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Arrêté - otr42ju40qg0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Arrêté - otr42ju40qg0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE +++
de FONTANES
€
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
€
34270
FONTANES
Tél.
: 0467552520
€
Mail:
commune.fontanes@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10 juillet
2020
Convocation
du
02 juillet
2020
PRÉSENTS:
Geneviève
CASTANIE,
Marie-Anne
BOTTRAUD,
Frédéric
PELLEGRIN,
Madeleine
HERNANDEZ,
Michel
CAUSSE,
Sandie
TERRAL,
Jean-Paul
FALCO,
Nicolas
JEAN-ELIE,
ABSENTS
:
Linda
ELOUARD
a
donné
procuration
à
Sandie
TERRAL,
Philippe
RICOME
a
donné
procuration
à Geneviève
CASTANIE
Secrétaire
de
séance
: Madeleine
HERNANDEZ
La
séance
est
ouverte
à 19h00
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
1*%
juillet
2020
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
est
approuvé
à l'unanimité.
2
6
Sénatoriales.
Élection
des
délégués
et
suppléants
Vu
le
décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
de
délégués
par
commune
a) Cornposition
du
bureau
électoral
Madame
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de
Mme
TERRAL
et
M.
FALCO
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
b) Élection
des délégués
Les
candidatures
enregistrées :
Geneviève
CASTANIE
Madeleine HERNANDEZ Nicolas JEAN-ELIE Jean-Paul
FALCO
M.
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
en
vue
des
élections
sénatoriales,
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au vote.
Page
1 sur 3 Après
dépouillement,
les résultats
sont les suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 10
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 10
- majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
- Mme
Geneviève
CASTANIE
10
voix
Mme
Geneviève
CASTANIE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
les élections
sénatoriales.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
- nombre
de
bulletins
: 10
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 10
- majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
- Mme
Madeleine
HERNANDEZ
10
voix
Mme
Madeleine
HERNANDEZ
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
élu en
qualité
de délégué
suppléante
pour
les élections
sénatoriales.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
- nombre
de
bulletins
: 10
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 10
- majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
- M.
Nicolas
JEAN-ELIE
8 voix
- M.
Jean-Paul
FALCO
T voix
- M.
Michel
CAUSSET
voix
M.
Nicolas
JEAN-ELIE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
élu
en qualité
de
délégué
suppléant
pour
les élections
sénatoriales.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
- nombre
de
bulletins
: 10
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 10
- majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
Page
2sur3 - M.
Jean-Paul
FALCO
8 voix
- M.
Fr2déric
PELLEGRIN
1 voix
- Mme
Marie-Anne
BOTTRAUD
1 voix
M.
Jean-Paul
FALCO
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
les élections
sénatoriales.
3 &
Modification
simplifiée
du
PLU
Madame
le Maire
rappelle
que
le PLU
communal
a été approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en date
du
18
décembre
2019.
Madame
le Maire
présente
les principales
dispositions
des
articles L153-36
et suivants
sur
la modification
des
PLU.
Madame
le Maire
expose
qu'il convient
d'apporter
des adaptations
au PLU
communal.
Le
Conseil Municipal,
ouï l'exposé
de Madame
le Maire
et
>
DECIDE
le principe
de
la modification
simplifiée
du
PLU,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 153-45
et suivants.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le
Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
La
séance
est
levée
à 19h30
Page 3
sur 3