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Déliberation - DEC 11 26 Abbaye Conv Mariage 5 Oct 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 11 26 Abbaye Conv Mariage 5 Oct 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
SN VIE DE
LA ROQUE
( D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE
N° 11/26 —- APPROBATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DE L'ABBAYE DE SILVACANE - MARIAGE DU 05 OCTOBRE 2026
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
Vu la demande des bénéficiaires,
DÉCIDE
D'approuver la Convention définissant les conditions générales de location de l'Abbaye de Silvacane établie entre les bénéficiaires et la commune de LA ROQUE D'ANTHERON pour la cérémonie d'un mariage le 05 octobre 2026 de 14H à 18H.
DIT que les espaces mis à disposition sont : l'Abbatiale.
DIT que la redevance forfaitaire est fixée à 2 000€ TTC pour l'occupation des espaces définis dans ladite
convention.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 30 janvier 2026
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
| Annexe : Convention de location Acte rendu exécutoire après télétransmission En Sous-Préfecture le: 2 / 2 / 20216
Et de la publication ou notification le : 8. /e4/ Leî GE
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un détai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tbunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww telerecours.fr
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 82/82/2826 Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
57 ® 04 4295 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
Département des Bouches du Rhône
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'AN