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Compte-Rendu - 1byd4q0sz647yb
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1byd4q0sz647yb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
MAIRIE ++
de FONTANES
%
13
Rue
Puits
des Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 0467552520
&
Mail:
commune.fontanes@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
août
2020
Convocation
du
16
juillet 2020
PRESENTS
:
Geneviève
CASTANIE,
Frédéric
PELLEGRIN,
Madeleine
HERNANDEZ,
Michel
CAUSSE,
Sandie
TERRAI,
Jean-Paul
FALCO,
Philippe
RICOME ABSENTS
:Marie-Anne
BOTTRAUD
a
donné
procuration
à
Frédéric
PELLEGRIN,
Nicolas
JEAN-ELIE
a donné
procuration
à Geneviève
CASTANIE,
Linda
ELOUARD
a donné
procuration
à Jean-Paul
FALCO
Secrétaire
de
séance
: Madeleine
HERNANDEZ
La
séance
est
ouverte
à 19h00
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
est approuvé
à l'unanimité.
2%
Participation
aux
frais
de
cantine
et
garderie
à
Ste
Croix
de
Quintillargues
Par
souci
d’équité
entre
les
enfants
scolarisés
dans
les
différents
groupes
scolaires,
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
un
accord
de
principe
pour
le
projet
de
participation
aux
frais
de
cantine.
Un
questionnaire
sera
distribué
aux
familles
pour
déterminer
le
nombre
d'enfants
susceptibles
de
manger
à
la
cantine.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
sera
fixé
lors
du
prochain
conseil
municipal. 3 6
Tarifs
des
services
publics
et
occupation
du
domaine
public
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
tarif
des
services
publics
et
des
occupations
du
domaine
public.
Madame
le
Maire
propose
la
réévaluation
de
certaines
prestations.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et
Page
1 sur 5 2LLLSS
>
ADOPTE
les
tarifs
suivants :
SERVICE
PUBLIC
TARIF
AU
01.09.2020
Frais
postaux
Tarif
de
la poste
en vigueur
Main
d'œuvre
35.00
€ de
l'heure
Extrait
plan
cadastral
1.60 €
Photocopies
noir
et blanc
A4
0.18
€
Photocopies
noir
et blanc
A3
0.70
€
Photocopies
couleurs
A4
0.70 €
Photocopies
couleurs
A3
1.40 €
Photocopies
recto/verso
noir
et blanc
A4
0.36 €
Photocopies
recto/verso
noir
et blanc
A3
1.40 €
Photocopies
recto/verso
couleur
A4
1.40
€
Photocopies
recto/verso
couleur
A3
2.80
€
CD
Rom
2.75
€
Clé USB
15.00 €
Emplacement
camping
pour
Festa
Trail
10 € par
personne
et par
nuit
Mise
à disposition
de
la benne
20 € par
vacation
Conférence
ou
associations OCCUPATION
TARIF
2020
de
référence
(indice
DU
DOMAINE
PUBLIC
130.57
au 2ème trimestre
2020)
Commerçants
sédentaires
et
camions
pizzas
20.25
€ /
m°
/
an
(195 €) Micro
crèche
(779 €)
30.18 € / m°?/an
Occupation
domaine
public
non
commercial
1.00 € /nv2
/
an
OCCUPATION
TARIF
AU
01.09.2020
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Cours
de
sport
/danse
/activités
2.20 € par
heure
de
cours
Location
salle
polyvalente
:
Caution
2000
€ + 500
€ + 200
€
Habitant
de
Fontanes
200
€
Habitant
périmètre
CCGPSL
450
€
Habitant
hors
périmètre
CCGPSL
800
€
Location
salle
polyvalente
2 journée
:
Caution
2000
€
50 € de location
+ 30 € de ménage
4
$
Délégués
aux
commissions
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
pic
Saint
Loup
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
commissions
thématiques
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Pic
St
Loup
ainsi
que
leur
domaine
de
compétence.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et
SLT
LL
ON
>
DESIGNE
en
qualité
de
titulaire
et
en
qualité
de
suppléant
les
élus
suivants
pour
représenter
la
commune
aux
commissions
thématiques
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Pic St Loup
Page
2 sur
5 COMMISSIONS
COMMONAUTAIRES
PRESIDENT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
DELEGUES
.
Geneviève
Marie-Anne
COMMUNAUTAIRES
Alain
BAIE
CASTANIE
BOTTRAUD
JEUNESSE
SPORT
Geneviève
ACTIVITES
DE
Michèle
LERNOUT
CASTANIE
Jean-Paul
FALCO
PLEINE
NATURE
DEVECO
Antoine
MARTINEZ
|
Philippe
RICOME
|
Linda
ELOUARD
TOURISME
Laurence
CRISTOL
|
Philippe
RICOME
Madeleine
_——
FRS
HERNANDEZ
AMENAGEMENT TERRITOIRE
ET
Hussam
AL
MALAK
|
Nicolas
JEAN-ELIE
Sandie
TERRAL
ESPACE
BOURG
CENTRE
Jérôme
LOPEZ
EAU
ET
Jean-Claude
243
Madeleine
ASSAINISSEMENT
ARMAND
Frédéric
PELLEGRIN
|
HERNANDEZ
.
Marie-Anne
,
FINANCES
Pierre
ANTOINE
OEER
AUD
Linda
ELOURAD
.
Madeleine
.
