Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 12 26 ABBAYE CONV MARIAGE 27 JUIN 2026
Déliberation - DEC 23 25 Conv location abbaye mariage 130925
Déliberation - DEC 23 25 Conv location abbaye mariage 130925
Déliberation - 83 24 DEC conv location abbaye
Déliberation - 83 24 DEC conv location abbaye
Déliberation - DEC 11 26 ABBAYE CONV MARIAGE 5 Oct 2026
Déliberation - DEC 13 25 Conv location abbaye shooting photo
Déliberation - DEC 13 25 Conv location abbaye shooting photo
Déliberation - DEC 13 25 Conv location abbaye shooting photo
Déliberation - DEC 26 24 conv Abbaye Transports Biscarats
Déliberation - DEC 27 26 Conv location abbaye 12092026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h16 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 27 26 Conv location abbaye 12092026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°_27/26: CONVENTION DE LOCATION DE L'ABBAYE DE SILVACANE - MARIAGE DU 12 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHÉRON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22, Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
Vu la demande du bénéficiaire,
DÉCIDE
D'APPROUVER la convention définissant les conditions générales de location de l'Abbaye de Silvacane établie entre le bénéficiaire et la commune de LA ROQUE D'ANTHERON pour la cérémonie d'un mariage dans l'abbatiale le 12 Septembre 2026.
DIT que la redevance est fixée à 4 500 € TTC (privatisation de l'abbatiale pour 10 h d'occupation)
Fait à La Roque d'Anthéron, le 27 février 2026
Annexe : convention
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le : 3/03 [86
Et de la publication ou notification le : & [o3l6 6
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif| de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le| tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet] www.telerecours.fr
1
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.villeF REÇU EN PREFECTURE Reral@ville-aroquedantheron fr
le 62/63/2026