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Procès Verbal - N 1 Approbation PV 31 Mars 2025
Procès Verbal - N 1A PV 31 mars 2025 19 05 2025
Conseil Municipal - F8CHE SYNTHETIQUE CM 31 MARS 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - F8CHE SYNTHETIQUE CM 31 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
# VILLE DE CILAOS Les affaires CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025 suivantes ont été débattues :
DECISION
N° AFFAIRES
ADOPTEE | REJETEE
1 Approbation du contenu de la rédaction du procès verbal des 7 délibérations du Conseil municipal du 03 février 2025
Examen du compte de gestion du comptable public pour le
2 budget principal et le budget annexe du service extérieur des Ÿ pompes funèbres - Exercice 2024
Approbation du compte administratif du budget principal et du
3 budget annexe du service extérieur des pompes funèbres - Ÿ Exercice 2024
4 Vote des taux des impôts pour l’année 2025 Ÿ
5 Affectation du résultat de 2024 du budget principal et du budget V annexe du service extérieur des pompes funèbres
Examen du budget primitif principal et du budget annexe du 6 : se 2: ; Ÿ service extérieur des pompes funèbres — Exercice 2025
7 Demande de subventions des associations au titre de 2025 Ÿ
8 Demande de subvention de l’association «Cilaos Football V Club »
9 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour la pose 2 d’un système de vidéo protection
Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour
10 acquisition de coffrets électriques, réseaux téléphonique et Ÿ internet — Mise aux normes RGPD et Cyber Sécurité
11 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour la 2 réhabilitation des vestiaires du plateau sportif du centre
12 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour 2 l'acquisition d’une cintreuse, d’une pointeuse et d’une cisailleuse
Hôtel de ville de Cilaos
:=1 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - & 02 62 29 99 30 - ) 02 62 31 73 03 - www.ville-cilaos.fr Demande de subvention au titre de la DSIL 2025 pour
13 l’acquisition d’outillages électriques pour le service Ÿ environnement
Demande de subvention au titre de la DSIL 2025 pour la
14 rénovation thermique des salles des fêtes de Palmiste Rouge, de Ÿ Bras Sec et de Mare Sèche
15 Approbation des opérations Pacte Départemental et Territoires V
2024/2026
Reliquat Fonds de concours CIVIS 2022 — Approbation du plan
16 de financement portant renouvellement de la vaisselle des C4
cantines
Modification de la délibération du conseil municipal du 21
17 octobre 2024, affaire n° 30, relative à la restauration scolaire de Ÿ
la ville de Cilaos — Approbation du règlement intérieur
18 Création et modification d’emplois C4
Biens vacants et sans maître — Incorporation des parcelles AI 82
19 et AI 336 dans le domaine privé communal -— Application de Ÿ l'article 713 du code civil
Autorisation donnée au Maire de signer la convention de
partenariat avec la Télévision Malgache (TVM) pour la V réalisation d’un reportage, à l’occasion du 60°" anniversaire de
la Commune
20
Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec
21 l'association ARCAT, pour l’organisation des journées Handi- Ÿ Canyon et initiation au canyonisme
22 Reliquat Fonds de concours CIVIS 2022 — Approbation du plan V de financement portant acquisition de vélos électriques
23 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour V l’acquisition d’un épandeur à bitume
24 Reliquat Fonds de concours CIVIS 2022 - Approbation du plan V de financement portant acquisition d’un épandeur à bitume
Reliquat Fonds de concours CIVIS 2022 — Approbation du plan
25 de financement portant réparation d’une des pompes à chaleur de Ÿ la piscine municipale
Motion de soutien aux riverains de chemin des Eucalyptus qui
MOTION | sollicitent la réalisation par la CIVIS des travaux d’extension du Ÿ réseau d’eaux usées attendus depuis 2022
Hôtel de ville de Cilaos
C3 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - & 02 62 29 99 30 - É] 02 62 31 73 03 - Æ www.ville-cilaos.fr MOTION Motion relative aux leçons à tirer suite au passage du cyclone
Garance les 27 at 28 février 2025
Motion relative à l’absence de gare routière à Cilaos et à la
MOTION | demande d'engagement ferme de la CIVIS sur la construction Ÿ effective de ce pôle d’échanges multimodal à Cilaos
Motion à la demande d’engagement ferme de la CIVIS sur la
MOTION | construction effective d’une nouvelle déchetterie suite à la mise à disposition gracieuse, par la Commune, d’un nouveau foncier
Les affaires sont consultables au secrétariat général ou sur le site internet de la ville.
Le Maire,
Jacques TECHER
Hôtel de ville de Cilaos
[= 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - Æ 02 62 29 99 30 50262317303- Æ www.ville-cilaos.fr