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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 09 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 27bis Impasse clos des maraî)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8401297-2025061
6-2025_06_09-AR
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
16/06/2025)
ARRETE N°A 2025 n° ©G
-O9
PORTANT ARRETE DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE GENERALE DU MAIRE 613 DESTINATION
: Monsieur
MEFDJEKKH
Boujemine
Domicilié
: 27, impasse
du clos des
Maraïchers
84700
SORGUES
Pour
: Construction
d'une
maison
individuelle R+1
avec garage.
Adresse
: 27,
impasse
du
Clos
des
Maraîchers
LE
MAIRE
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales (CGCT),
notamment
son
article L2213-28,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
du 28 mai 2020
portant élection du Maire,
VU
la demande
de création
de numéro
de voirie formulée
par Monsieur
MEFDJEKH
Boujemine,
VU
le permis
de construire
enregistré
sous
le N°
PC
084
129
21
A0004,
délivré
favorable
en
date
du
29 mars
2021,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations en agglomération
constitue
une
mesure de police générale
que seul
le
Maire
peut prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la
première
fois à la charge de la commune,
ARRETE
Article
1 : |} a été
prescrit la numérotation
suivante
:
Référence
cadasirale
Nom
de
la voie
Numéro
de voirie
CC
75
et 81
impasse
clos
des
Maraîchers
27
Bis
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en Préfecture
le
Et
de
l'affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit de recours
: la présente
décision
est susceptible de faire l’objet d'un
recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans
un délai de 2 mois
à
compter de sa notification. Rappel
: Depuis
le 45 janvier 2072,
les services
postaux
ne sont plus tenus
de distribuer Le courrier aux
adresses
n'existant pas sur la voie publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit donc
être appliquée
envers
tous vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 20 juin 2025