ENFANCE
ET
SOCIAL
|
Françoise
GALLAS
HERNANDEZ
Sandie
TERRAL
AGRICULTURE
ET
Geneviève
Nicolas
JEAN-
ENVIRONNEMENT
Laurent
SENET
CASTANIE
ELIE
CULTURE
ET
Martine
DURAND
Marie-Anne
….
PATRIMOINE
RAMBIER
BOTTRAUD
Philippe
RICOME
ANIMATION
DE
LA
Philippe
GOUVERNANCE
|
DOUTREMEPUICH
MUTUALISATION
ET
|
.
SERVICES
AUX
EN
Frédéric
PELLEGRIN
Do
"os
COMMUNES
Jean-Baptiste
Madeleine
:
TRAVAUX
BANCÉAU
HERNANDEZ
Michel
CAUSSE
RESSOURCES
,
HUMAINES
Gérard
BRUNEL
5
&
Désignation
des
représentants
à
l’assemblée
générale
de
l'agence
technique
Départementale
Hérault
Ingénierie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
n°
AD/120218/A/19
portant
création
d’une
agence
départementale
d'assistance
technique
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
n°
AD/090418/A/20
portant
adoption
des
statuts,
du
règlement
intérieur
de
Hérault
Ingénierie
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2018/25
du
19
juin
2018
portant
adhésion
de
la
commune
à Hérault
Ingénierie
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
expose :
Page
3 sur
5 La
commune
est
adhérente
de
l'Agence
départementale
d'assistance
technique
Hérault
Ingénierie.
Cette
agence
permet
d'apporter
aux
territoires
l'appui
et l'expertise
des
services
départementaux
dans
les
domaines
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
domaines
à fort
enjeux
dans
l'Hérault
et qui
requièrent
des
compétences
techniques
très
spécifiques.
En
complément,
Hérault
Ingénierie
propose
des
prestations
d'assistance
dans
les
champs
de
la voirie,
de
l'habitat
et de
l'aménagement.
Elle
peut
accompagner
le bloc
communal
dans
les
missions
à caractère
administratif,
juridique
ou
financier.
Les
collectivités
membres
peuvent
s'appuyer
sur une
ingénierie
territoriale leur permettant
de mener
à bien
des
projets
de qualité
et complexes,
via une
assistance
à maitrise
d'ouvrage
garantissant
aux
prestataires
privés
des
programmes
optimisés
et un
suivi
qualité
de
leurs
contrats.
En
tant que
membre,
la commune
dispose
d'un
siège
au
sein
de l'assemblée
générale.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
le
représentant
de
notre
commune
et son
suppléant.
Madame
le Maire
propose
Frédéric
PELLEGRIN
en
qualité
de
titulaire
et Nicolas
JEÉAN-ELIE
en
qualité
de
suppléant.
Le
Conseil Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
>
DESIGNE
o
Frédéric
PELLEGRIN
en
qualité
de
titulaire
et
o
Nicolas
JEAN-ELIE
en
qualité
de
suppléant
Pour
représenter
la commune
à l’Assemblée
Générale
de
l'Agence
technique
départementale
Hérault
Ingénierie
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
6
$
Désignation
du
référent
ambroisies
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
concernant
la
demande
de
désignation
d’un
référent
territorial
pour
la
lutte
contre
l’ambroisie
dans
le
département
de
l'Hérault.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
>
DESIGNE
Geneviève
CASTANIE
en
référent
ambroïsies
7 $
Questions
diverses
#
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
la
demande
de
location
de
la
salle
polyvalente
pour
les
cours
de
danse
le
mercredi
de
19h00
à 21h00
au
tarif
en
vigueur.
#
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
le
devis
de
IP
Connect
d’un
montant
de
852.32
€
HT
concernant
un
branchement
extérieur
place
Vinel
#
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
le
devis
de
la
société
Fenêtre
sur
le Pic
St
Loup
pour
un
montant
de
282.54
€ HT
concernant
le
remplacement
d'un
moteur
de
volet
roulant
Maison
Rose
+
Devis
proposé
par
la
reliure
du
Limousin
d’un
montant
de
474.50
€
HT
sera
examiné
lors
d’un
prochain
conseil
car
les
finances
actuelles
ne
permettent
pas
la
dépense.
Vote
à l'unanimité.
Page
4 sur
5 %
Concernant
la
demande
de
la
banque
alimentaire,
faire
un
courrier
mentionnant
l'absence
de
local
à louer
pour
le stockage
de
denrées
alimentaires
et de
vestiaire.
*
Extinction
des
lampadaires
la nuit
Le
conseil
municipal
approuve
les
devis
de
la
CESML
relatif
aux
travaux
de
mise
en
place
d'horloge
astronomique
afin
d'assurer
l'extinction
des
lampadaires
la nuit
pour
un
montant
de
3 178.16
€ HT
et autorise
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
de
Hérault
Energies.
%
Désignation
pour
la liste CIID
de
la CCGPSL.
Le
conseil
municipal
après
délibération
désigne
Mme
BOTTRAUD
comme
candidate
à
la
CID.
+
Travaux
à
faire:
différents
bureaux
siègeront
à
partir
de
septembre
pur
définir
la
répartition
des
tâches
*
Le
conseil
municipal
décide
de
participer
à
l'opération
« 8000
arbres
par
an
pour
l'Hérault
»
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
La
séance
est levée
à 22h30
Page
5 sur
5