
1 757 K€
1 817 K€
0
500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
DGF Perçue
Perte de DGF
La baisse de la DGF est stabilisée au niveau national
mais reste une réalité pour Pornichet 112 330
473 201
0 €
100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 €
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Evolution de la contribution au FPIC
Le FPIC est stabilisé 312 K€
1 044 K€
112 K€
473 K€
200 K€
571 K€
0 K€
200 K€ 400 K€ 600 K€ 800 K€ 1 000 K€ 1 200 K€
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
DSC
Contribution au FPIC
Solde
A l’échelon local
La DSC se maintient à un niveau élevé • La CARENE :
• L’attribution de compensation, • Des fonds de concours comme pour les itinéraires cyclables, • La participation financière aux grands événements d’animations et culturels, • Avec la région des Pays de la Loire, le CD 44, la Préfecture et la CAF
Dans un contexte de territoire qui reste
économiquement et financièrement favorable LA STRATEGIE FINANCIERE
COMMUNALE Fiscalité
Dotations et participations
Produits des services
Autres recettes
• Taux d’imposition
• Pas de hausse de taux de la taxe foncière en 2020 et 2021
• Revalorisation des bases
• 0,90 % en 2020, • 1,00 % en 2021
• Evolution physique des bases
• Taxe Foncière : 1 % en 2020 et 1,25 % en 2021, • Taxe d’habitation : 1 % en 2020, • Taxe d’habitation Résidences secondaires : 0,20 % à compter de 2021
Nos recettes fiscales Resteront dynamiques 5 275 K€
5 362 K€
5 606 K€
5 633 K€
5 729 K€
5 886 K€
5 991 K€
6 105 K€
2 823 K€
5 044 K€
5 187 K€
5 356 K€
5 438 K€
5 518 K€
5 677 K€
5 840 K€
5 951 K€
9 524 K€
0
2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
TH
TF
Dont allocations compensatrices
Fiscalité
Dotations et participations
Produits des services
Autres recettes
Le produit fiscal reste dynamique et est profondément restructuré Fiscalité
Dotations et participations
Produits des services
Autres recettes
0 €
500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Droits de mutation
Les droits de mutation restent élevés
et sont évalués prudemment Fiscalité
Dotations et participations
Produits des services
Autres recettes
0 €
500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 €
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Casino
Les recettes sur le casino sont stables 0
2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000 20 000 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Charges à caractère général
Frais de Personnel
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
Charges financières
17 504 K€
16 713 K€
Toujours maitrisées
les dépenses sont stabilisées en valeur absolue 0
2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Masse salariale
Masse salariale
Résultante de la maîtrise des effectifs et des augmentations
obligatoires,
la masse salariale progresse de 0.50% par an 0
500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 3 500 000 4 000 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Evolution des charges à caractère général
Volet
animation -
OT
Transfert
eaux
pluviales
Transfert
GDV
Les charges à caractère général restent stables
à 3,6 millions Euros (malgré l’inflation) 85 90 95 100 105 110 115
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement
Base 100 en 2013
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement (dont intérêts)
Les recettes évoluent plus vite que les
dépenses 3332 792 K€
4 166 K€
4 129 K€
4 047 K€
5 108 K€
5 911 K€
5 654 K€
5 497 K€
5 591 K€
1 365 182 €
2 579 K€
2 509 K€
2 426 K€
3 522 K€
4 384 K€
4 265 K€
4 104 K€
4 193 K€
0
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Evolution des épargnes brute et nette
Epargne brute
Epargne nette
Recettes dynamiques et dépenses maîtrisées maintiennent la dynamique de notre capacité
d’investissement LES INVESTISSEMENTS DU
PROJET DE VILLE • Investir de manière équilibrée
entre :
•
L’entretien du patrimoine de la commune,
•
Améliorer la vie quotidienne à Pornichet,
•
Mise en œuvre des grands projets structurants l’avenir,
• Investir pour maîtriser les coûts de fonctionnement à venir
:
• Voirie et économies d’énergies, • Outils et méthodes
• Investir en reconstituant notre capacité d’endettement sans recourir à la fiscalité
Une logique d’investissement
qui prépare l’avenir 40%
41% 19%
Projets structurants
Quotidien
Maintenance
Les investissements sont équilibrés • Le cinéma et la salle polyvalente (3 100 K€),
• La place du 08 mai (1 600 K€),
Investissements dans des projets
structurants pour l’avenir • Le PUP du Parc d’Armor (1 300 K€), • Les études préalables techniques et environnementales sur les ports (375 K€),
Investissements dans des projets
structurants pour l’avenir • Aménagement d’axes structurants de voiries et extension progressive des « zones 20 km/h » (2 507 K€) • L’entretien de la voirie (1 000 K€), • L’éclairage public (625) K€ et l’enfouissement des réseaux (440 K€),
Investissements dans des travaux d’amélioration
pour la vie au quotidien des Pornichétins • La rénovation des infrastructures du Ninon Tennis Club (1 300 K€), • La rénovation de l’église de Saint-Sébastien (300 K€), • L’AD’AP (250 K€), • …
Investissements dans des travaux d’amélioration
pour la vie au quotidien des Pornichétins • Entretien des bâtiments municipaux (760 K€) • Modernisation de l’administration (matériels informatiques, logiciels, serveurs, …) • Equipements des services municipaux • …
Investissements dans le nécessaire entretien
de notre patrimoine et de nos outils 47%
0%
23%
14%
0%
5%
11%
Comment Pornichet finance ses investissements : 2020/2021
Autofinancement Emprunt Cession FCTVA PUP Autres recettes d'investissement
En 2020 et 2021 la commune investira 17,5 M€
sans avoir recours à l’emprunt 5,84 ans
4,29 ans
4,07 ans
3,76 ans
2,67 ans
2,04 ans
1,89 ans
1,69 ans
1,41 ans
0 ans 1 ans 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans
0 €
2 000 000 € 4 000 000 € 6 000 000 € 8 000 000 € 10 000 000 € 12 000 000 € 14 000 000 € 16 000 000 € 18 000 000 € 20 000 000 € 22 000 000 €
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Evolution de l'encours et capacité de désendettement
Capital restant dû au 31.12
Ratio de désendettement
Un désendettement constant • Des dépenses de fonctionnement stabilisées, • Des hypothèses de recettes dynamiques mais prudentes, • Aucune hausse de fiscalité, • Un autofinancement élevé sans recourir à l’emprunt, • Des investissements équilibrés entre structurer l’avenir et répondre au quotidien des pornichétins.
En conclusion
Les années 2020/2021 s’inscrivent dans la continuité
des actions menées depuis 2013 Rapport d’orientations
budgétaires 2020 Conseil municipal du 13 novembre 2019