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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1148 BA SPANC 2015 DM1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1148 BA SPANC 2015 DM1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 18 mai 2015
BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 2015 DÉCISION MODIFICATIVE N° I.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18
mai 20 IS à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de
la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,
M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,
M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur
Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude
MARC, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELL Y, Monsieur Guy-Charles
AGUILAR, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN,
Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA,
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François
SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -
Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Paul-Arnaud PAINDAVOINE
suppléant de Madame Béatrice NEGRIER, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur
Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme
Florence QUINONERO
M. Claude CARCELLER à Madame Béatrice WILLOQUAUX, M. David CABLAT à Madame Michèle LAGACHERIE,
Madame Viviane RUIZ à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET
Madame Chantal COMBACAL
Madame Lucie TENA, Monsieur Bernard SALLES, Monsieur Christian VILOING
Quorum: 25 Présents : 4 I !v'otants : 45 Pour 45
:=ontre 0
i"bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT}, notamment ses articles L.521 1-36, R.521 1- 13 et Ll612-20;
Vu le vote du compte administratif 2014 et des excédents antérieurs à reporter au sein des sections de fonctionnement ( 18016,37€) et d'investissement ( 15 765,68€) du budget annexe SPANC 2015, Considérant qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe SPANC 2015 au sein des chapitres 70 et 002 de la section de fonctionnement et au sein des chapitres 00 I et 21 de la section d'investissement,
Considérant qu'il est par conséquent proposé à l'Assemblée d'approuver les virements et augmentations de crédits suivants à l'intérieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 002 " Résultat de fonctionnement reporté u: il est proposé de procéder à une
diminution de crédits en recettes de I 311,31 € sur l'article 002, afin de prendre en compte la modification du montant de /'excédent de fonctionnement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de 19 32 7,68€ au budget annexe 2015
Chapitre 70 « Redevances >J: il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en recettes
de I 311,31 € sur l'article 7062 « Redevances d'assainissement non collectif» pour équilibrer la section
suite à la modification du chapitre 002;
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 00 I " Solde exécution investissement reporté >J: il est proposé de procéder à une
augmentation de crédits en recettes sur ce chapitre de 533€ sur l'article 00 I afin de prendre en compte la modification du montant de l'excédent d'investissement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de 15 232,68€ au budget annexe 2015;
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles JJ: il est proposé de procéder à une augmentation de
crédits en dépenses sur ce chapitre de 533€ sur l'article 2183, pour équilibrer la section suite à la modification du chapitre 00 I; Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n° I d'un montant de I 311,31 € de virement de crédits au sein de
la section de fonctionnement et d'un montant de 533€ d'augmentation de crédits au sein de la section d'investissement du budget annexe SPANC 2015.
Désignation Diminution Augmentation
sur crédits ouverts sur crédits ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002-002 « Résultat de fonctionnement I 311,31€
reporté » - (recettes)
70-7062 « Redevances d'assainissement non I 311,31€
collectif» - (recettes)
SECTION D'INVESTISSEMENT
00 1-00 I « Solde exécution investissement 533,00€
reporté» - ADM (recettes)
21-2183 « Matériel de bureau et 533,00€
informatique» - ADM (dépenses)
ransmission au ~eprésentant de l'Etat
N° 1148 le Z I MAI 2015
Publication le :
Notification le 2 1 MAI 2015
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 2 1 MAI 2015
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20150518-lmc 171860-DE-1- I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET