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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Fiche synthetique CM 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
ka À à he a VILLE DE CILAOS _ CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2024 Les affaires suivantes ont été débattues : N° AFFAIRES DECISION ADOPTEE REJETEE Approbation du contenu de la rédaction du procès verbal des délibérations du Conseil municipal du 09 septembre 2024 Ÿ Modification de la délibération du Conseil municipal du 6 août 2024, affaire n° 5, relative à la mise en place du Compte Epargne Temps (CET) > Affaire retirée de l’ordre du jour Modification de la délibération du Conseil municipal du 17 octobre 2023, affaire n° 11, portant création de l’emploi non permanent de chargé(e) de mission stratégie de valorisation du foncier, dans le cadre du dispositif « Volontariat territorial en Administration » à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet Création d'emplois — Régisseur pour la régie de tourisme et régie agricole et agent des interventions techniques VRD Transposition d’effectifs en emplois Actualisation de la liste des biens et de la durée des amortissements en M57 Travaux de remplacement de l’éclairage public traditionnel par un éclairage public à énergie solaire, dans le secteur de la Mare à Jones, par la procédure d’achat public innovant Avenant n° 2 à la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de la salle multimédia « Piton des Neiges » Avenant n° 1 au marché n° 11A02022 — Réhabilitation de la salle multimédia « Piton des Neiges » Lot 4 — Revêtement sol et peinture 10 Avenant n° 2 au marché n° 11A02022 — Réhabilitation de la salle multimédia « Piton des Neiges» Lot 3 Menuiserie aluminium métallerie Hôtel de ville de Cilaos [= 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - & 02 62 29 99 30- É) 02 62 31 73 03- Æ www.ville-cilaos.fr il Reliquat Fonds de concours CIVIS 2020 — Approbation du Plan de financement — Acquisition d’appareils de communication professionnels 12 Acquisition d’une pelle à pneus hydraulique équipée de quatre godets et d’un marteau — Demande de subvention DETR 2025 13 Acquisition de cinq bennes de 15 m3 — Demande de subvention DETR 2025 14 Acquisition véhicule utilitaire pour le service entretien — Demande de subvention DETR 2025 15 Acquisition véhicule utilitaire, transport ouvert benne bascuilante pour le service technique — Demande de subvention DETR 2025 16 Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service funéraire — Demande de subvention DETR 2025 17 Suppression du radier du Bras des Etangs — Création d’une voie vélo — Création de trottoirs - Approbation des études techniques et demande de subvention au titre du FEDER 2021-2027 18 Reconversion économique et touristique de l’ex Maïson de la Montagne — Demande de subvention auprès de la Région 19 Approbation de l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’acquisition foncière n° 24 20 O1 conclue entre la Commune de Cilaos et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) 20 Approbation de l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’acquisition foncière n° 24 21 O1 conclue entre la Commune de Cilaos et l’Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) 21 Approbation de l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’acquisition foncière n° 24 21 02 conclue entre la Commune de Cilaos et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) 22 Approbation de l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’acquisition foncière n° 24 21 03 conclue entre la Commune de Cilaos et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) 23 Approbation de l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’acquisition foncière n° 24 21 04 conclue entre la Commune de Cilaos et l’Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) Hôtel de ville de Cilaos CE 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - @ 02 62 29 99 30 - Éj 02 62 31 73 03 - Æ www.ville-cilaos.fr 24 Approbation de l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’acquisition foncière n° 24 21 05 conclue entre la Commune de Cilaos et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) 25 Classement en voirie communale d’une antenne du chemin des Trois Mares 26 Convention de collaboration entre l’association TTR TITANG RECUP, filière de recyclage des TLC et la Commune de Cilaos — Implantation de nouveaux Points d’Apport Volontaire (PAV) sur le territoire 27 Convention d’occupation du domaine public non routier entre la Commune de Cilaos et la société ORANGE 28 Délégation de signature pour les actes administratifs, actes notariés, acquisitions et cessions de terrain > Affaire retirée de l’ordre du jour 29 Délégation de signature des actes d’urbanisme (PC — DP — CU - DIA) en cas d’empêchement du Maire et de l’adjoint délégué 30 Restauration scolaire de la Ville de Cilaos — Modification de la grille tarifaire et du règlement intérieur 31 Délégation de compétence au Maire: Actualisation des délibérations du 22 juillet 2020 et du 13 octobre 2020 Les affaires sont consultables au secrétariat général ou sur le site internet de la ville. Le Maire, Jacques TECHER Hôtel de ville de Cilaos [= 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - & 02 62 29 99 30 - £] 02 62 31 73 03 - Æ www.ville-cilaos.fr