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Arrêté - 2025 06 21 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 117 chemin du grand
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 21 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 117 chemin du grand)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8401297-20250625-2025
06
21 -AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
25/06/2025)
ARRETE
N°A_2025_n°O6
- À
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1,3
DESTINATION
: Monsieur
RAGRAGUI
Ali
Domicilié: Chemin
du
Grand
Coulet
84700
SORGUES
Pour
: La construction
d'une
maison
individuelle.
Adresse
: chemin
du
Grand
Coulet
LE MAIRE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
du 28
mai 2020
portant élection
du
Maire,
VU
la demande
de création
de numéro
de voirie formulée par Monsieur
RAGRAGUI
Ali,
VU
le permis de construire
enregistré sous
te N°
PC 084
129 22 A0079,
délivré favorable en date du
01
mars
2023,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations
en agglomération
constitue une
mesure
de police générale que seul le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les communes
où
l'opération
est nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la
première
fois à la charge
de
la commune,
ARRETE
Article
1 :
Il a été
prescrit
la numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de
voirie
AK
257
Chemin
du
Grand
Coulet
417
Eait
à Sorgues,
Le
25.
06.2S
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le
..….
Et de
l'affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Serv
Olivier
ORSONI
Droit de recours
: la présente décision
est susceptible
de faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal Administratif de Nîmes
dans
un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Rappel
: Depuis
le 1ejanvier 2012,
les services
postaux
ne sont plus tenus de distribuer
le courrier aux
adresses
n'existant pas sur la voie publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit donc
être appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 27 juin 2025